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Déliberation - La decision 1 du 28 janvier 2025
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - La decision 1 du 28 janvier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
Décision N° VDM-25-1978
1
Décision
Direction Coordination - Appui - Pilotage - Coopération métropolitaine et partenariats financiers
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 3°,
- la délibération du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour solliciter les subventions auprès des partenaires financiers,
- le classement en 1862 de l’enceinte gallo-romaine au titre des monuments historiques,
- la convention financière n°2024-59 en date du 20 décembre 2024 de la Préfecture de Région accordant à la Ville du Mans une subvention de 138 047,69 € au taux de 30 % pour la restauration des portions Wilbur Wright et Saint-Joseph de l’enceinte gallo-romaine.
Considérant
- L’opération visant à la restauration des portions Wilbur Wright et Saint-Joseph de l’enceinte gallo-romaine ;
- Le montant des travaux de 345 119,23 € HT ;
- Les dispositifs d’aide de la Région des Pays de la Loire et du Département de la Sarthe en faveur des Monuments Historiques Classés en complément des aides accordées par l’État.
Décide
Article 1er De solliciter pour la restauration des portions Wilbur Wright et Saint-Joseph de l’enceinte gallo-romaine une subvention auprès de la Région des Pays de la Loire de 34 511,92 € (taux de 10 %) ainsi qu’une subvention auprès du
Département de la Sarthe de 69 023,85 € (taux de 20 %) ;
Article 2 Si les subventions régionale et départementale sont obtenues, elles seront versées au Comptable Public de la Ville du Mans ; Décision N° VDM-25-1978
Article 3 Les recettes correspondantes seront encaissées au Budget de la Ville du Mans.
Le Mans, le 28 janvier 2025
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : DEC251978H1
Affichage le 28 janvier 2025
Décision exécutoire le 28 janvier 2025