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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2026 029 poss centre nautique paray le monial ete
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2026 029 poss centre nautique paray le monial ete)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt six, le dix huit mai, le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni ALSH DIGOIN, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 13 mai 2026.
DÉCISION N° DB2026_029 - CENTRES NAUTIQUES INTERCOMMUNAUX POSS CENTRE NAUTIQUE PARAY LE MONIAL ÉTÉ
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, réuni le 18 mai 2026,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° DEL2026-041 en date du 02 avril 2026 donnant délégation de pouvoir au Bureau,
Considérant qu’il apparaît opportun de modifier le POSS (Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours) sur le Centre Nautique intercommunal d’été à Paray-le - Monial pour prévoir la possibilité d’une surveillance de bassin par deux personnes suite à l’évolution de la réglementation (contre trois auparavant),
Considérant que cette adaptation est également l’occasion de mettre à jour ledit POSS tel qu’il est joint en annexe,
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1 :D’approuver le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours modifié joint en annexe du Centre Nautique Intercommunal d’été à Paray-le-Monial.
Article 2 : D’autoriser le Président à signer ledit POSS.
Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 4 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
DB2026_029 1/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de membres en exercice : 23 Secrétariat de séance assuré par : André ACCARY
Membres présents à la séance : 23 Votants : 23
Membres présents :
Daniel BERAUD, Pierre BERTHIER, Gérald GORDAT, David BÊME, Magali DUCROISET, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Patrick BOUILLON, Anne DEGRANGE, Michel ARNOUX, Christian LAROCHE, Nicolas LORTON, André ACCARY, Yves LABAUNE, Myriam PEJOUX, Gilles PERRETTE, Eric BRAZ, Patrick PAGES, Didier ROUX, Sylvie MAURICE, Elisabeth PONSOT, Philippe DUMOUX, Richard PERRIER
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 18 mai 2026
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DB2026_029 2/2