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Arrêté - AM 2026 218 circulation alternee Route Epagny908b CONSTRUCTEL ORANGE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 218 circulation alternee Route Epagny908b CONSTRUCTEL ORANGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
À
Silinou HAUTE-SAVOIE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2026/218
portant
circulation
temporaire
alternée
sur
la
route
départementale
n°908b
du
15
juin
au 26
juin
2026
Le
Maire
de
SILLINGY,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la
route,
VU
le
code
pénal,
VU
le
code
de
la voirie
routière,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
la
délibération
n°2005-188
du
Conseil
Municipal
du
21
octobre
2005
modifiée,
portant
actualisation
du
tableau
de
la voirie
communale,
VU
l'arrêté
municipal
n°07/253
du
10
août
2007
modifié,
portant
mise
en
agglomération
de
la
route
départementale
n°908b
(pour
parties),
VU
la
demande
présentée
par
l'entreprise
CONSTRUCTEL,
agissant
pour
le
compte
d'ORANGE,
à
l'effet
de
procéder
à
des
travaux
de
remplacement
d’un
poteau
en
bordure
de
la
route
départementale
n°908b,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
par
suite
de
réglementer
la
circulation
sur
ladite
route
pour
permettre
l'exécution
desdits
travaux
et pour.des
motifs
de
sécurité
publique,
SUR
proposition
de
Madame
la
Directrice
des
services
techniques
de
la
Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER.-
Pendant
une
demi-journée
dans
la
période
du
lundi
15
juin
2026
au
vendredi
26
juin
2026,
la
circulation
sur
la
route
départementale
n°908b,
dite
route
d'Epagny,
entre
les
points
routiers
700
et 800,
se
fera
par
alternat
par feux
tricolores.
ART.
2.-
La
mise
en
place
de
la
signalisation
adéquate
en
exécution
des
présentes,
ainsi
que
la
mise
en
concordance
avec
la
signalisation
permanente,
seront
assurées
par
la
demandeuse,
sous
le contrôle
des
services
municipaux
et départementaux.
ART.
3.- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et réprimées
dans
les
formes
et
selon
les
modalités
prescrites
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
ART.
4.-
Le
présent
arrêté,
certifié
exécutoire
sous
ma
responsabilité,
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux,
affiché
sur
les
lieux
du
chantier
et
adressé :
- à
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
;
- à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
territoriale
de
gendarmerie
de
LA
BALME
DE
SILLINGY
;
- à
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
pluri
communale
;
- à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
FIER
ET
USSES
;
- à
l'entreprise
CONSTRUCTEL,
demandeuse
;
- et à Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
— pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne. Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
des
présentes
par
l’accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité
:
-
Publication
électronique
sur
le site internet www.sillingy.fr
le
.Lo
. 06
. 9€
-
Notification
le
à x
%2
0
SILLINGY,
le 05
juin
2026
Jérôme
CHAMOSSET