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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 163 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 163 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-163
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2024 Sommaire
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-17-00003 - 2024-06-17 arrêté signé fixant la
composition nominative du Conseil de Surveillance du CHAQ 05 (3 pages) Page 3
2 Agence régionale de santé PACA – DT des
Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-17-00003
2024-06-17 arrêté signé fixant la composition
nominative du Conseil de Surveillance du CHAQ
05
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-17-00003 - 2024-06-17 arrêté signé fixant la composition nominative du Conseil de Surveillance du CHAQ 05 3 E # | PT
RÉPUBLIQUE ee.
FRANÇAISE cr Liberté | @ > Agence Régionale de Santé )
Égalité | Provence-Alpes D À)
Fraternité | Côte d'Azur or
Réf : DDO5-0524-5404-D
ARRETE N°
Fixant la composition nominative
du conseil de surveillance du centre hospitalier Aiguilles-Queyras
(Hautes-Alpes)
Le Directeur Général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur,
_ Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143- 12;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; |
Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2099-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 1° juin 2010 de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur fixant la composition nominative du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Aiguilles-Queyras (Hautes-Alpes) ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Aiguilles-Queyras (Hautes-Alpes) ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de Monsieur Sébastien DEBEAUMONT, Directeur Général par intérim de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le procès-verbal relatif aux résultats des élections des représentants du personnel au comité social d'établissement du Centre Hospitalier Aiguilles-Queyras du 8 décembre 2022 :
Vu le courrier du syndicat CFDT Santé sociaux des Hautes-Alpes du 19 janvier 2023 indiquant la désignation de Monsieur François DENIVET en qualité de représentant du personnel au titre de la section CFDT au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Aiguilles-Queyras suite aux dernières élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière du 8 décembre 2022 : :
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04 13 55.80 10
Nos /nyw paca ars.sante.fr/ Page 1/3
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-17-00003 - 2024-06-17 arrêté signé fixant la composition nominative du Conseil de Surveillance du CHAQ 05 4 Vu le courrier du syndicat CFDT Santé sociaux des Hautes-Alpes du 19 février 2024 indiquant la désignation de Madame Mauricette BARBESIER en qualité de représentante du personnel au titre de la section CFDT suite au départ en retraite de Monsieur François DENIVET à compter du 31 mars 2024 ;
Vu l'attestation de non-incompatibilité de Madame Mauricette BARBESIER au sens de l'article L6143-6 du Code de la santé publique en date du 22 février 2024 ;
Arrête
Article 1 : le conseil de surveillance de l'établissement public de santé de ressort communal d'Aiguilles : le centre hospitalier Aiguilles Queyras situé rue Saint-Jacques 05470 Aiguilles (Hautes-Alpes) est composé des membres ci-après :
Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibératives :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :
Madame Dominique BUCCI-ALBERTO, Maire de la commune d’Aiguilles, membre de droit ;
Madame Valérie GARCIN-EYMEOUD, représentante du Président du Conseil Départemental des
Hautes-Alpes ;
Monsieur Jean-Pierre CLAEYMAN, représentant de la Communauté des Communes du Guillestrois- Queyras.
2° en qualité de représentants du personnel :
Monsieur Pierre MORDACQ, Médecin libéral, représentant de la Commission Médicale d'Etablissement ;
Madame Débora RUFFONI, représentante de la Commission de soins infirmiers, de rééducation et
médico techniques ; |
Madame Mauricette BARBESIER, représentante du personnel pour l'organisation syndicale CFDT.
3° en qualité de personnalités qualifiées :
Une personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur : à désigner ;
Monsieur Joël GAUCHE (UDAF 05), représentant des usagers, personnalité qualifiée désignée par la
Préfète du département des Hautes-Alpes ;
Monsieur Joseph TOYE, représentant des usagers, personnalité qualifiée désignée par le Préfet du département des Hautes-Alpes,
Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultatives :
Le vice-président du Directoire du centre hospitalier Aiguilles-Queyras ;
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Le Directeur de la Caisse Commune de Sécurité Sociale des Hautes-Alpes ;
Un représentant des familles de personnes accueillies en EHPAD ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132: ooulevard de Paris - CS 50039 - 12331 Marseille Cedex 03 T3104 13 55.80 10
hitos./nmmy oaca ars sante:fr/
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-17-00003 - 2024-06-17 arrêté signé fixant la composition nominative du Conseil de Surveillance du CHAQ 05 5 Article 2 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans. Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant.
Le mandat des membres désignés par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales prend fin lors de chaque renouvellement de ces assemblées. Toutefois, ces membres continuent de siéger au sein du conseil de Surveillance jusqu'à la désignation de leurs remplaçants par la nouvelle assemblée.
Le mandat des membres désignés sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives expire lors de chaque renouvellement du comité social d'établissement. Toutefois, ils continuent de siéger au sein du conseil de surveillance jusqu'à la désignation de leurs remplaçants.
Article 3 : L'arrêté du 1°' juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance de l'établissement public de santé d'Aiguilles est abrogé ;
Article 4 : un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Article 5 : le directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le directeur de l'organisation de l'offre de soins, la directrice de la délégation départementale des Hautes-Alpes de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le directeur du centre hospitalier Aiguilles-Queyras (Hautes-Alpes) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de celle du département des Hautes-Alpes.
Fait à Marseille, le 1 7 JUIN 2024
Sébastien DEBEAUMONT
Directeur Général par intérim de J'ARS À
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côle d'Azur-Siège - 132 boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marsaille Cedex 03
Ti 04 13.55 30 10
his J'y Daca.ars sante fr/ Page 3/3
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-17-00003 - 2024-06-17 arrêté signé fixant la composition nominative du Conseil de Surveillance du CHAQ 05 6