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Arrêté - am sg2026 423 spie citynetworks rue du petit rouen
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 423 spie citynetworks rue du petit rouen)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES MUTUALISÉS - PÔLE PATRIMOINE
ARRÊTÉ
N° SG 2026-423
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-1,
VU le Code de la Route,
VU Parrêté du24 mars 2026, portant délégation de signature au profit de Monsieur Jérôme VIVIER, Responsable bâtiment de la Ville de Bayeux, VU la demande formulée par l'entreprise SPIE Citynetworks sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation et le stationnement 20 rue du Petit Rouen à l'occasion de travaux de branchement au réseau BT en souterrain,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 26 mai 2026 au 27 mai
2026,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier
temporairement la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRÊTE
Article 1°’ — La circulation de tous véhicules où engins à deux roues sera interdite le 26 mai 2026 et le 27 maï 2026 de 8h30 à 13h30 :
- Rue du Petit Rouen, au droit des travaux.
Article 2 - Le stationnement de tous véhicules à moteur ou engins à
deux roues sera interdit du 25 mai 2026 8h au 27 mai 2026 43h30 :
- Rue du Petit Rouen entre le n° 18 et le n°20
Article 3 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise SPIE Citynetworks.
Article 4 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux
sont chargés, chacun en ce qui les concerne; de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, fx mil vingt-six.
e Maile et par délégation
Jérôme VIVIER
Responsable du service bâtiment
Pôle Patrimoine - Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél. 02 31 51 26 60
wuww.bayeux.fr