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Déliberation - ddc7cc 80dc8d27570b45939275676c55a779df
Déliberation - ddc7cc e814245d02764424bbe67b957b23cfe7
Procès Verbal - ddc7cc 84324d11db0b487baab872de024a052b
Déliberation - ddc7cc 02cb32670c934d369c3b4ad81fb1c58d
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Déliberation - ddc7cc eee9f77c011541ae988d810199455b10
Déliberation - ddc7cc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villegusien-le-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - ddc7cc)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMPTE
- RENDU
DE
SEANCE
Département
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
HAUTE-MARNE
Commune
de
Villegusien-le-Lac
Arrondissement
de
—
LANGRES
Séance
du
5
Mars
2020
Afférents
: 25
En
exercice:
25
Présents
: 16
Nombres
de
membres
L'an
deux
mil
vingt
et
le cinq
Mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
collectivité,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mr
ROBIN
Dominique,
Maire
Présents
: Mr
ROBIN
Dominique,
Maire,
Mmes
: BLAUT
Séverine,
Date de le Convocation
CARTAGENA
Magali,
LIEGEY
Sylvie,
MARIA
Madeleine,
SIMON
Armelle,
Date d'affichage
Guy,
DAIRE
Robert,
DEMANGE
Joel,
FEUTRY
Xavier,
LAPENA
François,
MM
: ANTOINE
Laurent,
BERNASCONI
Eric,
BRESSON
Yves,
CUENIN
PETIT
Claude,
THIRION
Francis
Absent(s)
: Mme
BICREL
Séverine,
MM
: DARBOT
Loic,
PARODI
Yann,
POINSOT
Pascal
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mmes
: BAZIN
Evelyne
à Mr
BERNASCONI
Eric,
CHAUSSADE
Ingrid
à
Mme
MARIA
Madeleine,
MM
:
CAMUS
Jean-Michel
à
Mr
THIRION
Francis,
PERRIN
Bernard
à
Mr
DEMANGE
Joel,
SEJOURNANT
Thierry
à
Mr
PETIT
Claude
Secrétaire
de
séance:
Mr
DAIRE
Robert
- 2020-016
:
- 2020-017 : - 2020-018 : - 2020-019
:
- 2020-020
:
- 2020-021
:
- 2020-022
:
- 2020-023
:
- 2020-024 : - 2020-025 : - 2020-026 :
: COMPTE
DE
GESTION
2019
DU
BUDGET
CAMPING
- 2020-027 - 2020-028 : - 2020-029 : - 2020-030 : - 2020-031
:
- 2020-032
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
BUDGET
LOTISSEMENT
LE
RUISSEAU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
BUDGET
LOTISSEMENT
LES
PRESLES
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
BUDGET
LOTISSEMENT
LES
PRESLES
||
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
BUDGET
LOTISSEMENT
CHAMPS
DEVANT
II
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
BUDGET
CAMPING
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
BUDGET
PRINCIPAL
COMPTE
DE
GESTION
2019
DU
BUDGET
LOTISSEMENT
LE
RUISSEAU
COMPTE
DE
GESTION
2019
BUDGET
LOTISSEMENT
LES
PRESLES
COMPTE
DE
GESTION
2019
DU
BUDGET
LOTISSEMENT
LES
PRESLES
Il
COMPTE
DE
GESTION
2019
BUDGET
LOTISSEMENT
CHAMPS
DEVANT
II
COMPTE
DE
GESTION
2019
DU
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
COMPTE
DE
GESTION
2019
DU
BUDGET
PRINCIPAL
MISE
EN
PLACE
DES
COMMUNES
DELEGUEES
MISE
A
JOUR
DES
STATUTS
DU
SDED
52
ADHESION
A
LA
COMMUNE
DE
VAL
DE
MEUSE
AU
SYNDICAT
MIXTE
DES
TRANSPORTS
DU
PAYS
DE
LANGRES
- 2020-033
:
- 2020-034
: PROJET
DE
CONVENTION
AVEC
LE
PETR
CONTRAT
AVEC
LA
CLINIQUE
VETERINAIRE
DE
SAINTS-GEOSMES
POUR
LA
GESTION
DES
POPULATIONS
FELINES
SANS
PROPRIETAIRE
- 2020-0535 :
DELIBERATION
DE
PRINCIPE
AVEC
MONSIEUR
ANTOINE
LAURENT - 2020-016
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
BUDGET
LOTISSEMENT
LE
RUISSEAU
Monsieur
DEMANGE
Joel,
1er
adjoint,
présente
le
compte
adminitsratif
2019
du
budget
lotissement
le
Ruisseau.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
de
:
- Accepter
le compte
administratif
2019
du
budget
lotissement
le
Ruisseau,
présentant
:
- un
déficit
d'investissement
de
100
341,38€
à
main
levée
(pour
:
18
contre
:0
abstentions
:2)
Monsieur
ROBIN
Dominique,
Maire
ne
participe
pas
au
vote
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le
06/03/2020
- 2020-017
:COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
BUDGET
LOTISSEMENT
LES
PRESLES
Monsieur
DEMANGE
Joel,
1er
adjoint,
présente
le compte
administratif
2019
du
budget
lotissement
les
Presles.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
:
- Accepter
le compte
administratif
2019
du
budget
lotissement
les
Presles,
présentant :
- un
déficit
de
fonctionnement
de
43
190,99€
à
main
levée
(pour
: 18
contre
:
0
abstentions
: 2)
Monsieur
ROBIN
Dominique,
Maire,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le 06/03/2020
- 2020-018
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
BUDGET
LOTISSEMENT
LES
PRESLES
Il
Monsieur
DEMANGE
Joel,
1er
adjoint,
présente
le
compte
administratif
2019
du
budget
lotissement
les
Presles
Il.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
:
- Accepter
le compte
administratif
2019
du
budget
lotissement
les
Presles
Il,
présentant
:
- un
déficit
d'investissement
de
42
803,18€
à
main
levée
(pour
:
17
contre
:0
abstentions
:3)
Monsieur
ROBIN
Dominique,
Maire,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le
06/03/2020
- 2020-019
:COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
BUDGET
LOTISSEMENT
CHAMPS
DEVANT
II
Monsieur
DEMANGE
Joel,
1er
adjoint,
présente
le
compte
administratif
2019
du
budget
lotissement
Champs
Devant
Il.
Après
en
avoir
déliébré,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
:
- Accepter
le
compte
adminsitratif
2019
du
budget
lotissement
Champs
Devant
Il,
présentant
:
- un
déficit
d'investissement
de
361
519,15€
- un
déficit
de
fonctionnement
de
0,61€
à
main
levée
(pour
:17
contre
:0
abstentions
:3)
Monsieur
ROBIN
Dominique,
Maire,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le
06/03/2020
- 2020-020
:COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
BUDGET
CAMPING
Monsieur
DEMANGE
Joel,
1er
adjoint,
présente
le
compte
administratif
2019
du
budget
camping.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
: - Accepter
le compte
administratif
2019
du
budget
camping,
présentant :
- un
déficit
d'investissement
de
24
119,49€
- un
déficit
de
fonctionnement
de
45
155,22€
à
main
levée
(pour
: 16
contre
: 2 abstentions
: 2)
Monsieur
ROBIN
Dominique,
Maire,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le 06/03/2020
- 2020-021
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Monsieur
DEMANGE
Joel,
1er
adjoint
présente
le
compte
administratif
2019
du
budget
eau
et
assainissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
:
- Accepter
le
compte
administratif
2019
du
budget
eau
et
assainissement,
présentant
:
- un
excédent
d'investissement
de
132
046,07€
- un
excédent
de
fonctionnement
de
65
566,29€
à
main
levée
(pour:
17
contre
: 0 abstentions
: 3)
Monsieur
ROBIN
Dominique,
Maire,
n'a
pas
pris
part
au
vote.
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le 06/03/2020
- 2020-022
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
DEMANGE
Joel,
1er
adjoint
présente
le compte
administratif
du
budget
principal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
:
- Accepter
le compte
administratif
2019
du
budget
principal,
présentant
:
- un
déficit
d'investissement
de
393
519,83€
- un
excédent
d'investissement
de
1 070
405,15€
à
main
levée
(pour:
17
contre
: 0 abstentions
: 3)
Monsieur
ROBIN
Dominique,
Maire,
n'a
pas
pris
part
au
vote.
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le 06/03/2020
- 2020-023
: COMPTE
DE
GESTION
2019
DU
BUDGET
LOTISSEMENT
LE
RUISSEAU
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le
compte
de
gestion
2019
conforme
au
compte
administratif
:
- Vote
le compte
de
gestion
2019
du
budget
du
lotissement
le
Ruisseau.
à
main
levée
(pour
: 18
contre
:
0
abstentions
: 3)
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le 06/03/2020
- 2020-024
:COMPTE
DE
GESTION
2019
BUDGET
LOTISSEMENT
LES
PRESLES
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le
compte
de
gestion
2019
du
budget
lotissement
les
Presles,
conforme
au
compte
administratif
:
- Vote
le compte
de
gestion
2019
du
budget
lotissement
les
Presles.
à
main
levée
(pour:
18
contre
: 0 abstentions
: 3)
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le
06/03/2020
- 2020-025
:COMPTE
DE
GESTION
2019
DU
BUDGET
LOTISSEMENT
LES
PRESLES
Il
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le
compte
de
gestion
2019
du
budget
lotissement
les
Presles
Il,
conforme
au
compte
administratif
:
- Vote
le compte
de
gestion
2019
du
budget
lotissement
Presles
II. à
main
levée
(pour
: 18
contre
:
0 abstentions
: 3)
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le 06/03/2020
- 2020-026
:COMPTE
DE
GESTION
2019
BUDGET
LOTISSEMENT
CHAMPS
DEVANT
II
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le
compte
de
gestion
2019
du
budget
lotissement
Champs
Devant
Il,
conforme
au
compte
administratif
:
- Vote
le
compte
de
gestion
2019
du
budget
lotissement
Champs
Devant
II.
à
main
levée
(pour
: 18
contre
: 0
abstentions
: 3)
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le 06/03/2020
- 2020-027
:COMPTE
DE
GESTION
2019
DU
BUDGET
CAMPING
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le
compte
de
gestion
2019
du
budget
camping,
conforme
au
compte
administratif
:
- Vote
le
compte
de
gestion
2019
du
budget
camping.
à
main
levée
(pour:
17
contre
:
1 abstentions
: 3)
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le 06/03/2020
- 2020-028
:COMPTE
DE
GESTION
2019
DU
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le
compte
de
gestion
2019
du
budget
eau
et
assainissement,
conforme
au
compte
administratif
:
- Vote
le
compte
de
gestion
2019
du
budget
eau
et
assainissement.
à
main
levée
(pour
:18
contre
:
0 abstentions
:3)
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le
06/03/2020
- 2020-029
:COMPTE
DE
GESTION
2019
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le
compte
de
gestion
2019
du
budget
principal,
conforme
au
compte
administratif
:
- Vote
le
compte
de
gestion
2019
du
budget
principal.
à
main
levée
(pour
:
18
contre
:0
abstentions
:3)
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le
06/03/2020
- 2020-030
:MISE
EN
PLACE
DES
COMMUNES
DELEGUEES
Le
Maire
fait
part
du
courrier
de
la
Préfecture
du
17
février
2020,
demandant
d'annuler
et
reprendre
la
délibération
n°2019-87
du
05
décembre
2019.
Vu
le
texte
de
loi
n°2019-809
du
1er
août
2019
visant
à
adapter
l'organisation
des
communes
nouvelles
à
la
diversité
des
territoires.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
possibilité
de
mettre
en
place
des
communes
déléguées
à compter
du
20
mars
2020,
date
de
l'installation
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
de :
- Mettre
en
place
les
communes
déléguées
de
Saint-Michel,
Piépape
et
Prangey
à compter
du
20
mars
2020.
UNANIMITE
(pour
:
21
contre
:
0 abstentions
:0)
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le
06/03/2020 - 2020-031
: MISE
À
JOUR
DES
STATUTS
DU
SDED
52
Vu
la
délibération
du
Conseil
Syndical
du
SDED
52
du
13
février
2020
approuvant
les
modifications
des
statuts
du
syndicat,
ainsi
que
la
mise
à jour
des
annexes.
En
application
de
l'article
L
5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
membres
disposent
de
3
mois
pour
se
prononcer
sur
la
demande
de
modifications
statutaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
Emet
un
avis
favorable
au
projet
de
modifications
des
statuts
du
SDED
52,
dont
une
copie
est
jointe
à
la
présente
délibération.
UNANIMITE
(pour
: 21
contre:
0
abstentions
: 0)
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le 06/03/2020
- 2020-032
: ADHESION
A
LA
COMMUNE
DE
VAL
DE
MEUSE
AU
SYNDICAT
MIXTE
DES
TRANSPORTS
DU
PAYS
DE
LANGRES
Vu
la
délibération
du
SMTPL
en
date
du
26
février
2020
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
Val
de
Meuse;
Conformément
à
l'article
L
5211-18
du
CCGT
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
cette
adhésion.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
- Accepte
l'adhésion
e la commune
de
Val
de
Meuse
au
SMTPL.
UNANIMITE
(pour
: 21
contre
: 0 abstentions
: 0)
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le 06/03/2020
- 2020-033
: PROJET
DE
CONVENTION
AVEC
LE
PETR
Le
Maire
présente
le
projet
de
convention
du
PETR
concernant
l'usage,
l'entretien
et
la gestion
du
tour
du
lac
réservoir
de
la Vingeanne
et de
son
domaine
touristique.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
de
:
- Accepter
le
projet
de
convention
du
PETR
concernant
l'usage,
l'entretien
et
la gestion
du
tour
du
lac
réservoir
de
la Vingeanne
et de
son
domaine
touristique.
- Autoriser
le
Maire
à
signer
la convention.
UNANIMITE
(pour:
21
contre
: 0 abstentions
: 0)
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le 06/03/2020
- 2020-034
: CONTRAT
AVEC
LA
CLINIQUE
VETERINAIRE
DE
SAINTS-GEOSMES
POUR
LA
GESTION
DES
POPULATIONS
FELINES
SANS
PROPRIETAIRE
Le
Maire
présente
le
contrat
de
la
clinique
vétérinaire
de
Saints-Geosmes
concernant
la
gestion
des
populations
félines
sans
propriétaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
de
:
- Accepter
le contrat
de
la clinique
vétérinaire
de
Saints-Geosmes.
- Autoriser
le
Maire
ou
les
Maires
délégués
à signer
le contrat.
à
main
levée
(pour
: 12
contre
: 0 abstentions
: 9)
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le 06/03/2020
- 2020-035
: DELIBERATION
DE
PRINCIPE
AVEC
MONSIEUR
ANTOINE
LAURENT
Le
Maire
délégué
d'Heuilley-Cotton,
explique
au
Conseil
Municipal
qu'il
faudrait
prendre
une
délibération
de
principe
pour
acheter
à Monsieur
ANTOINE
Laurent
la parcelle
239
AB
111
d'une
surface
de
885m°
à
4€
le
m°
et
de
lui
vendre
en
contrepartie
une
parcelle
de
1
025m?
dont
140m*
servant
de chemin
d'accès
à
sa
propriété
au
prix
de
4€
le
m2
dans
le
cadre
du
projet
de
lotissement
les
Presles
Il
à
Heuilley-Cotton.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
de
:
- Accepter
de
prendre
une
délibération
de
principe
avec
Monsieur
ANTOINE
Laurent
pour
acheter
la
parcelle
239
AB
111
d'une
surface
de
885m°
à
4€
le
m’
et
de
lui
vendre
en
contrepartie
une
parcelle
de
1
025m?
dont
140m°
servant
de
chemin
d'accès
à
sa
propriété
au
prix
de
4€
le
m?
dans
le
cadre
du
projet
de
lotissement
les
Presles
Il à
Heuilley-Cotton.
- Fixer
que
les
frais
de
bornage
et
de
notaire
seront
à
la
charge
de
la
commune.
- Mandater
Maître
GENDROT,
notaire
à
Langres
pour
effectuer
l'achat
et
la
vente.
- Autoriser
le
Maire
ou
le
Maire
délégué
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
à
main
levée
(pour
:20
contre
:0
abstentions
:0)
Monsieur
ANTOINE
Laurent,
étant
directement
concerné
n'a
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le
06/03/2020
ENT