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Déliberation - La decision 14 du 10 janvier 2025
Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - La decision 14 du 10 janvier 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Décision N° VDM-24-1837
14
Décision
Direction Coordination - Appui - Pilotage - Coopération métropolitaine et partenariats financiers
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 3°,
- la délibération du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour solliciter les subventions auprès des partenaires financiers,
- le classement en 1840 de l’Eglise Notre-Dame du Pré au titre des monuments historiques,
- l’autorisation de la Direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire en date du 22 décembre 2023 pour les travaux de restauration des toitures de l’église Notre-Dame du Pré.
Considérant
- L’opération visant à la restauration des toitures de l’Eglise Notre-Dame du Pré ;
- Le montant des travaux de 2 154 222,82 € HT ;
- Les subventions accordées par le Ministère de la Culture pour les études et les travaux sur les monuments historiques ;
- Les dispositifs d’aide de la Région des Pays de la Loire et du Département de la Sarthe en faveur des Monuments Historiques Classés en complément des aides accordées par l’État.
Décide
Article 1er De solliciter pour la restauration de la toiture de l’Eglise Notre-Dame du Pré des subventions auprès de l’Etat de 646 266,85 € (30%), de la Région des Pays de la Loire de 215 422,28 € (taux 10%) ainsi que du Département de la Sarthe de 430 844,56 € (taux de 20%) ;
Article 2 Si les subventions de l’Etat, de la Région des Pays de Loire et du Département de la Sarthe sont obtenues, elles seront versées au Comptable Public de la Ville du Mans ; Décision N° VDM-24-1837
Article 3 Les recettes correspondantes seront encaissées au Budget de la Ville du Mans.
Le Mans, le 10 janvier 2025
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : DEC241837H1
Affichage le 10 janvier 2025
Décision exécutoire le 10 janvier 2025