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Arrêté - am sg2026 274 sogetrel rue du petit rouen
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 274 sogetrel rue du petit rouen)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
< BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE / PROPRETÉ URBAINE
N° SG 2026-274
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L' 2122-19,
VU le Code de ia Route,
VU l'arrêté du 24 mars 2026 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise SOGETREL soillicitant Pautorisation de réglementer temporairement ia circulation des véhicules ou engins à deux roues 09 rue du Petit rouen à l'occasion de travaux de raccordement à la fibre optique,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu le 08 avril 2026,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules ou engins à deux roues,
ARRÊTE
Article 1°- La circulation de tous les véhicules ou engins à deux roues sera interdite le 08 avril 2026 de 8h à 12h:
- Rue du Petit Rouen, au droit des travaux.
Article 2 — a pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise SOGETREL.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le vingt-sept mars deux mil vingt-six.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - 1él. 02 31 51 26 60 - fax 02 31 92 02 34 - voirie@mairie-bayeux.fr
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