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Déliberation - 174 d1380275384200 399
Document publié le Mardi 24 septembre 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 174 d1380275384200 399)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 24 septembre 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 10/09/2013
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 23/09/2013
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2013
Délibération n° D-2013-399
PRUS - Convention ANRU - Avenant n°4
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Jean-Louis SIMON
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Aurélien MANSART, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE
Excusés :
Madame Annie COUTUREAU, Madame Maryvonne ARDOUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 septembre 2013
Délibération n° D-2013-399
Direction de Projet de Rénovation
Urbaine et Sociale
PRUS - Convention ANRU - Avenant n°4
Madame Josiane METAYER, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
La Ville de Niort est signataire d’une convention partenariale de rénovation urbaine et sociale qui vise à transformer durablement les quartiers du Clou Bouchet et de la Tour Chabot-Gavacherie par une intervention forte sur l’habitat social, les équipements publics et par une requalification des espaces publics.
La convention pluriannuelle signée le 10 mai 2007 par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), la Ville de Niort et les partenaires, a expiré le 10 décembre 2012. Deux années complémentaires sont prévues pour terminer les dernières opérations en phase travaux.
En vertu du règlement général de l’agence, modifié par le Conseil d’administration en date du 4 mai 2011, fixant le processus de clôture de chaque convention pluriannuelle de rénovation urbaine, il est demandé au pilote de projet de fixer, par voie d’avenant local, les deux dates limites suivantes qui s’imposent à l’ensemble des opérations de la convention :
- une date limite pour l’ensemble des demandes du premier acompte conformément au règlement comptable et financier,
- une date limite pour l’ensemble des demandes du solde conformément au règlement comptable et financier de l’agence.
L’avenant local N°4 acte également des ajustements financiers d’opération au regard du coût des travaux et fixe les principes de redéploiement des économies réalisées par chaque Maître d’Ouvrage.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant N° 4 à la convention ANRU ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjointe déléguée à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjointe déléguée
Signé
Josiane METAYER