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Acte - note de presentation breve et synthetique BP 2023 tampon 120149
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paley.
Lien du pdf (Acte - note de presentation breve et synthetique BP 2023 tampon 120149)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
ID
:077-217703537-20230412-2023N1
7-BF
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHÉTIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
BUDGET
PRINCIPAL
- COMMUNE
DE
PALEY
L'article
L2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et synthétique
retraçant
les
informations financières
essentielles
soit jointe
au
budget primitif et
au
compte
administratif afin
de permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune
; elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la ville.
Le
budget
primitif retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisés
et prévues
pour
l’année.
Il respecte
les principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et antériorité.
Le
Budget primitif constitue
le premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité.
Il doit
être
voté par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à laquelle
il se
rapporte,
ou
le
30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
est
transmis
au
représentant
de
l'état
dans
un
délais
de
15 jours
maximum
après
la date
limite
du
vote
du
budget.
Par
cet
acte,
Le
Maire,
ordonnateur
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recette
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la période
qui
s'étend
du
1° janvier
au
31
décembre
de
l'année
civile.
Le
budget
primitif pour
l’année
2023
a été
voté
Le
12
avril
2023
par
le Conseil
Municipal.
Il peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
de
la
Mairie
aux
heures
d’ouverture
des
bureaux.
Il a été
établi
avec
la volonté
:
-
De
maitriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants ;
-
De
contenir
la dette
en
limitant
le recours
à l’emprunt ;
-
De
mobiliser
des
subventions
auprès
du
conseil
départemental,
de
la région
et de
l’Etat
chaque
fois
que
cela
est possible.
Les
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D’un
côté
la gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le versement
des
salaires
des
agents
de
la ville
; de
l’autre,
la
section
d’investissement
qui
a vocation
de
préparer
l’avenir. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
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ID
:077-217703537-20230412-2023N1
7-BF
I-
La
section
de
fonctionnement
:
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à notre
collectivité
d’assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurant
des
services
communaux.
C’est
un
peu
comme
le
budget
d’une
famille
: le salaire
des
parents
d’un
côté
et de toutes
les dépenses
quotidiennes
de
l’autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
de
crédits..…).
Pour
notre
commune
:
Les
recettes
de
fonctionnement
prévues
au
BP
2023
représentent
868
881.55€
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
:
a)
Aux
résultats
d'exploitation
reporté
(chap.002)
pour
un
montant
de
461
044.56€
Il s’agit
de
l’excédent
de
clôture
de
la section
de
fonctionnement
du
compte
administratif 2022
de
la commune
déduit
de
l’affectation
faite
en
réserve
à l’art
1068
(il n’y
en
a pas
eu
cette
année).
Soit
:
Résultat
cumulé
de
la
Affectation
en
Résultat
clôture
de
l’exercice
réserve
à
d’exploitation
reporté
2022
l’art.1068
(chap.002)
Commune 461
044.56€
+
0 €
=
461
044.56€
b)
Aux
atténuations
de
charges
(Chap.013)
pour
un
montant
de
724.47€.
On
retrouve
ici
les
remboursements
sur
rémunération
du
personnel
en
cas
d’absence
pour
maladie
par
exemple.
c)
Aux
produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
(chap.70)
pour
un
montant
de
10
600.00€
Il
s’agit
par
exemple
des
concessions
vendues
pour
le
cimetière
communal,
des
remboursements
divers
(sinistres,
de
frais de
chauffage
et taxe
d’ordures
ménagères
par
les locataires),
ou
encore
des
redevances
versées
par
GRDF,
ENEDIS
et Phoenix
Infrastructures
pour
l’implantation
de
l’antenne
relais
à la salle
MTL.
d)
Aux
impôts
et taxes
(chap.73)
pour
un
montant
de
20
000.00€
Est
attendue
ici le
fond
départemental
des
Droits
de
Mutation
à
Titre
Onéreux
(DMTO)
qui
représente
les
taxes
que
les
collectivités
locales
et
que
l’état
imposent
lors
d’une
vente
d’un
bien
immobilier
quel
qu’il
soit.
Ils
font
partie
intégrante
des
fameux
frais
de
notaire
dont
doit
s’acquitter Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
ID
:077-217703537-20230412-2023N1
7-BF
tout
acheteur
au
moment
de
la
transaction.
Les
DMTO
se
partagent
entre
l’État,
la
commune
et
le
département
où
se
situe
le bien
faisant
l’objet
de
la transaction.
En
tant
que
commune
de
moins
de
5000
habitants
et
n’étant
pas
classée
comme
station
de
tourisme,
les DMTO
générés
sur notre
territoire
sont placés
dans
un
fond
de péréquation
départemental
dont
le montant
est réparti
entre
toutes
les communes
du
département
qui
ont
le même
statut
que
notre
commune.
Ce
fond
est
réparti
sur
la
base
de
critères
de
péréquation
tels
que
l’importance
de
la
population,
les
dépenses
d'équipement
brut
et l’effort
fiscal
des
communes
bénéficiaires.
Ce
fond a
été
créé
pour
éviter
aux
communes
de
subir
chaque
année
les
oscillations
de
DMTO
liées
à la variation
du
nombre
et du
montant
des
transactions
immobilières
sur
leur
territoire.
e)
Aux
impositions
directes
(chap.731)
pour
un
montant
de
319
738.00€
Le
conseil
municipal
a voté,
à titre exceptionnel,
une
diminution
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2023Ce
sont
donc
les taux
suivants
qui
seront
appliqués :
- Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 43.59%
- Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 44.06
%
- Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 3.63%
Le
produit
fiscal
attendu
est
donc
pour
l’année
2023
de
240
738.00€.
Sont
aussi
attendues
dans
ce
chapitre
: la taxe
sur
les
pylônes
électriques
et
la
redevance
des
mines.
f)
Aux
dotations
et participations
(chap.74)
pour
un
montant
de
41
184.52€
N'ayant
pas
connaissance
de
la
valeur
de
certaines
dotations
ou
participations
qui
seront
versées
à notre
commune
lors du vote
du budget
primitif 2023,
leurs
montants
ont
été estimés
en tenant
compte
de
leur
baisse
d’année
en
année.
Seuls
les montants
des
recettes
suivantes
sont
connus
pour
ce
chapitre :
-
Dotation
forfaitaire
des
communes
: 11
493.00€
-__
Dotation
solidarité
rurale
: 10
660.00€
-__
Dotation
aux
élus
locaux
: 4
762.00€
-
Le
reversement
du
FCTVA
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
: 3
306.52€
-
Les
subventions
pour
la maintenance
de
l’éclairage
public
: 2 370.00€
-
La
compensation
au
titre
des
exonérations
de
la taxe
foncière
: 1 563.00€
g)
Aux
autres
produits
de
gestion
courante
(chap.75)
pour
un
montant
de
15
600.00€
Il
s’agit
ici
des
revenus
produits
par
la
location
des
différents
logements
et
garages
à
des
particuliers
sur
la
commune
mais
aussi
aux
revenus
que
dégage
la
location
de
la
Maison
du
Temps
Libre. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
ID
:077-217703537-20230412-2023N1
7-BF
Les
dépenses
de
fonctionnement
prévues
au
BP
2023
représentent
868
881.55€
Les
dépenses
de
fonctionnement
correspondent
:
a)
Aux
charges
à caractères
générales
(chap.011)
pour
un
montant
de
370
255.96€
Il s’agit ici de
la consommation
de
gaz,
d’électricité,
de
carburant,
des produits
d’entretien
pour
les
bâtiments
communaux
(école,
salle
MTL,
Mairie.….),
des
fournitures
administratives,
du
terreau
et
des
fleurs,
du
sel
de
déneigement,
des
assurances
pour
les
véhicules
de
la commune
et des
bâtiments
communaux,
des
factures
de
téléphones
et
d’affranchissement,
de
l’entretien
des
véhicules
et
de
l’outillage
des
agents
techniques,
etc.
Sont
prévus
à
ce
chapitre
les
futurs
travaux
d’entretien
de
la
voirie
dans
le
cadre
du
contrat
rural
pour
la somme
de
229
450.89€.
b)
Aux
charges
de personnel
et frais assimilés
(Chap.012)
pour
un montant
de
154
500.00€
Sont
comptabilisés
ici
les
salaires
des
employés
communaux
mais
aussi
les
différentes
cotisations
versées
notamment
à l’'URSSAF,
au
CDG77
ou
encore
au
CNRACL.
Sont
également
prévu
dans
ce
chapitre,
les
charges
liés
aux
assurances
du
personnel
et à la médecine
du
travail.
c)
Aux
atténuations
de
produits
(chap.014)
pour
un
montant
de
15
272.00€
Il s’agit
ici des
cotisations
versées
à la Communauté
de
Commune
de
Moret
Seine-et-Loing
et
du
fond
de
péréquation
des
ressources
communales
et intercommunale.
d)
Au
virement
à la section
d'investissement
(Chap.023)
pour
un
montant
de
250
000.00€
Cette
somme
permettra
de
financer
la première
tranche
de
travaux
de
voirie
dans
le
cadre
du
contrat
rural
ainsi
que
tous
les
autres
investissements
qui
sont
détaillés
dans
la
suite
de
cette
note
(Chapitre
II - section
d’investissement
— dépenses
d’investissements
prévues
au
BP
2023).
e)
Aux
autres
charges
de
gestion
courante
(chap.65)
pour
un
montant
de
77
183.73€
Il s’agit
ici principalement
:
-
Des
indemnités
des
élus
: 23
000.00€
-
Des
cotisations
retraite
: 1 000.00€
-
De
la formation
des
agents
: 2
000.00€
-
Des
créances
admises
en
non-valeurs
: 1 955.80€
-
Des
subventions
versées
aux
différentes
associations
et
à
notre
école,
mais
également
des
participations
versées
aux
syndicats
(SIVOM,
SIRP
vallée
du
Loing,
syndicat
mixte
des
installations
sportives
des
collèges,
etc...)
: 41
696.96€
-
Des
subventions
versées
aux
associations
: 2 650.00€
-
Des
droits
d’utilisation
du
logiciel
pour
la
gestion
de
la
comptabilité,
de
l’état
civil,
du
personnel,
etc.
: 3
898.80€
-
Du
transfert
au
SIAAEP
des
factures
d’eau
perçues
: 972.17€ Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
ID
:077-217703537-20230412-2023N1
7-BF
f)
Aux
charges
financières
(chap.66)
pour
un
montant
de
669.86€
Sont
comptabilisés
ici les
intérêts
d'emprunts
réalisés
par
la commune
pour
l’achat
du
tracteur
en
2017
et l’extension
et la mise
aux
normes
de
l’école
primaire
en
2018.
g)
Aux
charges
exceptionnels
(chap.67)
pour
un
montant
de
1 000€
Apparaissent
ici
les prévisions
en
cas
d’annulation
de
titres
sur
les
exercices
antérieurs.
La
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2023
du
Budget
principal
de
la commune
de
Paley
s’équilibre
donc
en
dépenses
et
en
recettes.
II-
La
section
d’investissement
Le
budget
d’investissement
prépare
l’avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et de
quotidienneté,
la section
d’investissement
est liée
aux
projets
de
la
ville
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l’investissement
a trait
à tout
ce
qui
contribue
à accroitre
le
patrimoine
familial
: achat
d’un
bien
immobilier
et travaux
sur
ce
bien,
acquisition
d’un
véhicule,
etc.
Pour
notre
commune
le
budget
d’investissement
regroupe :
Les
recettes
d’investissement
prévues
au
BP
2023
représentent
351
583.82€
Elles
correspondent :
a)
Au
solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
reporté
(chap.001)
pour
un
montant
de
4657.97€
b)
Au
virement
de
la section
d’exploitation
(Chap.021)
pour
un
montant
de
250
000.00
€
Cette
somme
a été
transféré
de
la section
de
fonctionnement
vers
la section
d’investissement
afin
de
financer
la première
tranche
de
travaux
de
voirie
dans
le
cadre
du
contrat
rural
ainsi
que
tous
les
autres
investissements
qui
sont
détaillés
dans
la
suite
de
cette
note
(Chapitre
II
-
section
d’investissement
— dépenses
d’investissements
prévues
au
BP
2023).
c)
Aux
immobilisations
corporelles
(chap.10)
pour
un
montant
de
7 725.85€
Il s’agit
du Fond
de
Compensation
de la Taxe
sur la Valeur
Ajoutée
(FCTV A)
perçu
sur les factures
d’investissement
payées
en
2021. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
ID
: 077-217703537-20230412-2023N17-BF
d)
Aux
subventions
d'investissement
(chap.13)
pour
un
montant
de
89
200.00€
Il s’agit
de
subventions
versées
par
:
-
Le
Département
au
titre
du
contrat
FER
2023
pour
les
travaux
de
rénovation
des
toitures
de
l’Église
et du
Pont
Thierry
;
-
La
Région
et le Département
au
titre
du
contrat
rural
de
voirie.
Les
dépenses
d’investissement
prévues
au
BP
2023
représentent
351
583.82€
Elles
correspondent :
a)
Aux
emprunts
et dettes
assimilées
(chap.
16)
pour
un
montant
de
19
908.51€
Il s’agit
des
annuités
d’emprunt
(capital
sans
les
intérêts)
versés
à la
suite
des
prêts
réalisés
pour
l’achat
du
tracteur
en
2017
et pour
l’extension
et la mise
aux
normes
de
l’école
primaire
en
2018.
b)
Aux
immobilisations
incorporelles
(chap.20)
pour
un
montant
de
72
000.00€
C’est
à ce
chapitre
que
sont
réglés
les
frais
d’étude
dans
le cadre
du
contrat
rural
de
voirie.
c)
Aux
immobilisations
corporelles
(chap.21)
pour
un
montant
de
259
675.31€
Pour
cette
année
2023,
le Conseil
Municipal
prévoit
:
-
Des
travaux
de
rénovation
des
toitures
de
l’Église
et du
Pont
Thierry
;
-
Des
travaux
de
réfection
de
voirie
communales
(route
de
la croix
blanche,
chemin
de
la mare
et chemin
de
Hardy)
;
-
Le
remplacement
de
3
candélabres
non
conforme
;
-
L'extension
du
réseau
d’électricité
à Hautiboeuf ;
-
Aménagement
de
mobilier
urbain.
La
section
d’investissement
du
budget
primitif
2023
du
budget
principal
pour
la
commune
de
Paley
s’équilibre
donc
en
dépenses
et en
recettes.
Fait
à Paley,
Le
12
avril
2023
Michel
COCHIN,
Maire