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Déliberation - 026 2025 Deliberation convention MAD asso
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 02h56 par la commune de Rouvière.
Lien du pdf (Déliberation - 026 2025 Deliberation convention MAD asso)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU
GARD
Envoyé
en
préfecture
le
28/08/2025
COMMUNE
DE
LA
ROUVIERE
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2025
Publié le + $
/ 5%
ES
25
Délibération
n°2025/026
ID : 030-213002249-20250826-D2025_026-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
ROUVIERE
SEANCE
DU
26
AOÛT
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
vingt-six
août
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
de
GONZAGA,
Maire.
Présents:
MM.
Patrick
de
GONZAGA,
Agnès
FLAMME,
Aline
BRUGUIERE,
Florent
FAUCHER,
Martine
DUMONT,
Jérôme
PHILIP,
Alexandra
BON,
Absents
avec
procuration
: M.
Kévin
TAULEIGNE
pour
M.
Patrick
de
GONZAGA.
Absents:
MM.
Frédéric
CALAME,
Christelle
VILLETARD,
Joséphine
COSTA,
Loïc
FLAMME
Nombre
de
membres
en
exercice
12
Nombre
de
membres
ayant
pris part
au
vote
7
Nombre
de
vote
exprimés
8
Date
de
convocation
et d'affichage
: 12
août
2025
Secrétaires
de
séance
: Mme
Agnès
FLAMME
OBJET
DE
LA
DELIBERATION :
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D’UNE
SALLE
COMMUNALE
À
UNE
ASSOCIATION
Monsieur
le
Maire
présente
à l’assemblée
la
proposition
de
convention
de
mise
à disposition
d’une
salle
communale
à une
association.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
dispositions
de
l’article
L.2144-3
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
août
2025
sur
les
conditions
de
réservation
et
d’utilisation
du
foyer
socio
culturel,
ainsi
que
ses
annexes
et
notamment
les
tarifs,
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de convention,
Et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
ARTICLE
1 :
D’approuver
la
convention
de
mise
à disposition
d’une
salle
communale
à une
association,
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération,
ARTICLE
2
: D’autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Patrick
de
GONZAGA,
Maire,
sé Envoyé
en
préfecture
le 28/08/2025
DEPARTEMENT
DU
GARD
L
re
en
08 202
COMMUNE
DE LA ROUVIERE
OR
nee
.
Publié le
Y [et
2%
5
Délibération
n°2025/026
ID
: 030-213002249-20250826-D2025_026-DE
| Acte
exécutoire
le
|
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
de
Nîmes
peut
aussi
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet www.telerecours.fr