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unknown - note de presentation breve et synthetique CA 2022 tampon 120150
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paley.
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
ID
:077-217703537-20230412-2023N14-DE
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHÉTIQUE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
BUDGET
PRINCIPAL
- COMMUNE
DE
PALEY
L'article
L2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et synthétique
retraçant
les
informations financières
essentielles
soit jointe
au
budget primitif et
au
compte
administratif afin
de permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune
; elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la ville.
Le
compte
administratif retrace
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
réalisés
au
cours
de
l’année.
Il présente
après,
la clôture
de l'exercice,
les résultats
de
l'exécution
du
budget par
Le
Maire.
Le
compte
administratif
2022
du
budget
principal
a
été
voté
le
12
avril
2023
par
le
Conseil
Municipal
à l’exception
du
Maire.
Il peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
de
la Mairie
aux
heures
d’ouvertures
des
bureaux.
Les
résultats
de
fonctionnement
et
d’investissement
des
3
dernières
années
s’établissent
comme
suit :
Résultats
de
fonctionnement
et
CM
nn
IRAN
NUE
94
673,65
76
902,19
EEE
EEE
Net
No
NETENRS
RE to
NT
EE COR
-41
640,78
=171
134,04
CUS
ST:
Ou MR
Année
2020
AN
20 PA
PTT
pp) Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
ID
:077-217703537-20230412-2023N14-DE
I-
La
section
de
fonctionnement
:
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à notre
collectivité
d’assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et
de
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurant
des
services
communaux.
C’est
un
peu
comme
le
budget
d’une
famille
: le salaire
des parents
d’un
côté
et de toutes
les dépenses
quotidiennes
de
l’autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
de
crédits..…).
Pour
notre
commune
:
Les
recettes
de
fonctionnement
réalisées
en
2022
représentent
460
214.16€
Elles
correspondent
:
a)
Aux
atténuations
de
charges
(chap.13)
pour
un
montant
de
2
145.07€
On
retrouve
ici
les
remboursements
sur
rémunération
du
personnel
en
cas
d’absence
pour
maladie
par
exemple.
b)
Aux
produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
(chap.70)
pour
un
montant
de
15
637.61€
Il s’agit
par
exemple
des
concessions
vendues
pour
le cimetière
communal,
de
remboursement
de
sinistres
par
les
assurances,
des
redevances
d’occupation
du
domaine
public
versées
par
GRDF,
ENEDIS
et Phoenix
France
infrastructures
ou
encore
du
remboursement
de
la taxe
d’ordure
ménagère
par
les
locataires,
etc.
c)
Aux
impôts
et taxes
(chap.73)
pour
un
montant
de
44
954.29€
Il s’agit
de
la perception
du
fonds
départementale
péréquation
des
Droits
de
Mutation
à Titre
Onéreux
(DMTO)
réservé
aux
communes
de
moins
de
5000
habitants.
d)
Aux
imposition
directes
(chap731)
pour
323
417.00€
Le
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2022
était de
:
- 46.00
%
pour
la taxe
foncière
sur
le bâti
- 46.50
%
pour
la taxe
foncière
sur
le non
bâti
Le
produit
fiscal
en
2022
était de
240
815.00€.
La
taxe
sur
les
pylônes
électriques,
la redevance
des
mines
et la taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
nous
ont
rapporté
111
691.15€.
e)
Aux
dotations,
subventions
et participations
(chap.74)
pour
un
montant
de
34
618.34€
-
La
dotation
forfaitaire
: 10
396.00€
-
La
dotation
de
solidarité
rurale
: 9
033.00€
-_
FCTVA
:621.54€ Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
ID
: 077-217703537-20230412-2023N14-DE
-
Protection
fonctionnelle
des
élus,
subventions
FAE
(frais
d’assemblée
électorale)
présidentielles
et législatives
: 410.62€
-
Subvention
maintenance
éclairage
public
et participation
périscolaire
: 2
641.20€
-
La
compensation
au
titre
des
exonérations
des
taxes
foncières
: 1 472.00€
-
L'attribution
du
fonds
départemental
de
la taxe
professionnelle
: 9 201.98€
-
Dotation
recensement
: 842.00€
f)
Aux
autres
produits
de
gestion
courante
(chap.75)
pour
un
montant
de
27
522.77€
Il s’agit
ici
:
-
Des
revenus
produits
par
la location
des
différents
logements
et garages
à des
particuliers
sur
la commune
mais
aussi
aux
revenus
que
dégage
la location
de
la Maison
du
Temps
Libre ;
-
Une
compensation
du
supplément
familial
de
traitement
;
h)
Aux
reprises
sur
provisions
(chap.78)
pour
un
montant
de
11
919.08€
Il s’agit
ici de
la reprise
sur provision
pour
donner
suite
aux
admissions
en
non-valeurs
votées
en 2022. Les
dépenses
de
fonctionnement
réalisées
en
2022
représentent
328
125.08€
Elles
correspondent :
a)
Aux
charges
à caractères
générales
(chap.011)
pour
un
montant
de
87
154.91€
Il s’agit ici de
la consommation
de
gaz,
d’électricité,
de
carburant,
des produits
d’entretien
pour
les
bâtiments
communaux
(école,
salle
MTL,
Mairie..….),
des
fournitures
administratives,
du
terreau
et
des
fleurs,
du
sel
de
déneigement,
des
assurances
pour
les
véhicules
de
la commune
et des
bâtiments
communaux,
des
factures
de
téléphones
et
d’affranchissement,
de
l’entretien
des
véhicules
et
de
l’outillage
des
agents
techniques,
etc.
b)
Aux
charges
de
personnel
et frais
assimilés
(chap.12)
pour
un
montant
de
133
258.87€
Sont
comptabilisés
ici
les
salaires
des
employés
communaux
mais
aussi
les
différentes
cotisations
versées
notamment
à l'URSSAF
ou
encore
au
CNRACL.
Sont
également
prévues
dans
ce
chapitre,
les
charges
liés
aux
assurances
du
personnels
et à la médecine
du
travail.
c)
Aux
atténuations
de
produits
(chap.014)
pour
un
montant
de
14
432.00€
Il
s’agit
ici
des
cotisations
versées
à la
Communauté
de
Commune
de
Moret
Seine-et-Loing
mais
aussi
du
fond
de
péréquation
des
ressources
communales
et intercommunales.
d)
Aux
autres
charges
de
gestion
courante
(chap.65)
pour
un
montant
de
89
775.10€
Il
s’agit
ici
principalement
des
indemnités
des
élus,
des
subventions
versées
aux
différentes
associations
et
à notre
école,
des
créances
admises
en
non-valeurs
mais
également
des
participations Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
ID
:077-217703537-20230412-2023N14-DE
versées
aux
syndicats
(SIVOM,
SIRP
vallée
du
Loing
et syndicat
mixte
des
installations
sportives
des
collèges).
e)
Aux
charges
financières
(chap.66)
pour
un
montant
de
838.93€
Sont
comptabilisés
ici les
intérêts
d’emprunts
réalisés
par
la commune
pour
l’achat
du
tracteur
et les travaux
d’extension
de
l’école.
f)
Aux
dotations
aux
provisions
semi-budgétaires
(Chap.68)
pour
un
montant
de
2
665.27€
La
dotation
aux
provisions
pour
créances
douteuses
est
obligatoire
pour
les
communes
depuis
2021.
Lorsque
le recouvrement
des
restes
à recouvrer
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
il convient
de
provisionner
à hauteur
du
risque
d’irrécouvrabilité
estimé
à partir
des
informations
données
par
le comptable
public.
La
section
de
fonctionnement
du
compte
administratif
2022
du
Budget
principal
de
la
commune
de
Paley
est
donc
en
excèdent
de
132
089.08€.
II-
La
section
d’investissement
Le
budget
d’investissement
prépare
l’avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et de
quotidienneté,
la section
d’investissement
est liée
aux
projets
de
la
ville
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l’investissement a
trait
à tout
ce
qui
contribue
à accroitre
le patrimoine
familial
: achat
d’un
bien
immobilier
et travaux
sur
ce
bien,
acquisition
d’un
véhicule,
etc.
Pour
notre
commune
:
Les
recettes
d’investissement
réalisées
en
2022
représentent
24
129.35€
Elles
correspondent
:
a)
Aux
immobilisations
corporelles
(chap.10)
pour
un
montant
de
21
114.43€
Il s’agit
:
-
De
la taxe
d'aménagement
perçue
par
la commune
lors
d’une
construction
soumise
a permis
de
construire
ou
déclaration
préalable
de
travaux:
4 680.48€ ;
-
Du
FCTVA
: 16
433.95€. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
ID
:077-217703537-20230412-2023N14-DE
b)
Aux
subventions
d’investissement
(chap.13)
pour
un
montant
de
3
014.92€
Subvention
du
département
de
Seine
et
Marne
dans
le
cadre
du
contrat
FER
2022
(Fond
d’équipement
Rural)
concernant
les
travaux
de
mise
aux
normes
de
l’électricité
du
logement
des
Ricordeaux
pour
un
montant
de
838.92€ ;
Subvention
versée
par
l’ Agence
de
l’Eau
Seine-Normandie
pour
un
montant
de
2
176.00€.
Les
dépenses
d’investissement
réalisées
en
2022
représentent
65
770.13€
Elles
correspondent :
a)
Aux
emprunts
et dettes
assimilées
(chap.
16)
pour
un
montant
de
19
739.44€
Il s’agit
des
annuités
d’emprunts
(capital
sans
les
intérêts)
versés
à la suite
des
prêts
réalisés
pour
achat
du
tracteur
en
2017
et pour
l’extension
et la mise
aux
normes
de
l’école
primaire
en
2018.
b)
Aux
immobilisations
incorporelles
(chap.20)
pour
un
montant
de
27
270.02€
C’est
à ce
chapitre
que
sont
réglés :
- les
frais
d’étude
dans
le cadre
du
contrat
rural
lié
à la voirie ;
- les
frais
de
concessions
versés
à
notre
fournisseur
de
logiciel
utilisé
par
le
secrétariat
pour
la
gestion
de
la comptabilité,
de
l’état
civil,
du
personnel,
etc.
c)
Aux
immobilisations
corporelles
(chap.21)
pour
un
montant
de
18
760.67€
Acquisition
de
la parcelle
AD122
à côté
de
l’église
: 908.00€ ;
Mise
aux
normes
de
l’électricité
du
logement
communal
des
Ricordeaux
: 2
307.03€ ;
Achat
tondeuse
autoportée
Kubota
: 13
037.40€.
Réfrigérateur
salle
MTL
: 642.00€
Illuminations
de
Noël
: 1
866.24€
La
section
d’investissement
du
compte
administratif
2022
du
budget
principal
de
la
commune
de
Paley
est
donc
en
déficit
de
41
640.78€.
Fait
à Paley,
le
12
avril
2023
Michel
COCHIN,
Maire
UE
LS P\
\ Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
ID
:077-217703537-20230412-2023N14-DE