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Déliberation - 72 d1399880282104 174
Document publié le Mardi 6 mai 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 72 d1399880282104 174)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 6 mai 2014
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 23/04/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 06/05/2014
SEANCE DU 29 AVRIL 2014
Délibération n° D-2014-174
Subvention - Terrain de bicross - Mise à disposition non
exclusive- Bicross club Niortais - Avenant N°3
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Amaury BREUILLE.
Secrétaire de séance : Dominique SIX
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 avril 2014
Délibération n° D-2014-174
Direction Animation de la Cité Subvention - Terrain de bicross - Mise à disposition non exclusive- Bicross club Niortais - Avenant N°3
Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
En 2010, la Ville de Niort et le Bicross Club de Niort ont renouvelé la convention triennale de mise à disposition et d’occupation du terrain de bicross situé chemin du Moindreau.
Conformément à cette convention, la collectivité assurait jusqu’à présent l’entretien annuel de la piste qui était effectué par les services municipaux. Néanmoins, ce dernier nécessite d’effectuer un travail spécifique sur la piste avec un matériel particulier que la collectivité ne possède pas.
Dans ce contexte, l’association, souhaitant avoir une piste lui permettant de pratiquer dans les meilleures conditions son sport, s’engage à assurer désormais cet entretien annuel.
En contrepartie de ces travaux annuels, il vous est proposé d’accorder une subvention de 10 000 € au Bicross Club de Niort.
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°3 à la convention entre la Ville de Niort et Bicross Club de Niort ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer et à verser à l’association concernée la subvention afférente, d’un montant de 10 000 €, conformément aux dispositions mentionnées dans cet avenant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Excusé : 2
Monsieur Sébastien PARTHENAY, Conseiller municipal délégué, n'ayant participé ni au débat ni au vote
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain BAUDIN