Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 72
Déliberation - 72
Déliberation - 72 d1769685888453
Conseil Municipal - 72 d1769685888453
Déliberation - 122 d1395150360269 72
Déliberation - 71 d1460359380678 72
Déliberation - 72 d1380870711964 537
Déliberation - 72 d1401885715761 210
Déliberation - 72 d1380274669914 361
Déliberation - 72 d1399880282104 174
Déliberation - 72 d1544098337003
Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 72 d1544098337003)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 29 novembre 2018 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 21/11/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 04/12/2018
SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2018
Délibération n° D-2018-426
OPAH-RU - Attribution de subventions pour l'amélioration de
l'habitat
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : BEAUVAIS Elisabeth
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Anne-Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON
Excusés :
Monsieur Alain GRIPPON, Madame Isabelle GODEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 novembre 2018
Délibération n° D-2018-426
Direction Développement Urbain et
Habitat
OPAH-RU - Attribution de subventions pour
l'amélioration de l'habitat
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de la deuxième OPAH-RU, arrivée à terme le 31 décembre 2017, les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs disposent d’un délai d’un an pour engager les travaux et de trois ans pour les achever.
A ce jour, après achèvement des travaux par les propriétaires, une demande de versement de subvention a été déposée à la Ville de Niort pour la réhabilitation d’un logement de propriétaire occupant
Les travaux subventionnables sont financés comme suit :
Subventions
Anah
Subventions
Ville de Niort
Subventions
totales
Logement 1 8 042,10 € 2 340,60 € 10 382,70 €
Total 8 042,10€ 2 340,60 € 10 382,70 €
Les subventions de la Ville de Niort sont attribuées selon les mêmes conditions que celles de l’Anah, en application du Règlement National Anah en vigueur.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le versement de la subvention aux propriétaires bénéficiaires, pour un montant total de 2 340,60 €.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT Demande de paiement subventions Ville de Niort - Conseil municipal 27 novembre 2018 Version du 25/10/18
Propriétaire Adresse Type de projet
1 PO M HM sept.-18 35% + ASE 1600€ 10% + ASE 500€ / /
Adresse des
logements aidés
Nombre de
logements
Fin de
travaux
Montant des
travaux TTC
Dépense
subventionné
e par l'Anah
Montant des
subventions Anah Taux/prime ANAH
Dépense
subventionnée
par la Ville de
Niort
Montant des
subventions VILLE
de Niort
Taux/prime
VILLE
Montant des
subventions
CAN
Taux/prime
CAN
7 impasse des
Paquerettes 79000
NIORT
19 705 € 18 406,00 € 8 042,10 € 18 406,00 € 2 340,60 €