Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Octobre 2023 . Tome 3

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Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Octobre 2023 . Tome 3 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Octobre 2023 . Tome 3)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Industrie, LS

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RECUEIL DES

ACTES ADMINISTRATIFS

O c t o b r e 2 0 2 3 - T o m e 3 - é d i t i o n d u 0 8 / 1 1 / 2 0 2 3

IMPRIMERIE PRÉFECTURE

ISSN 0753 - 0552Ex

PRÉFET

DES ALPES-

MARITIMES

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction de la réglementation

de l'intégration et des migrations

Bureau des affaires réglementaires et de proximité

Pôle de la réglementation et des usagers

ARRÊTÉ

PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

Le Préfet des Alpes-Maritimes

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III,

titre Il, livre Il de la 2ème partie ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 4 novembre 2021 portant habilitation funéraire

N° 21-06-0243 de l'établissement secondaire de l'entreprise de pompes

funèbres SAS Pompes Funèbres des Collines Niçoises à l'enseigne Econice

Funéraire, sis 127 avenue Maréchal Lyautey à Nice (06000) ;

VU la transmission universelle de patrimoine de la SAS Pompes Funèbres des

Collines Niçoises à la SAS FUNECAP SUD EST, dont le siège social est situé rue

du Souvenir Français - quartier Saint Roch - à Cuers (83390) :

VU la demande formulée le 11 août 2023 par Madame Julie HAVEL, Directrice

Exécutive Adjointe, représentant la SAS FUNECAP SUD EST - pôle PACA,

sollicitant la délivrance d'une habilitation dans le domaine funéraire en faveur

de l'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres

SAS FUNECAP SUD EST sous l'enseigne Econice Funéraire, sis 127 avenue

Maréchal Lyautey à Nice (06000) ;

VU les documents justificatifs présentés par l'intéressée, et notamment le certificat

= d'inscription au Répertoire des Enfreprisés-et-des Etablissements ;

SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;

ARRÊTE

Article 1”: L'arrêté préfectoral en date du 4 novembre 2021 est abrogé.

Article 2: L'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres

SAS FUNECAP SUD EST sous l'enseigne Econice Funéraire, sis 127 avenue

Maréchal Lyautey à Nice (06000) ;

représenté par Madame Julie HAVEL, responsable légale,

147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3

http:/ww.elpes-maritimes.pref.couv.frest habilité, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les

activités funéraires suivantes :

— Transport de corps avant et après mise en bière.

— Organisation des obsèques. .

— Soins de conservation (en sous-traitance avec la société

AMV Thanato sise 380 avenue de Fabron - La Couronne de Fabron -

06200 Nice -sous le N° 23-06-0280).

— Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieurs et extérieurs

ainsi que des urnes cinéraires.

— Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.

— Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux

obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 3: Le numéro de l'habilitation est 23-06-0284.

Article 4: La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter de ce

jour.

Durant cette période de validité, l'habilitation funéraire du sous-traitant

mentionné à l'article 2 devra être également en cours de validité.

Article 5 : Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarer

dans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévues

à l'article R 2223-57 du code général des collectivités territoriales.

Article6: Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une durée

maximum d'un an ou d’un retrait après mise en demeure, conformément

à l’article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.

Article 7: Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs.

--6 OCT. 203. Fait à Nice, le

Pour le préfut,

Secrétaire Général

| SG 4522

Philippe LOOSEM

PRÉFET

DES ALPES-

MARITIMES

Égalité

Frateraité

Direction de la réglementation

de l'intégration et des migrations

Bureau des affaires réglementaires et de proximité

Pôle de la réglementation et des usagers

ARRÊTÉ

PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

Le Préfet des Alpes-Maritimes

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre Ill,

titre Il, livre 11 de la 2ème partie ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 4 novembre 2021 portant habilitation funéraire

N° 21-06-0241 de l'établissement secondaire de l'entreprise de pompes

funèbres SAS Pompes Funèbres des Collines Niçoises - Pompes Funèbres La

Sérénité, sis 22 voie Romaine à Nice (06000) ;

© VU la transmission universelle de patrimoine de la SAS Pompes Funèbres des

Collines Niçoises à la SAS FUNECAP SUD EST, dont le siège social est situé rue

du Souvenir Français - quartier Saint Roch - à Cuers (83390) ;

VU la demande formulée le 11 août 2023 par Madame Julie HAVEL, Directrice

Exécutive Adjointe, représentant la SAS FUNECAP SUD EST - pôle PACA,

sollicitant la délivrance d'une habilitation dans le domaine funéraire en faveur

de l'établissement secondaire de l'entreprise de pompes. funèbres

SAS FUNECAP SUD EST sous l'enseigne Pompes Funèbres de La Sérénité, sis 64

avenue Sainte Marguerite à Nice (06200) ;

VU les documents justificatifs présentés par l'intéressée, et notamment le certificat - d'inscription au Répertoire desÉntreprises et des Etablissements; — =

SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ; :

7 ARRÊTE

Article 1°: L'arrêté préfectoral en datedu 4 novembre 2021 est abrogé. __

Article 2: L'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres

SAS FUNECAP SUD EST sous l'enseigne Pompes Funèbres de La Sérénité,

sis 22 voie Romaine à Nice (06000) ;

représenté par Madame Julie HAVEL, responsable légale,

147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3

http://Mww.albes-maritimes.pref.aouv.frArticle 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

est habilité, pour exeïcer sur l'ensemble du territoire national, les

activités funéraires suivantes :

— Transport de corps avant et après mise en bière.

— Organisation des obsèques.

— Soins de conservation (en sous-traitance avec la société

AMV Thanato sise 380 avenue de Fabron - La Couronne de Fabron -

06200 Nice - sous le N° 23-06-0280).

— Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieurs et extérieurs

ainsi que des urnes cinéraires.

— Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.

— Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux

obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Le numéro de l'habilitation est 23-06-0285.

La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter de ce

jour.

Durant cette période de validité, l’habilitation funéraire du sous-traitant

mentionné à l'article 2 devra être également en cours de validité.

Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarer

dans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévues

à l'article R 2223-57 du code général des collectivités territoriales.

Cette habilitation peut faire l’objet d’une suspension pour une durée

maximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformément

à l'article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.

Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs.

Philippe LOOStr Direction de la réglementation DES ALPES- de l'intégration et des migrations MARITIMES Liberté

Égalité Frateriité

Bureau des affaires réglementaires et de proximité

Pôle de la réglementation et des usagers

ARRÊTÉ

PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

Le Préfet des Alpes-Maritimes

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre Ill,

titre II, livre Il de la 2ème partie ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 2 mai 2023 portant habilitation funéraire

N° 23-06-0053 de l'établissement secondaire de l'entreprise de pompes

funèbres SAS Pompes Funèbres des Collines Niçoises sous l'enseigne Pompes

Funèbres de La Tinée, sis 3 rue des Communes à Saint-Etienne de Tinée

(06660) ;

VU la transmission universelle de patrimoine de la SAS Pompes Funèbres des

Collines Niçoises à la SAS FUNECAP SUD EST, dont le siège social est situé rue

du Souvenir Français - quartier Saint Roch - à Cuers (83390) ;

VU la demande formulée le 11 août 2023 par Madame Julie HAVEL, Directrice

Exécutive Adjointe, représentant la SAS FUNECAP SUD EST - pôle PACA,

sollicitant la délivrance d'une habilitation dans le domaine funéraire en faveur

de l'établissement sécondaire de l'entreprise de. pompes funèbres

SAS FUNECAP SUD EST sous l'enseigne Pompes Funèbres de La Tinée sis 3 rue

des Communes à Saint-Etienne de Tinée (06660) ; :

VU----les documents justificatifs présentés par l'intéressée, et notamment leitertificat—

d'inscription au Répertoire des Entreprises et des Etablissements ;

SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;

ARRÊTE

Article 1°: L'arrêté préfectoral en date du 2 mai 2023 est abrogé.

Article 2: L'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres

SAS FUNECAP SUD EST sous l'enseigne Pompes Funèbres de La Tinée sis

3 rue des Communes à Saint-Etienne de Tinée (06660) ;

représenté par Madame Julie HAVEL, responsable légale,

147, boulevard du Mercantour — 06288 NICE CEDEX 3

htto:/Awww.alpes-maritimes.pref couvfrArticle 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

est habilité, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les

activités funéraires suivantes :

— Transport de corps avant et après mise en bière.

— Organisation des obsèques. .

— Soins de conservation (en sous-traitance avec la société

AMV Thanäto sise 380 avenue de Fabron - La Couronne de Fabron -

06200 Nice - sous le N° 23-06-0280).

— Fourniture des housses, cercueils. et accessoires intérieurs et extérieurs

ainsi que des urnes cinéraires.

— Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.

— Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux

obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Le numéro de l’habilitation est 23-06-0289.

La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter de ce

jour.

Durant cette période de validité, l'habilitation funéraire du sous-traitant

mentionné à l'article 2 devra être également en cours de validité.

Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarer

dans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévues

à l'article R 2223-57 du code général des collectivités territoriales.

Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une durée maximum d’un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformément à l'article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.

Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs.

6 OCT. 2023 Fait à Nice, le

Pour le préfet,

e Secrétaire Général

SG 4522—

Philippe LOOS

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DES ALPES- de l'intégration et des migrations

MARITIMES

Liberté :

Égalité

Fraternité

_ Bureau des affaires réglementaires et de proximité

Pôle de la réglementation et des usagers

ARRÊTÉ

PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

Le Préfet des Alpes-Maritimes

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III,

titre I, livre 11 de la 2ème partie ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 8 octobre 2018 modifié le 13 octobre 2021

portant habilitation funéraire N° 2018.06.021 de l'établissement secondaire de

l'entreprise de pompes funèbres SAS Pompes Funèbres des Collines Niçoises sis

81 avenue de Nice à Cagnes-sur-Mer (06800) ;

VU la transmission universelle de patrimoine de la SAS Pompes Funèbres des Collines Niçoises à la SAS FUNECAP SUD EST, dont le siège social est situé rue

du Souvenir Français - quartier Saint Roch - à Cuers (83390);

VU la demande formulée le 11 août 2023 par Madame Julie HAVEL, Directrice

Exécutive Adjointe, représentant la SAS FUNECAP SUD EST - pôle PACA,

sollicitant la délivrance d'une habilitation dans le domaine fünéraire en faveur

de l'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres

SAS FUNECAP SUD EST sous l'enseigne Pompes Funèbres des Collines/ PFC-sis

81 avenue de Nice à Cagnes-sur-Mer (06800) ;

VU . les documents justificatifs présentés par l'intéressée, et notamment le certificat

F3 “inscription au Répertoire des Entreprises'et d Etablissements ; :

SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;

ARRÊTE ———-

— Article 1": L'arrêté préfectoral en date-du-8 octobre 2018 modifié. le.13 octobre 2021: est abrogé.

Article 2: L'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres

SAS FUNECAP SUD EST sous l'enseigne Pompes Funèbres des Collines /

PFC sis 81 avenue de Nice à Cagnes-sur-Mer (06800) ;

représenté par Madame Julie HAVEL, responsable légale,

147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

| Article 7 :

est habilité, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les

activités funéraires suivantes :

— Transport de corps avant et après mise en bière.

— Organisation des obsèques.

— Soins de conservation (en sous-traitance avec la société

AMV Thanato sise 380 avenue de Fabron - La Couronne de Fabron -

06200 Nice - sous le N° 23-06-0280).

— Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieurs et extérieurs

ainsi que des urnes cinéraires.

— Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.

— Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux

obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Le numéro de l’habilitation est 23-06-0281.

La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter de ce

jour.

Durant cette période de validité, l’habilitation funéraire du sous-traitant

mentionné à l'article 2 devra être également en cours de validité.

Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarer

dans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévues

à l'article R 2223-57 du code général des collectivités territoriales.

Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une durée

maximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformément

à l'article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.

Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs. :

Fait à Nice,le = 6 OCT. 2023

Secrétaire Général

SG 4522

Philippe LOOSPRÉFET

DES ALPES-

MARITIMES

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction de la réglementation

de l'intégration et des migrations

Bureau des affaires réglementaires et de proximité

Pôle de la réglementation et des usagers

ARRÊTÉ

PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

Le Préfet des Alpes-Maritimes

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre Ill,

titre Il, livre 11 de la 2ème partie ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 23 avril 2021 modifié le 13 octobre 2021 portant

habilitation funéraire N° 21-06-0054 de l'établissement secondaire de

l'entreprise de pompes funèbres SAS Pompes Funèbres des Collines Niçoises sis

207 avenue de Grasse à Cannes (06400) ;

VU la transmission universelle de patrimoine de la SAS Pompes Funèbres des

Collines Niçoises à la SAS FUNECAP SUD EST, dont le siège social est situé rue

du Souvenir Français - quartier Saint Roch — à Cuers (83390) ;

VU la demande formulée le 11 août 2023 par Madame Julie HAVEL, Directrice

Exécutive Adjointe, représentant la SAS FUNECAP SUD EST - pôle PACA,

sollicitant la délivrance d'une habilitation dans le domaine funéraire en faveur

de l'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres

SAS FUNECAP SUD EST sous l'enseigne Pompes Funèbres des Collines Niçoises

sis 207 avenue de Grasse à Cannes (06400) ;

VU les documents justificatifs présentés par F intéressée, et notamment tle certificat

- d'inscription au Répertoire des Entrepri des Etablissements;

SUR proposition du Secrétaire général de‘la préfecture des Alpes-Maritimes ï

Article 1°": l'arrêté préfectoral en date du 23 avril 2021 modifié le 13 octobre 2021: _

est abrogé.

Article 2: L'établissement secondaire de l'entreprise de pompes . funèbres

SAS FUNECAP SUD EST sous l'enseigne Pompes Funèbres des Collines

Niçoises sis 207 avenue de Grasse à Cannes (06400) ;

représenté par Madame Julie HAVEL, responsable légale,

147, boulevard du Mercantour —.06286 NICE CEDEX 3

htto://mww.alses-maritimes.nref.couv.frArticle 3 :

Article 4:

Article 5 :

Article 6:

Article 7 :

est habilité, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les

activités funéraires suivantes :

— Transport de corps avant et après mise en bière.

— Organisation des obsèques.

— Soins de ‘conservation (en sous-traitance avec la société

AMV Thanato sise ‘380 avenue de Fabron - La Couronne de Fabron -

06200 Nice - sous le N° 23-06-0280).

— Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieurs et extérieurs

ainsi que des urnes cinéraires.

— Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.

— Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux

obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Le numéro de l'habilitation est 23-06-0282.

La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter de ce

jour.

Durant cette période de validité, l'habilitation funéraire du sous-traitant

mentionné à l’article 2 devra être également en cours de validité.

Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarer

dans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévues

à l'article R 2223-57 du code général des collectivités territoriales.

Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une durée

maximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformément

à l'article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.

Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs.

Fait à Nice, le -

6 pç7 2023

Pour le préfet,

ecrétaire Général

SG 4522

Philippe LOOSEX Direction de la réglementation PRÉFET 'intégrati igrati DES ALPES- de l'intégration et des migrations MARITIMES Liberté

Égalité Fraterité

Bureau des affaires réglementaires et de proximité

Pôle de la réglementation et des usagers

ARRÊTÉ

PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

Le Préfet des Alpes-Maritimes

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III,

titre Il, livre 11 de la 2ème partie ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 20 novembre 2017 modifié le 3 août 2021 portant habilitation funéraire N° 2017.06.037 de l'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres SAS Pompes Funèbres des Collines Niçoises, sis 64 avenue Sainte Marguerite à Nice (06200) ;

VU la transmission universelle de patrimoine de la SAS Pompes Funèbres des

Collines Niçoises à la SAS FUNECAP SUD EST, dont le siège social est situé rue

du Souvenir Français - quartier Saint Roch - à Cuers (83390) ;

VU la demande formulée le 11 août 2023 par Madame Julie HAVEL, Directrice

Exécutive Adjointe, représentant la SAS FUNECAP SUD EST - pôle PACA,

sollicitant la délivrance d’une habilitation dans le domaine funéraire en faveur de l'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres SAS FUNECAP SUD EST sous l'enseigne Pompes Funèbres des Collines Niçoises, sis 64 avenue Sainte Marguerite à Nice (06200) ;

VU les documents justificatifs présentés par l'intéressée, et notamment le certificat

= d'inscription au Répertoire des-Entrebrises‘et-des Etablissements ;

SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;

___LARRÊTE

Article 1°’: L'arrêté préfectoral en date du 20 novembre 2017 modifié le 3 août 2021

est abrogé.

Article 2: L'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres

SAS FUNECAP SUD EST sous l'enseigne Pompes Funèbres des Collines

Niçoisés, sis 64 avenue Sainte Marguerite à Nice (06200) ;

représenté par Madame Julie HAVEL, responsable légale,

147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3

htc/www.alpes-maritimes.uref.couv.frArticle 3 :

Article 4:

Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

est habilité, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les

activités funéraires suivantes :

— Transport de corps avant et après mise en bière.

— Organisation des obsèques.

_. Soins de conservation (en sous-traitance avec la société

AMV Thanato sise 380 avenue de Fabron - La Couronne de Fabron -

06200 Nice - sous le N° 23-06-0280).

— Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires.

— Fourniture descorbillards et des voitures de deuil.

— Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Le numéro de l'habilitation est 23-06-0283.

La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter de ce jour. .

Durant cette période de validité, l'habilitation funéraire du sous-traitant mentionné à l’article 2 devra être également en cours de validité.

Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarer

dans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévues à l'article R 2223-57 du code général des collectivités territoriales.

Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une durée maximum d'un an ou d’un retrait après mise en demeure, conformément à l'article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.

Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.”

- 6 001-2923

Fait à Nice, le

Pour le préfet,

crétaire Général

SG 4522

Philippe LOOSral r Direction de la réglementation

DES ALPES- de l'intégration et des migrations

MARITIMES

Liberté

Fe

Bureau des affaires réglementaires et de proximité

Pôle de la réglementation et des usagers

ARRÊTÉ

PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

Le Préfet des Alpes-Maritimes

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre HI,

titre I, livre 11 de la 2ème partie ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 22 août 2019 modifié le 3 août 2021 portant

habilitation funéraire N° 2019.06.020 de l'entreprise de pompes funèbres

SAS Pompes Funèbres des Collines Niçoises, sise 81 chemin du Souvenir

Français — Propriété Cardi - à Saint-André de La Roche (06730) ;

VU la transmission Universelle de patrimoine de la SAS Pompes Funèbres des

Collines Niçoises à la SAS FUNECAP SUD EST, dont le siège social est situé rue

du Souvenir Français - quartier Saint Roch - à Cuers (83390) ;

VU la demande formulée le 11 août 2023 par Madame Julie HAVEL, Directrice

Exécutive Adjointe, représentant la SAS FUNECAP SUD EST - pôle PACA,

sollicitant la délivrance d’une habilitation dans le domaine funéraire en faveur

de l'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres

SAS FUNECAP SUD EST sous l'enseigne Pompes Funèbres des Collines /Pompes

Funèbres de la Tinée, sis 81 chemin du Souvenir Français à Saint-André de La

Roche (06730) ;

VU les documents justificatifs présentés par l'intéressée, et notamment le certificat

d'inscription au Répertoire des Entreprises et des Etablissements ;

Re u Te

SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimés ;

ARRÊTE

Article 1’: L'arrêté préfectoral en date du 22 août 2019 modifié le 3 août 2021 est

abrogé. ne

Article 2: L'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres

SAS FUNECAP SUD EST sous l'enseigne Pompes Funèbres des Collines /

Pompes Funèbres de la Tinée, sis 81 chemin du Souvenir Français à Saint-

André de La Roche (06730);

représenté par Madame Julie HAVEL, responsable légale,

147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3

http:/mwv.alces-maritimes.pref.2ouv.frArticle 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6:

Article 7 :

est habilité, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les

activités funéraires suivantes :

— Transport de corps avant et après mise en bière.

— Organisation des obsèques.

— Soins. de conservation (en sous-traitance avec la société

AMV Thanato sise 380 avenue de Fabron - La Couronne de Fabron -

06200 Nice - sous le N° 23-06-0280).

— Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieurs et extérieurs

ainsi que des urnes cinéraires.

— Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.

— Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux

obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Le numéro de l'habilitation est 23-06-0288.

La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter de ce

jour.

Durant cette période de validité, l'habilitation funéraire du sous-traitant

mentionné à l'article 2 devra être également en cours de validité.

Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarer

dans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévues

à l'article R 2223-57 du code général des collectivités territoriales.

Cette habilitation. peut faire l’objet d'une suspension pour une durée

maximum d’un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformément

à l’article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.

Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de :

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

-administratifs.

FAT Fait à Nice, le

Pour le préfet,

Secrétaire Général

SG 4522

ee “Philippe LOOS ,EX

PRÉFET

DES ALPES-

MARITIMES

Liberté

Égalité Frateraité

Direction de la réglementation

de l'intégration et des migrations

Bureau des affaires réglementaires et de proximité

Pôle de la réglementation et des usagers

ARRÊTÉ

PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

Le Préfet des Alpes-Maritimes

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III,

titre Il, livre 1! de la 2ème partie;

VU l'arrêté préfectoral en date du 26 mars 2018 modifié le 3 août 2021 portant

habilitation funéraire N° 2018.06.008 de l'établissement secondaire de

l’entreprise de pompes funèbres SAS Pompes Funèbres des Collines Niçoises —

sous l'enseigne Maison Funéraire de Gairaut, sis 29 avenue de Gairaut à Nice

(06100) ;

VU la transmission universelle de patrimoine de la SAS Pompes Funèbres des

Collines Niçoises à la SAS FUNECAP SUD EST, dont le siège social est situé rue

du Souvenir Français - quartier Saint Roch - à Cuers (83390) :

VU la demande formulée le 11 août 2023 par Madame Julie HAVEL, Directrice

Exécutive Adjointe, représentant la SAS FUNECAP SUD EST - pôle PACA,

sollicitant la délivrance d'une habilitation dans le domaine funéraire en faveur

de l'établissement secondaire de l’entreprise __ de pompes funèbres

SAS FUNECAP SUD EST sous l'enseigne Pompes Funèbres des Collines

Niçoises / Chambre Funéraire de Gairaut, sis 29 avenue de Gairaut à Nice

(06100) ;

VU les documents justificatifs présentés par l'intéressée, notamment le certificat

d'inscription au Répertoire des Entreprises et des Etablissements et le rapport de

vérification d'une chambre funéraire, établi par le Bureau Véritas Exploitation SAS le

10 août 2023;

SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;

ARRÊTE

Article 1°’: L'arrêté préfectoral en date du 26 mars 2018 modifié le 3 août 2021 est

abrogé.

147, boulevard du Mercantour — 08288 NICE CEDEX 3

httr://wmww.aloes-maritimes.pref.aouv.frArticle 2: L'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres

SAS FUNECAP SUD EST sous l'enseigne Pompes Funèbres des Collines Niçoises /

Chambre Funéraire de Gairaut, sis 29 avenue de Gairaut à Nice (06100) ;

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

représenté par Madame julie HAVEL, responsable légale,

est habilité, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les

activités funéraires suivantes :

— Gestion et utilisation des chambres funéraires.

Le numéro de l’habilitation est 23-06-0287.

La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter de ce

jour.

Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarer

dans un délai de deux mois tout changement dans les indications. prévues

à l'article R 2223-57 du code général des collectivités territoriales.

Cette habilitation peut faire l'objet d’une suspension pour une durée

maximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformément

à l’article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.

Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs.

Fait à Nice, le EL) OCT. 2023

=, Poür le préfet,

ccréfaire GénéralEM Direction de la réglementation PRÉFET | ri j iorati DES ALPES- de l'intégration et des migrations

MARITIMES

Liberté

Fami

Bureau des affaires réglementaires et de proximité

Pôle de la réglementation et des usagers

ARRÊTÉ

PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

Le Préfet des Alpes-Maritimes

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre Ill,

titre Il, livre II de la 2ème partie ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 23 arvil 2021 modifié le 3 août 2021 portant

habilitation funéraire N° 21-06-0051 de l'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres SAS Pompes Funèbres des Collines Niçoises sis 57 avenue du Ray à Nice (06100) ;

VU la transmission universelle de patrimoine de la SAS Pompes Funèbres des

Collines Niçoises à la SAS FUNECAP SUD EST, dont le siège social est situé rue

du Souvenir Français - quartier Saint Roch -— à Cuers (83390) ;

VU la demande formulée le 11 août 2023 par Madame Julie HAVEL, Directrice Exécutive Adjointe, représentant la SAS FUNECAP SUD EST - pôle PACA, sollicitant la délivrance d'une häbilitation dans le domaine funéraire en faveur de l'établissement secondaire de l’entreprise de pompes funèbres SAS FUNECAP SUD EST sous l'enseigne Pompes Funèbres des Collines Niçoises - Marbrerie Cardi-Andrio, sis 57 avenue du Ray à Nice (06100) ;

(VU les documents justificatifs présentés par l'intéressée, et notamment le centficets d'inscription au Répertoire-dés-Entreprises et des Etablissements ; e

SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;

_ARRÊTE

Article 1”: L'arrêté préfectoral en date du 23 arvil 2021 modifié le 3 août 2021 est _

abrogé.

Article 2: L'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres

SAS FUNECAP SUD EST sous l'enseigne Pompes Funèbres des Collines

Niçoises - Marbrerie Cardi-Andrio, sis 57 avenue du Ray à Nice (06100) ;

représenté par. Madame Julie HAVEL, responsable légale,

147, boulevard du Mercantour -06286 NICE CEDEX 3

http: pes-mariti iref.aouv.frArticle 3 :

Article‘4 :

Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

est habilité, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les

activités funéraires suivantes :

— Transport de corps avant et après mise en bière.

— Organisation des obsèques.

_— Soins de consérvation (en sous-traitance avec la société

AMV Thanato sise 380 avenue de.Fabron - La Couronne de Fabron -

06200 Nice - sous le N° 23-06-0280).

— Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires.

— Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.

— Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Le numéro de l’habilitation est 23-06-0286.

La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter de ce

jour.

Durant cette période de validité, l'habilitation funéraire du sous-traitant mentionné à l’article 2 devra être également en cours de validité.

Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarer

dans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévues à l'article R 2223-57 du code général des collectivités territoriales.

Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une durée maximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformément à l’article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.

Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs.

Fait à Nice, le = 6 OCT. 0%

Pour le préfet,

CFétaire Général

"Phiippe LOOSPRÉFET .

Direction de la réglementation

DES ALPES- .

de l'intégration et des migrations

MARITIMES

Liberté

Égalité

Fraternité

Bureau des affaires réglementaires et de proximité

Pôle de la réglementation et des usagers

,; ARRÊTÉ

PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

Le Préfet des Alpes-Maritimes

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titre

II, livre Il de la 2ème partie;

VU l'arrêté préfectoral en date du 26 août 2021 portant habilitation funéraire

N° 21-06-0237 de l'établissement secondaire de l'entreprise de pompes

funèbres SAS Pompes Funèbres des Collines Niçoises, sis 10 avenue du

Maréchal Foch à Villefranche-sur-Mer (06230) :

VU la transmission universelle de patrimoine de la SAS Pompes Funèbres des

Collines Niçoises à la SAS FUNECAP SUD EST, dont le siège social est situé rue

du Souvenir Français - quartier Saint Roch.- à Cuers (83390);

VU la demande formulée le 11 août 2023 par Madame Julie HAVEL, Directrice

Exécutive Adjointe, représentant la-SAS FUNECAP SUD EST - pôle PACA,

sollicitant la délivrance d'une habilitation dans le domaine funéraire en faveur

de l'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres

SAS FUNECAP SUD EST sous l'enseigne Pompes Funèbres des Collines Niçoises,

sis 10 avenue du Maréchal Foch à Villefranche-sur-Mer (06230);

VU les documents justificatifs présentés par l'intéressée, et notamment le certificat

-_ d'inscription au-Répertoire-des-Entreprises et des Etablissements ; . .

SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimés :

ARRÊTE

Article 1”: L'arrêté préfectoral en date du 26 août 2021 est abrogé. :_:

Article 2: L'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres

SAS FUNECAP SUD EST sous l'enseigne Pompes Funèbres des Collines

Niçoises, sis 10 avenue du Maréchal Foch à Villefranche-sur-Mer (06230) :

représenté par Madame Julie HAVEL, responsable légale;- —

147, boulevard du Mércantour — 06286 NICE CEDEX 3

htte:/Mww.alpes-maritimes. pref.oouv.frArticle 3 :

Article 4:

Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

est habilité, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les

activités funéraires suivantes :

— Transport de corps avant et après mise en bière.

— Organisation des obsèques.

— Soins de conservation (en sous-traitance avec la société

AMV Thanato sise 380 avenue de Fabron - La Couronne de Fabron -

06200 Nice - sous le N° 23-06-0280).

— Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieurs et extérieurs

ainsi que des urnes cinéraires.

— Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.

— Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux

obsèques, inhumations, exhumations ét crémations.

Le numéro de l’habilitation est 23-06-0290.

La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter de ce

jour.

Durant cette période de validité, l'habilitation funéraire du sous-traitant

mentionné à l'article 2 devra être également en cours de validité.

Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarer

dans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévues

à l'article R 2223-57 du code général des collectivités territoriales.

Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une durée

maximum d'un an ou d’un retrait après mise en demeure, conformément

à l’article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.

Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs.

Fait à Nice, le & OC. 2023

"le préfet,

Philippe LOOS=_r Direction de la réglementation

DES ALPES- de l'intégration et des migrations

MARITIMES

Liberté

Égalité

Fraternité

Bureau des affaires réglementaires et de proximité

Pôle de la réglementation et des usagers

: ARRÊTÉ MODIFICATIF

PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

Le Préfet des Alpes-Maritimes

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre Ill,

titre Il, livre Il de la 2ème partie ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 5 septembre 2022 portant habilitation funéraire

N° 22-06-0025 de l'établissement secondaire de l’entreprise de pompes

funèbres SAS Funecap Sud-Est, sous l'enseigne Pompes Funèbres des Alpes

Méridionales, sis 13 rue Paganini à Nice (06000) ;

VU les courriels en date des 28 et 29 septembre 2023 de la direction administrative

de la SAS Funecap Sud-Est, sollicitant la modification de l'habilitation funéraire

précitée, portant sur le changement de responsable légale de l'établissement

précité et le changement de la société prestataire des soins de thanatopraxie ;

VU les documents justificatifs présentés par l'entreprise ;

SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;

ARRÊTE

___ Article ler: L'article 1° .de l'arrêté du 5 septembre 2022 est modifié comme suit :

« L'établissement secondaire de l’entreprise de pompes funèbres

SAS Funecap Sud-Est, sous l'enseigne Pompes Funèbres des Alpes

Méridionales, sis 13 rue Paganini à Nice (06000) ;

représenté par Madame Julie HAVEL, responsable légale,

est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités

funéraires suivantes :

— Transport de corps avant et après mise en bière.

— Organisation des obsèques.

147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3Article 2 :

Article 3 :

— Soins de conservation (en sous-traitance avec la société AMV Thanato

sise 380 avenue de Fabron - La Couronne de Fabron - 06200 Nice -

sous le N° 23-06-0280).

— Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieurs et extérieurs

ainsi que des urnes cinéraires.

— Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.

— Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux

obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Le reste sans changement.

Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs.

Fait à Nice, le

= 6 OCT. 2023

Pour le préfet,

Secrétaire Général

SG 4522

phiippe LOOS .Direction de la réglementation

PRÉFET de l'intégration et des migrations

DES ALPES-

MARITIMES

Liberté

Égalité

Fratemité

Bureau des affaires réglementaires et de proximité

Pôle de la réglementation et des usagers

ARRÊTÉ

PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

Le Préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III,

titre Il, livre 11 de la 2ème partie ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 12 août 2022 portant habilitation funéraire

° N° 22-06-0261 de l'entreprise de pompes funèbres SAS Poudroux Prestations

Funéraires, sise 17 avenue Auguste Renoir à Cagnes-sur-Mer (06800) ;

VU la demande formulée le 1% septembre 2023 par Monsieur Yves POUDROUX,

président de la .SAS Poudroux Prestations Funéraires, faisant état du transfert

du siège social de l’entreprise susvisée ;

VU les documents justificatifs présentés par l'intéressé, notamment le certificat

d'inscription au Répertoire des Entreprises et des Etablissements ;

CONSIDERANT que la modification du numéro de SIRET, consécutif à un

déménagement, d'une entreprise déjà immatriculée au répertoire SIRENE,

implique la création d'un nouvel établissement, et l'ouverture d'une nouvelle

procédure d'habilitation ;

SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;

ARRÊTE

Article 1” : L'arrêté préfectoral en date du 12 août 2022 est abrogé.

Article 2 : L'entreprise de pompes funèbres SAS Poudroux Prestations Funéraires,

sise 1851 route de La Baronne à Gattières (06510) :

représentée par Madame Clélia POUDROUX, responsable de

l'entreprise,

est habilitée, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les

activités funéraires suivantes :

147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3

http:/www.alpes-maritimes.pref.gouv.frArticle 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7 :

— Transport de corps avant et après mise en bière.

— Organisation des obsèques.

— Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieurs et extérieurs

ainsi que des urnes cinéraires.

—_ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.

— Fourniture de personnel et des prestations nécessaires aux obsèques,

inhumations, exhumations et crémations.

Le numéro de l'habilitation est 23-06-0293.

La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter de ce

jour.

La demande de renouvellement, accompagnée des pièces justificatives

requises, devra être effectuée deux mois avant la date d'expiration de la

présente habilitation.

Obligation est faite aux titulaires de la présente habilitation de déclarer

‘dans un délai de deux mois tout changement dans les indications

prévues à l'article R 2223-57 du code général des collectivités

territoriales.

Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une durée

maximum d'un an ou d’un retrait après mise en demeure, conformément

à l'article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.

Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs.

Fait à Nice,le 6 OCT,

2023

Pour le Préfet,

€ Secrétaire Général

SG 4522

UL

Philippe LOOSÆ E . n 2 n PRÉFET Direction de la réglementation DES ALPES- de l'intégration et des migrations MARITIMES

Liberté

Égalité

Fraternité

Bureau des affaires réglementaires et de proximité

Pôle de la réglementation et des usagers

ARRÊTÉ

PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

Le Préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III,

titre Il, livre II de la 2ème partie;

VU la demande formulée le 14 septembre 2023 par Monsieur Richard MARTINELLI,

directeur de la SAS Respect et Tradition, présidée par Monsieur Alexandre

LLABRES, sollicitant la délivrance d'une habilitation dans le domaine funéraire

en faveur de l'entreprise de pompes funèbres SAS Respect et Tradition à

l'enseigne Richard MARTINELI Pompes Funèbres, sise 540 Première Avenue à

Antibes (06600) ;

VU les documents justificatifs présentés par les intéressés, et notamment le certificat

d'inscription au Répertoire des Entreprises et des Etablissements :

SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;

ARRÊTE

Article 1”: L'entreprise de pompes funèbres SAS Respect et Tradition à l'enseigne

Richard MARTINELI Pompes Funèbres, sise 540 Première Avenue à

Antibes (06600) ;

représentée par Monsieur Richard MARTINELLI, directeur,

est habilitée, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les

activités funéraires suivantes :

— Transport de corps avant et après mise en bière (en sous-traitance

avec la société Poudroux Prestations Funéraires, sise 1851 route de La

Baronne à Gattières (06510) - sous le N° 23-06-293).

— Organisation des obsèques.

— Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieurs et extérieurs

ainsi que des urnes cinéraires (en sous-traitance avec la société

Poudroux Prestations Funéraires, sise 1851 route de La Baronne à

Gattières (06510) - sous le N° 23-06-293).

147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3

http:/Aww.alpes-maritimes. pref. gouv.frArticle 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

— Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux

obsèques, inhumations, exhumations et crémations (en sous-traitance

avec là société Poudroux Prestations Funéraires, sise 1851 route de La

Baronne à Gattières (06510) — sous le N° 23-06-293).

Le numéro de l'habilitation est 23-06-0292.

La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter de ce

jour. . .

Durant cette période de validité, l'habilitation funéraire du sous-traitant

mentionné à l'article 1 devra être également en cours de validité.

Obligation est faite aux titulaires de la présente habilitation de déclarer

dans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévues

à l'article R 2223-57 du code général des collectivités territoriales.

Cette habilitation peut faire l’objet d'une suspension pour une durée

maximum d'ün an ou d'un retrait après mise én demeure, conformément

à l'article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.

Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs.

Fait à Nice, le À 6 Qcr. 2023

Pour le préfet,

Le Secrétaire Général

SG 4522

Ps ,_

Philippe LOOSDirection de la réglementation

PRÉET ee. de l'intégration et des migrations MARITIMES Liberté

Ent

Bureau des affaires réglementairés et de proximité

Pôle de la réglementation et des usägers

ARRÊTÉ

PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

Le Préfet des Alpes-Maritimes

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre Ill,

titre Il, livre Il de la 2ème partie ;

VU la demande formulée le 20 septembre 2023 par M. Grégory NGEUDEU,

président de la SAS AB Fossoyage, sollicitant la délivrance d'une habilitation

funéraire en faveur de l'entreprise de pompes funèbres à l'enseigne

N.M. Fossoyage, sise 115 boulevard de l'Ariane à Nice (06300) ;

VU les documents justificatifs présentés par l'intéressé, et notamment l'extrait Kbis ;

SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;

ARRÊTE

Article 1er: L'entreprise de pompes funèbres de la SAS AB Fossoyage à l'enseigne

N.M. Fossoyage, sise 115 boulevard de l'Ariane à Nice (06300) ;

représentée par Monsieur Toufik HACHADI, directeur général de la SAS,

est habilitée, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les

activités funéraires suivantes :

-_ Fourniture des objets et prestations nécessaires aux obsèques,

inhumations, exhumations et crémations (fossoyage).

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 23-06-0272.

Article 3: La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter de

ce jour.

La demande de renouvellement, accompagnée des pièces justificatives

requises, devra être effectuée deux mois avant la date d'expiration de la

présente habilitation.

147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3

huipilwww.albes-maritimés.pref.couv.frArticle 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Obligation est faite aux titulaires de la présente habilitation de déclarer dans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévues à l'article R 2223-57 du code général des collectivités territoriales.

Cette habilitation peut faire l'objet d’une suspension pour une durée

maximum d’un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformément

à l’article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.

Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs.

Fait à Nice, le = 2 007. 2023

Pour le préfet,

Secrétaire Général

SG 4522

‘Phiippe LOOSEM

PRÉFET Direction de la réglementation

DES ALPES- de l'intégration et des migrations MARITIMES

Liberté

Égalité

Fraternité

Bureau des affaires réglementaires et de proximité

Pôle de la réglementation et des usagers

ARRETE N° 2023/17

portant agrément pour l'exercice

de l'activité de domiciliation d'entreprises

Le Préfet des Alpes-Maritimes

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005,

relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de

blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-

Tà R123-171;

VU le code monétaire et financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 à

L.561-43 et R.561-39 à R.561-50 ;

VU le dossier de demande d'agrément prévu à l'article L123-11-3 du code de

commerce, présenté par Mme Galina GAALOUL, agissant en qualité de

gérante, pour le compte de la SARL GHG EXPERTISE ET AUDIT sise à Nice

(06000) - 43, rue Paul Déroulède en date du 6 juillet 2023 ;

VU la déclaration de la SARL GHG EXPERTISE ET AUDIT en date du 5 juin 2023 ;

VU l'attestation sur l'honneur de Mme Galina GAALOUL en date du 5juin 2023 ;

VU les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation et

pour l'honorabilité des dirigeants ainsi que des actionnaires ou associés

détenant au moins 25 % des voix, des parts ou des droits de vote ;

CONSIDERANT que la SARL GHG EXPERTISE ET AUDIT dispose d'un établissement

principal sis à Nice (06000) - 43, rue Paul Déroulède ;

147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3

http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr-2-

CONSIDERANT que la SARL GHG EXPERTISE ET AUDIT dispose en ses locaux,

d'une pièce propre destinée à assurer la confidentialité nécessaire et la met

à disposition des personnes domiciliées, pour leur permettre une réunion

régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la

surveillance de l'entreprise qui s'y domicilie ainsi que la tenue, la

conservation et la consultation des livres, registres et documents prescrits

par les lois et règlements, conformément notamment à l'article R123-168

du code de commerce, à son siège sis à Nice (06000) - 43,. rue Paul

Déroulède ;

SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,

ARRETE

Article 1er : la SARL GHG EXPERTISE ET AUDIT est agréée pour l'exercice de

l'activité de domiciliation sous le numéro 2023/17.

Article 2: la SARL GHG EXPERTISE ET AUDIT est autorisée à exercer l'activité de

domiciliation pour l'établissement principal sis à Nice (06000) - 43, rue

Paul Déroulède.

Article 3: le présent agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter de

la notification du présent arrêté.

Article4: tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article

R123-166-2 du code de commerce et toute création d'établissement

secondaire par l'entreprise domiciliataire sont portés à la

connaissance du préfet des Alpes-Maritimes, dans les conditions

prévues à l'article R123-166-4 du même code.

Article 5: dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R123-166-2

du code de commerce ne sont plus respectées, l'agrément est

suspendu ou retiré.

Article6: le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le

Directreur départemental de la sécurité publique, le Commandant du

groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont

copie sera adressée au requérant et au Maire de Nice, et dont la

publication sera faite au recueil des actes administratifs.

Fait à Nice,le À ! SEP. 2023

Peur le préfet,

Le Sfrétaire Générai

SG 4522

a

Philippe LOOSPRÉFET Direction de la réglementation

DES ALPES- de l'intégration et des migrations

MARITIMES

Liberté

Égalité

Fraternité

Bureau des affaires réglementaires et de proximité

Pôle de la réglementation et des usagers

VU

VU

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VU

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VU

ARRETE N° 2023/21

portant agrément pour l'exercice

de l'activité de domiciliation d'entreprises

Le Préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d'honneur

la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005,

relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de

blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;

le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-

Tà R123-171;

le code monétaire et financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 à

L.561-43 et R.561-39 à R.561-50 ;

l'agrément pour exercer l'activité de domiciliataire d'entreprises délivré le

27 octobre 2011 et renouvelé le 19 décembre 2017 sous le numéro 2017/27 à

la SARL SERVICES PRO - enseigne "BUROMATON";

la demande de renouvellement d'agrément présentée par Mme Caroline

GONNAUD, agissant en qualité de gérante, pour le compte de la SARL

SERVICES PRO - enseigne "BUROMATON", sise à Cannes (06400) - 8, avenue

Saint Jean en date du 26 juillet 2023 :

la déclaration de la SARL SERVICES PRO - enseigne "BUROMATON" en date du

30 juin 2023 ;

l'attestation sur l'honneur de Mme Caroline GONNAUD en date du

30 juin 2023 ;

les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation et

pour l'honorabilité des dirigeants ainsi que des actionnaires ou associés

détenant au moins 25 % des voix, des parts ou des droits de vote ;

CONSIDERANT que la SARL SERVICES PRO - enseigne "BUROMATON" dispose d'un

établissement principal sis à Cannes (06400) - 8, avenue Saint Jean :

147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3

t http://www.alpes-maritimes.pref gouv.fr-2-

CONSIDERANT que la SARL SERVICES PRO - enseigne "BUROMATON" dispose en ses

locaux, d'une pièce propre destinée à assurer la confidentialité

nécessaire et la met à disposition des personnes domiciliées pour leur permettre

une réunion régulière des organes chargés de la direction, de

l'administration ou de la surveillance de l'entreprise qui s'y domicilie ainsi que la tenue,

la conservation et la consultatiôn des livres, registres et documents

prescrits par les lois et règlements, conformément notamment

à l'article R123-168 du code de commerce, à son siège sis à Cannes (06400)

- 8, avenue Saint Jean ;

SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,

ARRETE

Article 1er : la SARL SERVICES PRO - enseigne "BUROMATON" est agréée pour

l'exercice de l'activité de domiciliation sous le numéro 2023/21.

Article 2: la SARL SERVICES PRO - enseigne "BUROMATON" est autorisée à

exercer l'activité de domiciliation pour l'établissement principal sis à

Cannes (06400) - 8, avenue Saint Jean).

Article 3: le présent agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter de

la notification du présent arrêté.

Article 4: tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article

R123-166-2 du code de commerce et toute création d'établissement

secondaire par l'entreprise domiciliataire sont portés à la

connaissance du préfet des Alpes-Maritimes, dans les conditions

prévues à l'article R123-166-4 du même code.

Article 5: dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R123-166-2

du code de commerce ne sont plus respectées, l'agrément est suspendu ou

retiré.

Article6: le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le Directeur

départemental de la sécurité publique, le Commandant du groupement

de gendarmerie des Alpes-Maritimes, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont

copie sera adressée au requérant et au Maire de Cannes, et dont la publication

sera faite au recueil des actes administratifs.

Fait à Nice, le f à DCI. 1023

Pour le préfet,

rétaire Général

SG 4522

Philippe LOOSPRÉFET Direction de la réglementation DES ALPES- de l'intégration et des migrations MARITIMES

Bureau des affaires réglementaires et de proximité

Pôle de la réglementation et des usagers

VU

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ARRETE N° 2023/18

portant agrément pour l'exercice

de l'activité de domiciliation d'entreprises

Le Préfet des Alpes-Maritimes

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005,

relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de

blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;

le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-

1à R123-171;

le code monétaire et financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 à

L.561-43 et R.561-39 à R.561-50 ;

l'agrément pour exercer l'activité de domiciliataire d'entreprises délivré le

4 mai 2017 sous le numéro 2017/10 à la SAS LES VIOLETTES ;

la.demande de renouvellement d'agrément présentée par M. Jean-Jacques

DEMARIAÀ, agissant en qualité de président, pour le compte de la SAS LES

VIOLETTES, sise à Cannes (06400) - 14, avenue de Lyon en date du

10 juillet 2023 ;

la déclaration de la SAS LES VIOLETTES en date du 17 mai 2023 ;

l'attestation sur l'honneur de M. Jean-Jacques DEMARIA en date du

17 mai 2023;

les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation et

pour l'honorabilité des dirigeants ainsi que des actionnaires ou associés

détenant au moins 25 % des voix, des parts ou des droits de vote ;

CONSIDERANT que la SAS LES VIOLETTES dispose d'un établissement principal sis à

Cannes (06400) - 14, avenue de Lyon ;

147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3

http://www.alpes-maritimes.pref gouv.fr-2-

CONSIDERANT que la SAS LES VIOLETTES dispose en ses locaux, d'une pièce

propre destinée à assurer la confidentialité nécessaire et la met à

disposition des personnes domiciliées, pour leur permettre une réunion

régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la

surveillance de l'entreprise qui s'y domicile ainsi que la tenue, la

conservation et la consultation des livres, registres et documents prescrits

par les lois et règlements, conformément notamment à l'article R123-168

du code de commerce, à son siège sis à Cannes (06400) - 14, avenue de

Lyon ;

SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,

ARRETE

Article 1er : la SAS LES VIOLETTES est agréée pour l'exercice de l'activité de

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

domiciliation sous le numéro 2023/18.

la SAS LES VIOLETTES est autorisée à exercer l'activité de

domiciliation pour l'établissement principal sis à Cannes (06400) - 14,

avenue de Lyon.

le présent agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter de

la notification du présent arrêté.

tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article

R123-166-2 du code de commerce et toute création d'établissement

secondaire par l'entreprise domiciliataire sont portés à la

connaissance du préfet des Alpes-Maritimes, dans les conditions

prévues à l'article R123-166-4 du même code.

dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R123-166-2

du code de commerce ne sont plus respectées, l'agrément est

suspendu ou retiré.

le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le Directeur

départemental de la sécurité publique, le Commandant du

groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont

copie sera adressée au requérant et au Maire de Cannes, et dont la

publication sera faite au recueil des actes administratifs.

1 L'SEP, 2073 Fait à Nice, le

Pour le préfet,

ecrétaire Général

SG 4522

Philippe LOOSPRÉFET | Direction de la réglementation . DES ALPES- de l'intégration et des migrations MARITIMES Liberté

Égali

Fraternité

Bureau des affaires réglementaires et de proximité

Pôle de la réglementation et des usagers

VU

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VU

VU

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VU

ARRETE N° 2023/23

portant agrément pour l'exercice

de l'activité de domiciliation d'entreprises

Le Préfet des Alpes-Maritimes

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

la diréctive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005,

relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de

blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;

le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-

1à R123-171;

le code monétaire et financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 à L.561-43 et R.561-39 à R.561-50 ;

le dossier de demande d'agrément prévu à l'article L123-11-3 du code de

commerce, présenté par Mme Evelyne CORNOU, agissant en qualité de

présidente, pour le compté de la SASU AZUR SECRETARIAT SERVICES sise à

Cagnes sur Mer (06800) - 60, avenue de Nice - Les Delphes en date du

30 août 2023 ;

la déclaration de la SASU AZUR SECRETARIAT SERVICES en date du

29 août 2023;

l'attestation sur l'honneur de Mme Evelyne CORNOU en date du

6 juillet 2023 ;

les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation et

pour l'honorabilité des dirigeants ainsi que des actionnaires ou associés

détenant au moins 25 % des voix, des parts ou des droits de vote ;

CONSIDERANT que la SASU AZUR SECRETARIAT SERVICES dispose d'un

établissement principal sis à Cagnes sur Mer (06800) - 60, avenue de Nice - Les

Delphes ;

147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3

http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr-2-

CONSIDERANT que la SASU AZUR SECRETARIAT SERVICES dispose en ses locaux,

d'une pièce propre destinée à assurer la confidentialité nécessaire et la met

à disposition des personnes domiciliées, pour leur permettre une réunion

régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la

surveillance de l'entreprise qui s'y domicilie ainsi que la tenue, la

conservation et la consultation des livres, registres et documents prescrits

par les lois et règlements, conformément notamment à l'article R123-168

du code de commerce, à son siège sis à Cagnes sur Mer (06800) - 60, avenue

de Nice - Les Delphes ;

SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,

ARRETE

Article 1er : la SASU AZUR SECRETARIAT SERVICES est agréée pour l'exercice de

l'activité de domiciliation sous le numéro 2023/23.

Article 2: la SASU AZUR SECRETARIAT SERVICES est autorisée à exercer

l'activité de domiciliation pour l'établissement principal sis à Cagnes

sur Mer (06800) - 60, avenue de Nice - Les. Delphes.

Article3: le présent agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter de

la notification du présent arrêté.

Article 4: tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article

R123-166-2 du code de commerce et toute création d'établissement

secondaire par l'entreprise domiciliataire sont portés à la

connaissance du préfet des Alpes-Maritimes, dans les conditions

prévues à l'article R123-166-4 du même code.

Article5: dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'articlé R123-166-2

du code de commerce ne sont plus respectées, l'agrément est

suspendu ou retiré.

Article6: le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le Directeur

départemental de la sécurité publique, le Commandant du

groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont

copie sera adressée au requérant et au Maire de Cagnes sur Mer, et

dont la publication sera faite au recueil des actes administratifs.

Fait à Nice,le 7 & SEP. 2023

Pour le préfet,

Secrétaire Générai

SG 4522

Philippe LOOS nOctobre 2023 . Tome 3 08/11/2023

S O M M A I R E

Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2 DRIM BARP PRU..............................................................2 Habilitations Domaine funeraire.... autres............................2 Funecap Econice Funeraire Nice Lyautey...........................2 Funecap PF de la Serenite Nice voie Romaine......................4 Funecap PF de La Tinee...........................................6 Funecap PFC Cagnes...............................................8 Funecap PFC Cannes...............................................10 Funecap PFC Nice Ste Marguerite..................................12 Funecap PFC PF de La Tinee St Andre..............................14 Funecap PFCN Chambre Funeraire de Gairaut........................16 Funecap PFCN Marbrerie Cardi Andrio Nice Ray.....................18 Funecap PFCN Villefranche........................................20 Pompes Funebres des Alpes Meridionales Nice......................22 Poudroux Prestations Funeraires Gattieres........................24 Richard Martinelli Pompes Funebres Antibes.......................26 SAS AB Fossoyage Nice............................................28 Reglementation........................................................30 Sarl GHG Expertise et Audit......................................30 Sarl Services Pro Buromaton agrement.............................32 Sas Les Violettes................................................34 SASU Azur Secretariat Services agrement..........................36Index Alphabétique

Funecap Econice Funeraire Nice Lyautey...........................2 Funecap PF de La Tinee...........................................6 Funecap PF de la Serenite Nice voie Romaine......................4 Funecap PFC Cagnes...............................................8 Funecap PFC Cannes...............................................10 Funecap PFC Nice Ste Marguerite..................................12 Funecap PFC PF de La Tinee St Andre..............................14 Funecap PFCN Chambre Funeraire de Gairaut........................16 Funecap PFCN Marbrerie Cardi Andrio Nice Ray.....................18 Funecap PFCN Villefranche........................................20 Pompes Funebres des Alpes Meridionales Nice......................22 Poudroux Prestations Funeraires Gattieres........................24 Richard Martinelli Pompes Funebres Antibes.......................26 SAS AB Fossoyage Nice............................................28 SASU Azur Secretariat Services agrement..........................36 Sarl GHG Expertise et Audit......................................30 Sarl Services Pro Buromaton agrement.............................32 Sas Les Violettes................................................34 DRIM BARP PRU..............................................................2 Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2