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Procès Verbal - PV CM 22 avril 2026
Procès Verbal - PV du CM du 22 Avril 2026
Procès Verbal - PV N 3 vise pref du 22 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trémons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV N 3 vise pref du 22 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
AR Prefecture
047-214703142-20260422-PV 22 AVRIL-AU
Reçu le 30/04/2026
PROCÈS VERBAL N°3
CONSEIL MUNICIPAL
22 avril 2026
Conseillers présents : MM/Mmes Chantal BABAKISSA NTINOU, Jean-Marc
BALDET, Cécile BENTOGLIO, Jacques BUCHOUL, Anne-Sophie DUFOUR, Philippe
GRAGLIA, Richard HUGLA, Christine CHOQUEL, Christophe PASCUTTO, Vanessa
REGOURD, TAILLADE Béatrice
Conseillers excusés : -
Procuration :-
Secrétaire de séance : Anne-Sophie DUFOUR
Début de séance : 20h
1- Validation du procès-verbal du dernier Conseil Municipal :
Validation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026 à
l’unanimité des conseillers présents.
2- Vote des taux d’imposition :
Madame le Maire rappelle que par délibération du 2 avril 2025, le conseil
municipal avait fixé les taux des impôts pour 2025 à:
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 8.92%
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 37.43 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 57.06 %
Madame le Maire précise que la fixation des taux d'imposition pour l'année
2026 vise à assurer une stabilité fiscale tout en permettant d'ajuster les
recettes de la collectivité en fonction des besoins et des priorités budgétaires.
Au regard des informations communiquées, après en avoir délibéré, le conseil
municipal : AR Prefecture
047-214703142-20260422-PV 22 AVRIL-AU
Reçu le 30/04/2026
- décide de fixer les taux d'imposition pour l'année 2026 comme suit :
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 8.92 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 37.43%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 57.06 %
Accord à l'unanimité des membres présents.
3- Vote des subventions :
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des demandes de
subventions reçues pour l’année 2026. Elle demande ensuite au Conseil
Municipal de se prononcer sur la reconduction ou la modification des
subventions allouées à l’article 65748. Conformément à la règlementation, il
est demandé à monsieur Jacques BUCHOUL, Président de l'Association Culture
et Loisirs et Jean-Marc Baldet membre du conseil d'administration directement
concerné par ce dossier, de quitter la salle au moment du vote de la subvention
pour cette même association, ce qu'ont fait messieurs Jacques BUCHOUL et
Jean-Marc BALDET.
DÉNOMINATION MONTANT
ACL DES 3 MONTS DE TRÉMONS 300 €
SOCIÉTÉ DE CHASSE DE TRÉMONS 300 €
USEP 300 €
ADMR 200 €
UNA PAYS DE SERRES 200 €
LE SOUVENIR FRANÇAIS 100 €
AMICALE DES MARINS 50 €
PRÉVENTION ROUTIERE 0€
CINÉ CULTE LE LIBERTY 0€
SPA 0€
ASSOCIATION CONVERGENCE 0€
Accord à l’unanimité des membres présents
4- Commission Communale des Impôts Directs : AR Prefecture
047-214703142-20260422-PV 22 AVRIL-AU
Reçu le 30/04/2026
Madame le Maire informe que conformément au 1 de l’article 1650 du Code
Général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs
(CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est
composée :
- Du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission :
- De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la popula-
tion est inférieure à 2000 habitants.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du
mandat du conseil municipal.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a
notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les
modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation
recensées par l'administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1° janvier
2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle
participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres
départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/
départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de
l'installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir
d'une liste de contribuables, en nombre double (24 personnes si la population
de la commune est inférieure à 2000 habitants).
Liste des 24 noms : Mmes Chantal BABAKISSA NTINOU, Jean-Marc BALDET,
Cécile BENTOGLIO, Jacques BUCHOUL, Anne-Sophie DUFOUR, Jean-Claude
LAPORTE, Richard HUGLA, Christine CHOQUEL, Christophe PASCUTTO, Béatrice
TAILLADE, Thierry FONTAINE, Claude BENTOGLIO, Alain MAXANT, Reddy
CALVET, Etienne MARTIN, Philippe BERNARD, Christine MALAVIELLE, Mathieu
BARROSS, Laurence IRUS, Angélique MADELAINE CAYROU, Séverine DEMOUSSY,
Laurie REY, Anne-Marie GARY, Isabelle BOUQUE
Accord à l'unanimité des membres présents.
5- Désignation des membres des commissions communales :
Madame le Maire explique que les commissions sont mises en place à chaque
début de mandat - d’autres pouvant l'être ultérieurement en fonction des
besoins - et en explique succinctement le fonctionnement.
Les commissions : AR Prefecture
047-214703142-20260422-PV 22 AVRIL-AU
Reçu le 30/04/2026
-__ sont composées de plusieurs élus (pas de nombre défini)
sur base du volontariat,
-__ sont présidées par Madame le Maire, ont un référent/pi-
lote
-_ peuventinviter des personnes extérieures,
-__ n’ont pas de pouvoir de décision,
-_ ne doivent pas diffuser les documents de travail.
e 1—Environnement- Cadre de vie
Anne-Sophie DUFOUR, Philippe GRAGLIA, Jean-Marc BALDET, Christine
CHOQUEL, Jacques BUCHOUL, Richard HUGLA, Vanessa REGOURD
e 2- Affaires scolaires
Cécile BENTOGLIO, Béatrice TAILLADE, Vanessa REGOURD
{3 conseils d'école par an en présence du Maire et d’un délégué)
e 3— Participation citoyenne
Béatrice TAILLADE, Chantal BABAKISSA NTINOU, Vanessa REGOURD, Anne-
Sophie DUFOUR
e 4—Entretien-Travaux
Jacques Buchoul, Richard HUGLA, Philippe GRAGLIA, Jean-Marc BALDET,
Christophe PASCUTTO, Vanessa REGOURD
e 5—-Sécurité-Santé
Christine CHOQUEL, Chantal BABAKISSA NTINOU, Vanessa REGOURD
e 6-Animation
Jean-Marc BALDET, Anne-Sophie DUFOUR, Philippe GRAGLIA, Christine
CHOQUEL, Vanessa REGOURD, Richard HUGLA, Christophe PASUTTO, Béatrice
TAILLADE, Chantal BABAKISSA NTINOU, Cécile BENTOGLIO, jacques BUCHOUL
e 7- Affaires sociales- Solidarité
Chantal BABAKISSA-NTINOU, Cécile BENTOGLIO, Anne-Sophie DUFOUR,
Vanessa REGOURD
e 8—Communication
Anne-Sophie DUFOUR, Christophe PASCUTTO, Vanessa REGOURD AR Prefecture
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Reçu le 30/04/2026
6- Location de 2 PC portables-BSl :
Madame le Maire informe que 2 PC portables doivent être achetés,
indispensables pour le fonctionnement moderne de la mairie. La mobilité du PC
portable est l'avantage N°1 pour les réunions et un réel gain de temps pour les
élus en réunion. Il permettra ultérieurement le télétravail au domicile de l’agent
administratif.
La société BSI à envoyé 3 devis différents d’un montant de :
- 39 € HT/mois de location financière sur 5 ans +12 € HT/mois de mainte-
nance informatique/poste
- 56 € HT/mois de location financière sur 4 ans+ 39 € HT/mois de location
serveur NAS + 20 € HT/mois de maintenance informatique/poste
- 56 €/mois + location NAS : 39 £ HT/mois sur 4 ans + Maintenance : 20 €
HT/mois pour les 2 PC portables et le NAS
Oui l'exposé de Mme le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE, O ABSTENTION,
DECIDE :
-_ De retenir le devis suivant :
Location des 2 PC portables : 56 €/mois + location NAS : 39 € HT/mois sur 4 ans
+ Maintenance : 20 € HT/mois pour les 2 PC portables et le NAS (Total : 1380 €
par an)
7- Désignation des délégués communaux dans les commissions de Fumel Vallée
du Lot :
Madame le Maire expose que le Conseil Communautaire de Fumel Vallée du
Lot réuni le 8 avril 2026 a décidé la création de 6 commissions :
- Projets structurants et politiques de santé
- Aménagement et développement du territoire
- _ Environnement et transitions écologique
- Finances et politiques contractuelles
- Enfance-jeunesse-sport
- Cuture et patrimoine AR Prefecture
047-214703142-20260422-PV 22 AVRIL-AU
Reçu le 30/04/2026
Les conseils municipaux des communes membres, conformément aux articles
L.5211-40-1 et L.2121.22, du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT)
doivent maintenant désigner les délégués qui siègeront dans ces commissions.
Madame le Maire précise que la représentation décidée en Conseil
Communautaire est d’un membre titulaire et d’un membre suppléant par
commune.
l'indique que le Vice-président en charge de la commission est d'office membre
titulaire, pour sa commune, de ladite commission.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 11 voix POUR 1, 0
voix CONTRE et O0 abstention :
1°) - Désigne comme suit, pour la commune de Trémons, les délégués aux
commissions de Fumel Vallée du Lot :
Commissions és Vice-président
Titulaire Suppléant
| Chantal
Forte Ne Christian LAPORTE SR COURD BABAKISSA
poirtiq NTINOU
Aménagement et Christine Vanessa
développement du Marie-Lou TALET CHOQUEL REGOURD
territoire
Environnement et Jacques Anne-Sophie
transition écologique Lionel PAILLAS BUCHOUL DUFOUR
Finances et politiques Vanessa Christine
contractuelles Marie COSTES REGOURD CHOQUEL
Enfance-jeunesse- Jean-Pierre Jean-Marc Richard
sport ARONDEL BALDET HUGLA
Cécile Béatrice
BENTOGLIO TAILLADE Culture et patrimoine | Sophie PINSOLLES
8- Désignation d’un correspondant incendie et secours :
La loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 (dite ‘loi MATRAS"}, complétée par le
décret n°2022-1091, impose pour chaque commune la désignation d'un
correspondant incendie et secours. AR Prefecture
047-214703142-20260422-PV 22 AVRIL-AU
Reçu le 30/04/2026
Le correspondant incendie et secours est désigné par le maire parmi ses
adjoints ou conseillers municipaux.
Sous l'autorité du maire, le correspondant incendie et secours peut :
+ participer à l'élaboration et à la modification des arrêtés, conventions et
documents opérationnels, administratifs et techniques du service local
d'incendie et de secours relevant de la commune,
° concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la
sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux
mesures de sauvegarde,
+ _ concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de pla-
nification et d'information préventive,
concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre
l'incendie de la commune.
Madame le Maire invite les candidats à se déclarer
S’est porté candidat pour être correspondant incendie et secours :
Christine CHOQUEL
À obtenu :
Christine CHOQUEL correspondant incendie et secours : 11 VOIX
Ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé correspondant incendie et
secours
9- Désignation d’un correspondant Défense :
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de
désigner un » correspondant Défense ».
Cette désignation s'inscrit dans la volonté de l’Etat de développer les relations
entre les services des forces armées, le Ministre de la Défense, les élus et les
concitoyens.
interlocuteur local des autorités militaires du département et de la région, il a
pour mission de sensibiliser ses concitoyens aux questions intéressant la AR Prefecture
047-214703142-20260422-PV 22 AVRIL-AU
Reçu le 30/04/2026
défense nationale telles que le recensement, les journées d'appel de la
préparation à la défense pour les jeunes, les métiers de la défense.
Il nous est proposé de désigner Monsieur Richard HUGLA pour assumer cette
fonction.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-
33 ;
1. Désigne Monsieur Richard HUGLA pour assumer la fonction de corres-
pondant défense de la commune de Trémons ;
2. Constate que la présente délibération a été adoptée par 11 voix pour, à
l'unanimité
10- Désignation d’un délégué à la commission locale d'évaluation des charges
transférées de Fumel Vallée du Lot :
Madame le Maire expose la délibération N°2026B43DGS en date du 08 avril 2026
désignant les membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) au sein de Fumel Vallée du Lot conformément à l’article
1609 nonies C-VI du Code Général des Impôts.
Cette commission créée entre l'Etablissement Public de Coopération
Intercommunale (EPCI) et ses communes membres, est chargée d'évaluer les
transferts de charges. Lors de chaque transfert de compétences d’une commune
vers un établissement public de coopération intercommunale, la CLECT doit
procéder à l'évaluation financière desdites charges en vue d’impacter le plus
justement et durablement possible l'attribution de compensation de chaque
commune concernée.
Elle précise que Fumel Vallée du Lot a procédé dans la délibération
susmentionnée à la désignation du délégué titulaire de chaque commune pour
siéger dans cette commission.
Elle demande maintenant au conseil municipal de désigner en son sein un
délégué suppléant pour siéger au sein de la CLECT et propose la candidature de :
Chantal BABAKISSA NTINOU
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, AR Prefecture
047-214703142-20260422-PV 22 AVRIL-AU
Reçu le 30/04/2026
1°) — désigne Madame Chantal BABAKISSA NTINOU pour siéger à la
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Fumel
Vallée du Lot en tant que délégué suppléant de la commune de Trémons.
2°) — demande à Madame le Maire de notifier cette délibération à la
Communauté de communes Fumel Vallée du Lot ;
3°) - constate que la présente délibération a été adoptée par 11 voix.
Fin de séance : 23H
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS :
Ordre du jour :
Vote des taux d'imposition
Vote des subventions
Commission Communale des Impôts Directs
Désignation des membres des commissions communales
Location de PC portables
Désignation des délégués communaux dans les commissions
de Fumel Vallée du Lot
Désignation d’un correspondant incendie et secours
Désignation du correspondant Défense
Désignation d’un délégué à la commission locale d'évaluation
des charges transférées de Fumel Vallée du Lot
Secrétaire de séance Le Maire
Anne-Sophie DUFOUR Vanessa REGOU AR Prefecture
047-214703142-20260422-PV 22 AVRIL-AU Reçu le 30/04/2026