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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2026 005 attribution d une subvention a la societe des courses de paray le monial
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2026 005 attribution d une subvention a la societe des courses de paray le monial)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf janvier, le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni , sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 23 janvier 2026.
DÉCISION N° DB2026_005 - FINANCES
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À LA SOCIÉTÉ DES COURSES DE PARAY LE MONIAL
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, réuni le 9 janvier 2026,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-138 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Bureau,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-3251 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, notamment son article premier,
Considérant la demande de subvention de l’association suivante : • Société des courses de Paray-le-Monial - 71600 PARAY-LE-MONIAL.
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1 : Une subvention d’un montant de 5 778,34 € est attribuée à la Société des courses de Paray-le-Monial au titre des enjeux collectés en 2024 sur l’Hippodrome de Paray-le-Monial.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 3 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
DB2026_005 1/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de membres en exercice : 21 Secrétariat de séance assuré par : Patrick BOUILLON
Membres présents à la séance : 15 Votants : 15
Membres présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, Elisabeth PONSOT, David BÊME, Daniel BERAUD, Patrick BOUILLON, Jacky COMTE, Philippe DUMOUX, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Daniel MELIN, Bérénice PORTIER, Marie-France MAUNY, Patrick PAGÈS
Membre(s) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : André ACCARY, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Catherine CLERGUÉ, Nicolas LORTON, Jean-Marc NESME
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 29 janvier 2026
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DB2026_005 2/2