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Arrêté - 2023 282T LIMOUSIN PAYSAGE tx sous circula° Stationnt av du Pdt Sadi Carnot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 282T LIMOUSIN PAYSAGE tx sous circula° Stationnt av du Pdt Sadi Carnot)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2023-282 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC,
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUE DU PRÉSIDENT SADI CARNOT
À L'OCCASION DE LA PLANTATION DE DEUX ARBRES
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes :
“+ Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : - Vu la demande formulée Le 28 novembre 2023 par l'entreprise LIMOUSIN PAYSAGE, représentée par Monsieur Nicolas BAGELET (tél: 05.55.36.74.59), pour l'occupation du domaine public avenue du
Président Sadi Carnot, à l'occasion de travaux de plantation d'arbres :
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, la circulation et
le stationnement des véhicules sur Le tronçon de l'avenue du Président Sadi Carnot compris dans l'emprise des travaux, entre le lundi 4 décembre 2023 à 8H00 et le vendredi 29 décembre 2023 à
17H00, en raison des travaux énoncés dans la demande :
ARTICLE 1° : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter Les travaux énoncés dans sa demande et à occuper ponctuellement Le domaine public, à savoir le trottoir avec empiètement sur chaussée avenue du Président Sadi Carnot, dans l'emprise et aux abords du chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : Les travaux seront effectués sous circulation, entre Le lundi 4 décembre 2023 à 8H00 et le
vendredi 29 décembre 2023 à 17H00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : La circulation des piétons dans Le périmètre du chantier sera organisée, matérialisée et protégée pendant Le déroulement des travaux. Les piétons devront prendre le trottoir d'en face. Un itinéraire de
déviation des piétons sera mis en place par Le bénéficiaire.
ARTICLE 4 : Le stationnement des véhicules (autres que ceux du bénéficiaire du présent arrêté) sur le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit, entre Le lundi 4 décembre 2023 à 8H00 et Le vendredi 29 décembre 2023 à 17H00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise LIMOUSIN PAYSAGE, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8è"e partie), sous le contrôle des gestionnaires de voirie (VD).
ARTICLE 6: Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU) ainsi qu'au Département de la Haute-Vienne (RD941).
Men a pen te anna nan rremeennneenr due