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Arrêté - am sg2026 392 spie citynetworks rue du petit rouen 25 et 26 mai 2026
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 11h10 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 392 spie citynetworks rue du petit rouen 25 et 26 mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
BAYEUX
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES MUTUALISÉS - PÔLE PATRIMOINE
Extrait du registre des arrêtés municipaux
ARRÊTÉ
N° SG 2026-392
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-1,
VU le Code de la Route,
VU larrêté du24 mars 2026, portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise SPIE Citynetworks sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation et le stationnement 20 rue du Petit Rouen à l'occasion de travaux de branchement au réseau BT en souterrain,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu le 26 mai 2026,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRÊTE
Article 1°- La circulation de tous véhicules ou engins à deux roues sera interdite ie 26 mai 2026 de 8h30 à 13h30 :
- Rue du Petit Rouen, au droit des travaux.
Article 2 - Le stationnement de tous véhicules à moteur ou engins à deux roues sera interdit du 25 mai 2026 8h au 26 mai 2026 13h30 :
-__ Rue du Petit Rouen entre le n° 18 et le n°20
Article 3 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise SPIE Citynetworks.
Article 4 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux f sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le vingt-deux avril deux mil vingt-six. & lu /
@ Pour le Maire et par délégation L |
David GUEZENNEC RTS
Responsable du Centre Technique Municipal/ |
/ Pôle Patrimoine - Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél. 02 31 51 26 60
; / wuw.bayeux.fr
LT