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Compte-Rendu - CR du 19 04 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coupvray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 19 04 22)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
grrr
Re
une
histoire
un
avenir
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
19
avril
2022
LISTE
DES
PRÉSENTS
17
PROCURATIONS
5
T.
CERRI
A.
DARDENNE
F.
VERDELLET
à G.
BIETH
B.
ENGLARO
S.
TESSIER
D.
DUCHENE
à G.
FONTAINE
G.
BIETH
D.
FOURNIER
C.
DUTREY
à M.
DUDAULT
V.
EVRARD
C.
MARCHAUDON
V.
KLIKAS
à C.
ENZER
G.
FONTAINE
C.
ENZER
V.
SALAGNAC
à C.
MARCHAUDON
N.
LANDRE
F.
LEPREVOST
M.
GARROUSTE
V.
BEGOIN
B.
LAURENT
R.
LASMIER
M.
DUDAULT
Absent
excusé
: C.
VILEYN
Secrétaire
de
séance
: Guy
FONTAINE
désigné
selon
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Pour
la mairie
: Patricia
FERNANDEZ
(responsables
des
affaires
générales)
1.Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
21
février
2022
Pas
d’observation
ni
retour.
Adopté
à l’unanimité
2.Acquisition
de
la parcelle
A
167
— annule
et remplace
la
délibération
n°
2020
90
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
l’article
L.1111-1
;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°2020
90
en
date
du
05/10/2020 ;
VU
l’avis
du
domaine
sur
la valeur
vénale
en
date
du
03/02/2020
; VU
l’avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
en
date
du
28/02/2022
;
VU
Ie courrier de monsieur
Huraut
Yves,
acceptant
la proposition
d’acquisition par la commune
de
la parcelle
;
CONSIDÉRANT
la parcelle
cadastrale
A
n°167
sise
au
lieudit
« Le
chemin
de
Lesches
sud
»
d’une
superficie
de
2
609
m?,
appartenant
à monsieur
Huraut
Yves
;
CONSIDÉRANT
que
suite
à l’avis
du
domaine,
l'acquisition
de
cette
parcelle
est
consentie
sur
la valeur
vénale
de
cette
emprise
à 20
000
euros
;
CONSIDÉRANT
que
les
frais
relatifs
à
l’acquisition
de
la parcelle
seront
à
la
charge
de
la
commune
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
-
AUTORISE
le
maire
à
signer
tous
documents
et
actes
notariés
afférent
à
cette
opération
;
-
DIT
que
les
frais
de
notaire
sont
pris
en
charge
par
la commune ;
-
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
à l’exercice
budgétaire
en
cours
;
-
DIT
que
cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°
2020-90.
3.Acquisition
de
la parcelle
E
914
L’EPA
France,
aménageur
du
Val
d'Europe,
a
initié
deux
zones
d’aménagement
concerté
(ZAC)
sur
Coupvray
accueillant
des
opérations
de
logements
actuellement
en
cours
de
développement.
Une
au
titre
du
périmètre
In
Disney
(ZAC
des
trois
ormes)
et une
au
titre
du
périmètre
hors
Disney
(ZAC
de
Coupvray).
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
l’article
L.1111-1 ;
VU
la délibération
n°2018-33
validant
la programmation
des
équipements
publics
de
la ZAC
de
Coupvray
;
VU
le plan
de
cadastre
annexé
à la présente
délibération
;
CONSIDÉRANT
que
le
futur
gymnase
est
construit
sur
une
parcelle
appartenant
à
l'EPAFRANCE
;
CONSIDÉRANT
que
cet établissement
fait partie
des
établissements
publics
dont
la commune
à la compétence ; CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
procéder
à l’acquisition
du
foncier ;
CONSIDÉRANT
la parcelle
cadastrale
E
n°914
d’une
superficie
de
5
674
m°
sise
au
lieudit
« La
pièce
des
Cents
Arpents
», appartenant
à l'EPAFRANCE
; CONSIDÉRANT
que
l’acquisition
de cette parcelle
est consentie
en accord
réciproque
à l’euro
symbolique ; CONSIDÉRANT
que
les
frais
relatifs
à l’acquisition
de
ces
parcelles
seront
à la charge
de
la
commune
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
AUTORISE
le
maire
à
signer
tous
documents
et
actes
notariés
afférent
à
cette
opération
;
-
DIT
que
les
frais
de
notaire
sont
pris
en
charge
par
la commune ;
-
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
à l’exercice
budgétaire
en
cours.
4.Acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
D
754
pour
régularisation
de
l’alisnement
de
la
rue
des
fours
à
chaux
Il
convient
de
procéder
à la
régularisation
de
l’alignement
de
la
parcelle
cadastrée
section
D
n°754
pour
élargir
la
rue
des
Fours
à
Chaux
et
permettre
une
meiïlleure
visibilité
pour
les
automobilistes. VU
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
l’article
L.1111-1
;
VU
l'avis
du
domaine
sur
la valeur
vénale
des
parcelles
à régulariser
rue
des
Tamaris
en
date
du
8 octobre
2018 ;
VU
les
accords
écrits
des
consorts
Marsault
;
VU
le plan
de
cadastre
annexé
à la présente
délibération
;
CONSIDÉRANT
la
parcelle
cadastrale
D
n°754
sise
rue
des
Fours
à
Chaux
(39
rue
des
Tamaris),
appartenant
aux
Consorts
Marsault
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de procéder
à la régularisation
d’une
partie
de
la parcelle
pour
l’alignement
de
la rue
des
Fours
à Chaux
cadastrée
section
D
n°754
;
CONSIDÉRANT
l'avis
du
domaine,
l’acquisition
de
cette
parcelle
est
consentie
sur
la valeur
vénale
de
cette
emprise
sur
la base
de
135
euros
du
m° ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
AUTORISE
Je
maire
à
signer
tous
documents
et
actes
notariés
afférent
à
cette
opération
;
-
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
à l’exercice
budgétaire
en
cours.
LU> 5.Désaffection
et
déclassement
de
la
parcelle
D
1052
Par
une
délibération
en
date
du
28
mars
2018,
le conseil
municipal
de
Coupvray
a approuvé
le
plan
d’alignement
de
la rue
des
Tamaris.
Dès
lors,
toutes
les
parcelles
frappées
d’alignement
doivent
être régularisées
par une
cession
foncière
à la commune.
Il a été convenu
avec
monsieur
Moret
de
réaliser
un
échange
entre
la parcelle
D
n°940
et la parcelle
D
n°1052.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
l'article
L2141-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
relatif à la sortie
des
biens
du
domaine
public
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
approuvé
en
date
du
07/07/2016,
la
révision
allégée
N°1
et modification
simplifiée
du
12/04/2018,
révision
allégée
N°2
du
14/06/2018,
la
modification
n°1
du
20/12/2018
et la révision
allégée
n°4
du
13/06/2019,
la modification
n°2
du
12/12/2019,
la
modification
simplifiée
n°3
du
17/09/2020
et
la
modification
n°3
du
04/02/2021 ; VU
la délibération
n°2021
81
du
conseil
municipal
en
date
du
08/12/2021 ;
VU
Ie plan
de
cadastre
annexé
à la présente
délibération
;
CONSIDÉRANT
la parcelle
cadastrale
portant
le numéro
D
n°1052
d’une
superficie
de
53
m°
sise
ruelle
Foiraude,
appartenant
à la commune
de
Coupvray ;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
déclasser
totalement
la parcelle
pour
pouvoir
procéder
à la
régularisation
de
la parcelle
D
n°940
pour
l’alignement
de
la rue
des
Tamaris
par
un
échange
avec
la parcelle
cadastrée
D
n°1052
;
CONSIDÉRANT
que
cette
emprise
ne
doit plus
être
affectée à
l'usage
direct
du
public
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
__CONSTATE
ET
PRONONCE
la désaffectation
totale
à l'usage
du public
de
la parcelle
D
n°1052 ;
- _
PROCÈDE
au
déclassement
du
domaine
public
communal
de
la
parcelle
cadastrée
section
D
n°1052
;
-
AUTORISE
le maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
6.Avis
de
la
commune
de
Coupvray
sur
le
projet
du
programme
local
de
l’habitat
(PLH)
de
Val
d'Europe
agglomération
(2021-2026)
Le
premier
PLH
(2014-2019)
établi
sur le périmètre
initial
de
l’agglomération
est compris
dans
PLUï-H.
Suite
à
l’intégration
des
communes
de
Villeneuve-le-Comte
et
Villeneuve-Saint-
Denis,
puis
de
Esbly,
Montry,
St-Germain-sur-Morin,
l’élaboration
d’un
document
à
la
nouvelle
échelle
est règlementairement
obligatoire. Le
PLH
2014-2019
fixait un objectif de construction
ambitieux
: 800
logements/an,
diversifiés
et mixtes,
afin
de
répondre
aux
besoins
des
ménages
actuels
et futurs.
Cette
nouvelle
configuration
territoriale,
a
diversifié
les
enjeux
en
matière
d’habitat
: de
nouvelles
orientations,
objectifs
et moyens
seront
consacrés
à la mise
en
œuvre
d’une
politique
de
l’habitat
pour
les
années
2021
à 2026,
sur
les
10
communes
du
Val
d'Europe.
Le
PLH
s’inscrit
dans
le
contexte
réglementaire
spécifique
de
l’Ile-de-France,
régi
par
un
document
régional,
le
Schéma
Régional
de
l'Habitat
et
de
l’Hébergement
(SRHH),
fixant
des
orientations
à décliner
en
matière
de
construction
et de
réhabilitation
notamment.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
5216-1
et
suivants
;
VU
le
code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
et
notamment
ses
articles
L.302-1
et
suivants
et
R.302-1
et
suivant ;
VU
la délibération
n°
18-09-05
du
11
octobre
2018 et
la délibération
du
14 janvier
2020
relative
au
lancement
de
la procédure
d’élaboration
du
Programme
Local
de
l’Habitat
;
VU
le
porté
à
connaissance
de
l'Etat
réceptionnée
le
13
juin
2019
et
le
document
complémentaire
réceptionné
le
16
mars
2020 ;
VU
la délibération
n°
19-09-21
du
10 octobre
2019
relative
au bilan
du volet
logement
du PLUI-
H
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
;
VU
la délibération
n°22-03-04
du
Conseil
Communautaire
du
10
mars
2022
arrétant
le
Projet
du
Programme
Local
de
l’Habitat
2021-2026
ci-annexé
;
VU
l’avis
favorable
de
la Commission
Urbanisme
du
28
mars
2022
;
CONSIDÉRANT
qu’un
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
est
élaboré
dans
les
communautés
de
communes
compétentes
en
matière
d'habitat
de
plus
de
30
000
habitants
comprenant
au
moins
une
commune
de
plus
de
10
000
habitants,
dans
les
communautés
d'agglomération,
dans
les
métropoles
et
dans
les
communautés
urbaines;
qu’il
est
établi
par
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
pour
l’ensemble
de
ses
communes
membres ;
CONSIDÉRANT
que
le
PLH
définit,
pour
une
durée
de
six
ans,
les
objectifs
et les principes
d'une
politique
visant
à répondre
aux
besoins
en
logements
et
en
hébergement,
à
favoriser
le
renouvellement
urbain
et la mixité
sociale
et à améliorer
la performance
énergétique
de l'habitat
et
l'accessibilité
du
cadre
bâti
aux
personnes
handicapées
en
assurant
entre
les
communes
et
entre
les
quartiers
d'une
même
commune
une
répartition
équilibrée
et
diversifiée
de
l'offre
de
logements
conformément
à l’article
L302-1
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation
;
CONSIDÉRANT
qu’il
s’impose
en
termes
de
compatibilité
au
PLUi
et
aux
PLU
communaux
;
CONSIDÉRANT
les
réunions
de
concertation,
les
groupes
de
travail
technique
et
la journée
de l’habitat
organisées
à chaque
étape
du PLH
qui ont permis
d’associer
les personnes
publiques et acteurs
de
l’habitat y compris
les
10
communes
de Val
d'Europe
Agglomération
tout au
long
de
la procédure ;
CONSIDÉRANT
qu’une
lettre
synthétisant
le PLH
sur
le contenu,
la procédure
et les
enjeux
y
compris
pour
la commune
a été
communiquée
dans
la
continuité
de
cette
concertation
et en
vue
de
l’avis
des
communes
;
CONSIDÉRANT
que
la délibération
des
communes
porte
notamment
sur les moyens,
relevant
de
leurs
compétences
respectives,
à
mettre
en
place
dans
le
cadre
du
Programme
Local
de
l'Habitat
;
CONSIDÉRANT
que
le projet
de
programme
local
de
l'habitat,
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
est
transmis
aux
communes
qui
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
pour
faire
connaître
leur
avis
; qu’à
défaut
d’avis
dans
ce
délai,
la décision
est réputée
favorable
;
CONSIDÉRANT
qu’au
vu
de
ces
avis,
Val
d'Europe
Agglomération
sera
amenée
à délibérer
à nouveau
sur
le projet
et
le transmettra
aux
services
de
l’Etat qui
disposeront
de
2
mois
pour
le
communiquer
au
représentant
de
l’Etat
en
région
en
vue
de
l’avis
du
Comité
Régional
de
l’Hébergement
et de
l’Habitat
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
°
ÉMET
un
avis
favorable
sur
le projet
du
PLH
de
Val
d'Europe
Agglomération
(2021-2026) ; °
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les pièces
consécutives
à l’exécution
de
la
présente
délibération ;
°
AUTORISE
le
Maire
à
transmettre
cet
avis
au
Président
de
Val
d'Europe
Agglomération.
7.Gymnase
de
Coupvray
—
Validation
de
l’avant-proijet
définitif
Dans
le cadre
de
l’urbanisation
de
la ZAC
de
Coupvray
et dans
la continuité
de
la construction
du
groupe
scolaire
Jean-Louis
ETIENNE,
la
commune
a
souhaité
lancer
l’opération
de
construction
du
gymnase,
qui
sera
également
un
établissement
d'accompagnement
à
la
construction
du
futur
collège.
Cet
établissement
implanté
sur
le terrain
contigu
au
groupe
scolaire,
d’une
superficie
de
6
000
m?,
la construction
décomposée
en
deux
tranches
comprendra
à terme
deux
salles
de
sports.
La
validation
de
la phase
Esquisse
a eu
lieu
en
mai
2021,
puis
la validation
de
l’Avant-Projet
Sommaire
en
aout
2021.
Val
d'Europe
Agglomération
exerce
la maîtrise
d’ouvrage
déléguée
sur
cette
opération,
selon
les
modalités
de
la convention
N°
147-2019
Validation
de
l'APD
L’Avant-Projet
Définitif a été
remis
le 28
octobre
2021
et présente
un
budget
travaux
de : e
Pour
la tranche
ferme
: 3
654
021,29
€
HT,
hors
sujétions
particulières
(225
582,00
€
HT)
et hors
PSE
(Mise
en place
de
pierre
du
Hainaut
sur
la façade
principale
25
500,00
€
HT),
donnant
ainsi
un
montant
total
de
travaux
de
3
905
103,29
€
HT
e
Pour
la tranche
optionnelle
: 1
844
115,98
€ HT,
hors
sujétions
particulières
(95
308,50
€ HT)
et hors
PSE
(Mise
en place
de
pierre
du
Haïnaut
sur
la façade
principale
13
500,00
€
HT),
donnant
ainsi
un
montant
total
de
travaux
de
1
952
924,48
€
HT
Sur
ces
propositions,
il a été
demandé
au
Maitre
d’œuvre
de
trouver
et proposer
des
pistes
d’optimisations
qui
sont
les
suivantes
:
-
Remplacement
des
panneaux
de
façade
en
TRESPAS
METEON
par
des
lames
de
bardage
en tôle
d’acier
prélaquée
type
ST
500
de
chez
ARCELORMITTAL.
-
Remplacement
des
toitures
végétalisées
expansives
(sébum)
par
une
étanchéité
autoprotégée
ardoisée,
tant
sur
la tranche
ferme
que
sur
la tranche
optionnelle
-
Non
remplacement
de
la façade
de
la salle
tranche
ferme
qui
donnera
sur
la salle
de
la
tranche
optionnelle
Ces
optimisations
présentent
les
estimations
montants
travaux
suivantes :
.
Pour
la tranche
ferme
: Montant
des
optimisations
de
-166
800,00
€ HT
-
Façades,
remplacement
du
bardage
panneaux
résine
bois
et polymère
stratifie
compact
par
un
bardage
métallique
: - 114
000
€ HT
-
Suppression
de
la protection
végétalisée
remplacée
par
une
étanchéité
autoprotégée :
-
52
800
€ HT
°
Pour
la tranche
optionnelle
: Montant
des
optimisations
de
- 62
712,50
€ HT
-
Suppression
de
la protection
végétalisée
remplacée
par
une
étanchéité
autoprotégée :
-
8
800€
HT
-
Non
remplacement
de
la façade
de
la salle
tranche
ferme
qui
donnera
sur
la salle
de
la
tranche
optionnelle
: - 53
912,50
€ HT
Ces
optimisations
ayant
un
impact
sur
le visuel
du
projet,
il a été
décidé
de
les
conserver
en
les
intégrants
au
Dossier
de
Consultations
des
Entreprises
sous
forme
de
Prestations
Supplémentaires
Eventuelles.
Par
conséquent,
les
moins-values
éventuelles
correspondantes
ne
seront
connues
que
lors
de
l’analyse
des
offres.
Tableau
récapitulatif :
Estim
MOE
APD |
Montant
des
1e
De
des
Montant
de
la
compris
PSE.
PSE
incluses
HEAR
PSE
Pierre
du
Montant
total
Particulières
:
Hainaut
Val
10/21
(SP)
TF
3
654
021,29
€|
-166
800,00
€|
225
582,00
€
25
500,00
€
3
905
103,29
€
TO
1
844115,98€|
-62
712,50
€
95
308,50
€
13
500,00
€
1
952
924,48
€
Total
5
498
137,27
€|
-229
512,50€|
320
890,50
€
39
000,00
€
5
858
027,77
€
Autorisation
de
lancement
et de
signature
des
marchés
de
travaux
Il
est
proposé
de
lancer
la
consultation
d’entreprises
pour
la
Tranche
Ferme,
la
Tranche
Optionnelle
quant
à
elle,
n’ayant
pas
été
affermie
sera
lancée
ultérieurement,
sous
forme
de
procédure
adaptée,
et d’autoriser
la signature
des
marchés
de travaux
à hauteur
de 3
905
103,29
€ HT
(indice
BTO01
octobre
2021). Les
travaux,
comprenant
les optimisations,
seront
dévolus
en lots séparés,
et prévisionnellement
répartis
comme
suit :
APD
HT
Lo
val
10/21
INSTALLATION
DE
CHANTIER
144
444,00
€
GROS
ŒUVRE
752
762,19
€
CHARPENTE
353
032,00
€
1
|REVETEMENT
DE
FACADE
550
569,10
€
ETANCHEITE
225
895,00
€
MENUISERIES
EXTERIEURES
21
669,00
€
SERRURERIE
101
950,00
€
CLOISONS
DOUBLAGE
51
178,60
€
2 | FAUX
PLAFONDS
20
400,00
€
MENUISERIES
INTERIEURES
203
975,40
€
REVETEMENT
DE
SOLS
DURS
ET
MURS
53
675,00
€
3
| SOL
SOUPLE
80
240,00
€
PEINTURE
37
980,00
€
4 | ELECTRICITE
267
360,00
€
5 | CHAUFFAGE
VENTILATION
PLOMBERIE
461
896,00
€
6 | EQUIPEMENTS
SPORTIFS
41
120,00
€
7_|
ASCENSEUR
30
000,00
€
8 | AMENAGEMENT
DES
ESPACES
EXTEIEURS
/ VRD
255
875,00
€
Total
hors
sujétions
particulières
3 654
021,29
€
Sujétions
particulières
225
582,00
€
Prestation
Supplémentaires
Eventuelles
25
500,00
€
Total
(compris
sujétions
particulières)
3 905
103,29
€
La
fiche
d’opération
prévisionnelle
a donc
été modifié
en
intégrant
le montant
prévisionnel
des
travaux
phase
APD
fixé
à 3 905
103,29
€ HT.
Rémunération
définitive
du
Maitre
d’œuvre
Conformément
à
la
loi
MOP
et
au
CCAP,
la
rémunération
définitive
du
maître
d’œuvre
est,
d’une
part,
calculée
selon
les
indications
détaillées
dans
l’ Acte
d’Engagement,
et d’autre
part,
fixé
par
la rédaction
d’un
avenant.
En
effet,
le montant
travaux
HT
sur
lequel
s’engage
le maitre
d’œuvre,
au
stade
de
l’APD,
est
de
3 654
021,29
€ HT.
L’augmentation
étant
supérieur
à 4%,
le taux
de
rémunération
du
maitre
d’œuvre
est
modifié,
conformément
aux
clauses
de
l’article
« PRIX
»
de
l’acte
d’engagement
et
recalculé
comme
suit : Montant
travaux
comprenant
les
optimisations
Formule
MOA
initial
val
12/2018
Co
2 783
800,00
€
MOA
initial
val
09/2021
3
009
650,68
€
Montant
APD
avec
opti
GC
3
654
021,29
€
Taux
MOE
t
12,30
%
Dépassement
/ Co
21,41
%
Donct'=tx(l-E)
avec
E=
E=9
x (C-Co)
/ 8 x C
=
0,198388809
t'=
9,86
%
Montant
travx
+
SP
+ PSE
3
905
103,29
€ HT
Montant
de
la Rémunération
HT
385
036,06
€
HT
Le
montant
définitif
de
la rémunération
du
Maitre
d’œuvre
s’élève
donc
à 385
036,06
€
HT.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L5216-1
et suivants ;
VU
le Code
de
la commande
publique
;
VU
la
délibération
n°
19-07-06
du
11/07/2019
du
conseil
communautaire
de
Val
d'Europe
Agglomération
;
VU
Ia délibération
n°
2019-70
du
07/10/2019
du
Conseil
Municipal
de
Coupvray
;
VU
la convention
de
Maitrise
d’ouvrage
déléguée
N°147-2019
;
CONSIDÉRANT
que
le
dossier
Avant-Projet
Définitif
est jugé
satisfaisant
et
conforme
aux
exigences
de
programme,
d’usages,
de
qualité
et de
coût,
fixées
en
objectifs
;
CONSIDÉRANT
que
la fiche
d’opération
définitive
arrondi
s’élève
à 5
870
000
€ TTC,
avec
un
coût
travaux
de
3
905
103,29
€
HT
(indice
BTO1
octobre
2021)
compris
sujétions
particulières
et PSE
;
CONSIDÉRANT
que
l’augmentation
du
montant
prévisionnel
des
travaux
étant
supérieur
à
4%,
le
taux
de
rémunération
du
maitre
d’œuvre
est
calculé,
conformément
à
l’acte
d’engagement,
selon
la formule
: t’=
C
x (1-E),
avec
E
= 9(C-Co)/8C
=
0,198388809
-
Sur
la mission
de
base,
compris
mission
OPC,
le taux
de
rémunération
définitive
est
donc
de
9,86
%
sur
un
montant
total
de
travaux,
compris
sujétions
particulière
et PSE
de
3
905
103,29
€ HT
- _
Donnant
ainsi
une
rémunération
définitive
de
385
036.06
€ HT
pour
la Tranche
Ferme.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- _
APPROUVE
l’Avant-Projet
Définitif
;
-
APPROUVE
la fiche
d’opération
définitive
établie
sur
les
bases
ci-avant
et portant
le
coût
total
arrondi
de
l’opération
à 5
870
000
€ TTC
pour
la tranche
ferme ;
9 -
APPROUVE
l'avenant
n°2
du
maitre
d'œuvre,
fixant
la
rémunération
définitive
de
celui-ci
;
-
AUTORISE
le lancement
de
la consultation
des
marchés
de
travaux
en
lots
séparés
et
selon
une
procédure
adaptée.
8.Dénomination
des
voies
du
programme
de
la
SNC
Marignan
— ZAC
des
Trois
Ormes
Il appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le nom
à donner
aux
rues
et aux
places
publiques.
La
dénomination
des
voies
communales,
et principalement
à caractère
de
rue
ou
de
place
publique,
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2213-28
;
VU
la circulaire
interministérielle
n°
432
du
8
décembre
1955
;
VU
la circulaire
n°
121
du
21
mars
1958
;
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
approuvé
en
date
du
07/07/2016,
la
révision
allégée
N°1
et modification
simplifiée
du
12/04/2018,
révision
allégée
N°2
du
14/06/2018,
la
modification
n°1
du
20/12/2018
et
la révision
allégée
n°4
du
13/06/2019,
la modification
n°2
du
12/12/2019,
la
modification
simplifiée
n°3
du
17/09/2020
et
la
modification
n°3
du
04/02/2021 ; VU
la délibération
n°2019-38
du
conseil
municipal
en
date
du
06
mai
2019 ;
VU
les
nouveaux
permis
de
construire
n°077
132
21
00037
et n°077
132
21
00038
au
nom
de
la SNC
Marignan
résidence,
en
cours
d’instruction
;
VU
le plan
annexé
à la présente
délibération ;
CONSIDÉRANT
que
l'implantation
des
voies
du
permis
initial
a été
modifiée
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient,
pour
faciliter
le repérage,
pour
les
services
de
secours,
de
la
poste,
d’identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à leur
numérotation ;
CONSIDÉRANT
les
dénominations
des
voies
ci-dessous
:
1-
Rue
Henri
Matisse
2-
Rue
Pablo
Picasso
3-
Rue
Auguste
Rodin
4-
Rue
Paul
Cézanne
5-
Rue
Claude
Monet
6-
Rue
Auguste
Renoir
7-
Rue
Marc
Chagall
8-
Allée
Léonardo
de
Vinci
9-
Allée
Michel-Ange 10- Allée
Toulouse
Lautrec
11- Allée
Van
Gogh
12- Allée
Paul
Gauguin
13- Rue
Fernand
Léger
14- Place
Salvador
Dali
15- Place
Andy
Warhol
16- Rue
Pierre
Soulages
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
VALIDE
les
dénominations
des
voies
du programme
de
la SNC
Marignan
dans
la ZAC
des
Trois
Ormes
annexées
à la présente
délibération.
-
AUTORISE
le maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
9.Modification
du
tableau
des
effectifs
—
création
d’un
emploi
permanent
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement. Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
VU
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
ses
articles
L313-1
et L332-8 ;
VU
le tableau
des
effectifs
;
VU
la réunion
adjoints
et conseillers
délégués
en
date
du
4 avril
2022 ;
CONSIDÉRANT
la mutation
de
la responsable
du
service
de
police
municipale
en
date
du
8
mars
2022
;
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
recruter
un
chef
de
service
de
police
municipale
afin
de
la
remplacer
pour
veiller
à la sécurité
publique,
exécuter
les
arrêtés
de
police
du
maire
et encadrer
les
agents
qui
seront
placés
sous
sa responsabilité
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
AUTORISE
la création
d’un
poste
de
chef de
service
de
police
municipale
principal
de
2°
classe,
à temps
complet,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B
du
cadre
d'emploi
des
chefs
de
service
de
police
municipale
;
-_
DIT
que
monsieur
le
maire
est
chargé
de
nommer
ou
recruter
l’agent
affecté
à
cet
emploi
;
- __ VALIDE
la modification
du
tableau
des
effectifs ;
-
INSCRIT
au
budget
de
la
collectivité
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
sur
ce
nouvel
emploi. 10.Instauration
d’une
gratification
des
stagiaires
de
l’enseignement
supérieur
Monsieur
le maire
rappelle
que
des
élèves
de
l’enseignement
secondaire
et/ou
des
étudiants
de
l’enseignement
supérieur
peuvent
être
accueillis
au
sein
de
la
collectivité
pour
effectuer
un
stage
dans
le cadre
de
leur
cursus
de
formation.
Les
stages
ne
peuvent
pas
avoir
pour
objet
l'exécution
d'une
tâche
régulière
correspondant
à un
poste
de
travail
permanent,
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
de
l'activité
de
l'organisme
d'accueil,
d'occuper
un emploi
saisonnier
ou de remplacer
un
agent
en cas
d'absence
ou
de
suspension
de
son
contrat
de
travail.
Les
périodes
de
formation
en
milieu
professionnel
et
les
stages
correspondent
à
des
périodes
temporaires
de mise
en situation
en milieu
professionnel
au cours
desquelles
l'élève
ou l'étudiant
acquiert
des
compétences
professionnelles
et met
en
œuvre
les
acquis
de
sa
formation
en
vue
d'obtenir
un
diplôme
ou
une
certification
et de
favoriser
son
insertion
professionnelle.
Le
stagiaire
se voit
confier
une
ou
des
missions
conformes
au projet pédagogique
défini
par
son
établissement
d’enseignement
et approuvées
par
la collectivité
ou
l’établissement
d’accueil.
Les
stages
hors
cursus
n’entrent
pas
dans
le
champ
d’application
du
dispositif
relatif
aux
stagiaires
de
l’enseignement
(les
stages
de
professionnalisation
comme
le BAFA).
La
durée
des
stages
effectués
par
un
même
stagiaire
dans
un
même
organisme
ne
peut
excéder
6 mois
par
année
d’enseignement.
L'accueil
du
stagiaire
nécessite
une
convention
de
stage
tripartite
(l’établissement
d’enseignement,
le
stagiaire
et
la
collectivité)
qui
détermine
les
modalités
d’accueil
et
notamment
les
droits
et obligations
des
parties.
Monsieur
le
maire
précise
également
que
le
versement
d’une
gratification
minimale
à
un
stagiaire
de
l’enseignement
secondaire
et supérieur
est obligatoire
lorsque
la durée
du
stage
est
supérieure
à deux
mois
consécutifs
ou
si au
cours
d’une
même
année
scolaire
ou
universitaire,
le stage
se
déroule
sur
une
période
de
deux
mois,
consécutifs
ou
non.
L’article
D.124-6
du
code
de
l’éducation
précise
pour
cela
que
chaque
période
au
moins
égale
à sept
heures
de
présence,
consécutives
ou
non,
est
considérée
comme
équivalente
à un jour
et
chaque
période
au
moins
égale
à
vingt-deux
jours
de
présence,
consécutifs
ou
non,
est
considérée
comme
équivalente
à
un
mois.
Ainsi
pour
pouvoir
bénéficier
d’une
gratification
obligatoire,
le
stagiaire
doit
être
présent
dans
la
collectivité
plus
de
44
jours
ou
plus
de
308
heures
; consécutifs
ou
non.
Cependant,
lorsque
le
stage
est
inférieur
ou
égal
à deux
mois,
la
collectivité
peut
décider
de
verser
une
gratification,
non
obligatoire,
dont
le
montant
et
les
modalités
de
versement
sont
fixés
par
délibération.
La
gratification
est une
somme
dont
le montant
horaire
n’excède
pas
le montant
fixé par l’article
L241-3
du
code
de
la sécurité
sociale
soit
15
%
du
plafond
horaire
de
la sécurité
sociale
(3,9
€
en
2022).
Elle
est versée
à la fin
de
chaque
mois
et non
pas
en
fin
de
stage.
Elle
est
due
dès
le
premier jour
de
stage
et non
pas
à partir
du
seuil
des
deux
mois
de
stage. Monsieur
le maire
rappelle
également
que
depuis
2016
la région
facilite
la recherche
de
stage
des
jeunes
et
leurs
accès
au
marché
du
travail.
À
ce
titre
tout
bénéficiaire
d’une
subvention
régionale
en
fonctionnement
ou
en
investissement
doit,
dès
le
premier
euro
reçu,
recruter
au
moins
un
stagiaire,
un
apprenti
ou
un jeune
en
formation
professionnelle
pour
2 mois
minimum
VU
le code
général
de
la fonction
publique
;
VU
le code
de
l’éducation
;
VU
la réunion
adjoints
et conseillers
délégués
en
date
du
4 avril
2022 :
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
le versement
d’une
gratification
aux
élèves
de
l’enseignement
secondaire
et
aux
étudiants
de
l’enseignement
supérieur
lorsque
leur
stage
est
d’une
durée
supérieure
ou
égale
à deux
mois ;
-
DIT
que
la revalorisation
de
la gratification
par
rapport
à l’évolution
du plafond
horaire
de
la sécurité
sociale
sera
systématiquement
appliquée
;
-
AUTORISE
le maire
à signer
les
conventions
à venir
;
-
INSCRIT
au
budget
de
la collectivité
les
crédits
correspondants.
11.Convention
de
mise
à
disposition
d’un
moniteur
au
maniement
des
armes
dans
le
cadre
des
formations
d’entraînement
à
l’armement
des
policiers
municipaux
Les
policiers
municipaux
ont
pour
obligation
de
suivre
des
formations
d’entraînement
au
tir et
aux
techniques
d’interventions
professionnelles
tous
les
ans.
Celles-ci
sont
dispensées
par
une
monitrice
au
maniement
des
armes
dans
le cadre
d’une
convention
signée
avec
la commune
de
Claye-Souilly. Une
nouvelle
convention
est
établie
avec
l’ensemble
des
communes
formant
l’Union
de
CLAYE-SOUILLY. VU
la loi
99-291
du
15
avril
1999
modifiée
relative
aux
polices
municipales
;
VU
les
articles
R511-11
à 34
du
code
de
la sécurité
intérieure
et relatif à l’armement
des
agents
de
police
municipale
;
VU
le décret
n°2007-1178
du
3 août
2007
et le décret
n°2008-993
du
22
septembre
2008
relatif
à l’armement
des
agents
de
police
municipale
;
VU
l'arrêté
du
3
août
2007
relatif
aux
formations
à
l’armement
des
agents
de
police
municipale
;
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
VU
la
demande
de
la
commune
de
COUPVRAY
77700
de
mettre
à
disposition
le
brigadier-
chef
principal,
Leslie
LISAÏI,
monitrice
au
maniement
des
armes
de
la
commune
de CLAYE-SOUILLY
77410,
afin
d’organiser
les
formations
d’entraînement
à l’armement
et aux
techniques
d’interventions
professionnelles
de
nos
policiers
municipaux
;
CONSIDÉRANT
que
la commune
de
COUPVRAY
versera
une
participation
financière
d’un
montant
de
soixante-douze
euros
par
séance
de
formation
encadrée
par
madame
Leslie
LISAI
afin
de
couvrir
l’absence
opérationnelle
de
l’agent
mis
à disposition ;
CONSIDÉRANT
la réponse
favorable
de
la
commune
de
CLAYE-SOUILLY
en
date
du
28
février
2022 ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
AUTORISE
le
maire
à
signer
la
convention
avec
les
communes
de
l’Union
soit
:
CLAVYE-SOUILLY,
COURTRY,
SERRIS,
CREGY-LÈS-MEAUX
et
VILLEPARISIS
;
-
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Madame
Brigitte
ENGLARO
précise,
suite
à
la
demande
de
madame
Chantal
MARCHAUDON,
que
les
séances
de
tir durent
3 heures.
12.Adoption
de
la
charte
vie
associative
Le
développement
de
la
commune
ainsi
que
des
équipements
à
destination
des
associations
entraineront
à court
terme
l’arrivée
de
nouvelles
associations.
La
charte
de
la vie
associative
a pour
but
de
référencer
les
engagements
de
la commune
et du
tissu
associatif
l’un
envers
l’autre.
Elle
permet
également
à ces
nouveaux
arrivants
de
mieux
saisir
les
actions
mises
en
place
en
leur
faveur.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L2212-1
et
L2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions ;
VU
le code
de
la santé
publique ;
VU
l’avis
de
la commission
vie
associative
en
date
du
22
mars
2022 ;
VU
le projet
de
charte joint
en
annexe ;
CONSIDÉRANT
qu’au
regard
du
développement
de
la commune,
il est
essentiel
de
créer
un
document
pivot
à destination
des
associations ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
la mise
en place
de
la charte
de
la vie
associative ; -
AUTORISE
le maire
à signer
la charte
de
la vie
associative.
13.Adoption
du
règlement
intérieur
de
la salle
polyvalente
Compte
tenu
du
nombre
de
mises
à
dispositions
de
la
salle
polyvalente
et
de
la pluralité
des
utilisations,
il
est
essentiel
de
règlementer
l’accès
et
de
définir
les
droits
et
devoirs
des
utilisateurs
sur
un
document
unique.
Il permet
de
mettre
les
associations
sur
un
pied
d’égalité
et appliquant
les
mêmes
règles
pour
chacun. VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L2212-1
et L2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire ;
VU
Particle
R610-S
du
code
pénal,
relatif
aux
amendes
prévues
pour
les
contraventions
de
première
classe ;
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
le code
de
la santé
publique
;
VU
l’avis
de
la
commission
vie
associative
en
date
du
22
mars
2022
;
VU
le projet
de
règlement
intérieur joint
en
annexe ;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
fixer
par
la
voie
règlementaire
les
diverses
modalités
d'utilisation
dudit
équipement
municipal
afin
d’en
garantir
la
pérennité
et
la
sécurité
de
son
utilisation
par
les
usagers
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité:
-
APPROUVE
le règlement
intérieur
de
la salle
polyvalente
;
-
AUTORISE
le maire
à signer
le règlement
intérieur
de
la salle
polyvalente.
14.Adoption
du
règlement
intérieur
du
city stade
du
groupe
scolaire
Jean
Louis
Etienne
Le
groupe
scolaire
Jean-Louis
Etienne
bénéficie
d’un
city
stade.
Afin
de
garantir
le bon
fonctionnement,
la conservation
de
ce
lieu
ainsi
que
la sécurité
lors
de
son
utilisation,
il
est
essentiel
de
règlementer
l’accès
et
de
définir
les
droits
et
devoirs
des
utilisateurs
sur
un
document
unique.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L2212-1
et L2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
VU
l'article
R610-5
du
code
pénal,
relatif
aux
amendes
prévues
pour
les
contraventions
de
première
classe
;
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
; VU
le code
de
la santé
publique ;
VU
l'avis
de
la commission
vie
associative
en
date
du
22
mars
2022 ;
VU
le projet
de
règlement
intérieur joint
en
annexe
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
fixer
par
la
voie
règlementaire
les
diverses
modalités
d'utilisation
dudit
équipement
municipal
afin
d’en
garantir
la
pérennité
et
la
sécurité
de
son
utilisation
par
les
usagers
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
le règlement
intérieur
du
city
stade
du
groupe
scolaire
Jean-Louis
Etienne ;
-
AUTORISE
le maire
à signer
le règlement
intérieur
du
city
stade
du
groupe
scolaire
Jean-Louis
Etienne.
15.Mise
en
place
du
contrat
d’engagement
républicain
des
associations
et
fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques
ou
d’un
agrément
d’État
À
présent,
les
associations
bénéficiaires
d’une
subvention
publique
ont
l’obligation
de
signer
un
contrat
d’engagement
républicain.
Afin
de
nous
conformer
à
cette
règle,
il
convient
dès
ce
jour
de
demander
aux
associations
auxquelles
nous
versons
une
subvention
de
signer
ce
document.
VU
la loi n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
les principes
de
la république
;
VU
la loi n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leur relations
avec
les
administrations
et notamment
les
articles
10-1
et
25-1 ;
VU
décret
n°
2021-1947
du
31
décembre
2021
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est obligatoire
de
mettre
en place
ce
contrat
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à unanimité
:
- _
APPROUVE
la mise
en place
du
contrat
d’engagement
républicain
;
16.Tarifs
de
la piscine
municipale
La
commune
de
Coupvray
est propriétaire
et gestionnaire
de
la piscine
municipale.
Les
tarifs
relatifs
aux
droits
d’accès
et aux
prestations
annexes
sont
validés
par
délibération
et
peuvent
être
modifiés
chaque
année.
Dans
le contexte
d’amélioration
de la situation épidémique
de la covid-19,
les recommandations
sanitaires
régionales,
qui
limitaient
la fréquentation
dans
les piscines,
ont
été
levées.
De
ce
fait, il est proposé
une
actualisation
des
tarifs
à compter
de
l’ouverture
de
la saison
2022.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
; VU
la délibération
n°2021
37
du
12
avril
2021
validant
les tarifs
de
la piscine
;
VU
l’avis
favorable
de
la
commission
vie
associative,
manifestations
associatives,
école
multisports
et piscine
en
date
du
22
mars
2022
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
modifier
les
tarifs
d’accès
au
public
de
la
piscine
municipale ; CONSIDÉRANT
que
ces
tarifs
pourront
faire
l’objet
d’une
révision
annuelle
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
VALIDE
les tarifs
de
la piscine
municipale
(incluant
l’accès
au public
et les prestations
annexes),
tels
que
définis
ci-dessous
:
Tarifs
d’accès
:
Val
d'Europe**
(Habitants
et entreprises)
Hors
Val
d'Europe
Tarif
normal
4,50
€
10,00
€
Tarif
réduit*
3,50€
Moins
de
4
ans
Gratuit
Gratuit
Carte
10
heures
22,00
€
40,00
€
Carte
10
entrées
—
tarif
normal
33,00
€
60
€
Carte
10
entrées
—
tarif
réduit*
22,00
€
Evènement
associatif
2,50
€
Séance
collège
Louis
Braille
80,00
€
*Le
tarif réduit
s’applique
sur présentation
d’un justificatif aux
enfants
de
moins
de
16
ans,
aux
adultes
de
plus
de
65
ans
et aux
personnes
titulaires
d’une
carte
d’invalidité.
**Le
tarif
Val
d'Europe
s’applique
aux
personnes
travaillant
ou
habitant
dans
l’une
des
communes
de
Val
d'Europe
Agglomération:
Coupvray,
Magny-le-Hongre,
Serris,
Baïlly-
Romainvilliers,
Chessy,
Villeneuve-le-Comte,
Villeneuve-Saint-Denis,
Saint-Germain-sur-
Morin,
Montry
et Esbly. Prestations
annexes
:
Boissons
et
produits
Boxer
de
bain
pures
de
alimentaires
Tarifs
2,00
€
11,00
€
6,00
€
-
DIT
que
les tarifs
seront
applicables
à compter
de
la saison
2022 ;
-
DIT
que
les
recettes
seront
inscrites
à l’exercice
budgétaire
en
cours
et suivants.
17.Questions
diverses
Néant. L’ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est levée
à 20h50. M.
Thierry
CERRI
Maire
de
Coupvray
AT