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Arrêté - 2023 107 Limousin PAYSAGE tx sous circula° Stationnt rue de la Beausserie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 107 Limousin PAYSAGE tx sous circula° Stationnt rue de la Beausserie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de
anaZol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2023-107 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT
LA CIRCULATION RUE DE LA BEAUSSERIE
À L'OCCASION DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT PAYSAGER
Le Maire de la Commune de Panazol,
- _Vule Code de La Route ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté 2022-193 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune, soit de 22h15 à 6h15 sur l'ensemble du territoire (sauf maintien ponctuel lors
d'évènements particuliers) entre Le 1 septembre et Le 31 mai;
- Vu la demande formulée Le 12 mai 2023 par l'entreprise LIMOUSIN PAYSAGE, représentée par Monsieur Nicola BAGELET (tél : 05.55.36.74.59), pour l'occupation de places de stationnement rue de la Beausserie
à l'occasion de travaux d'aménagements paysagers, pour Le compte de Limoges Métropole ;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, La circulation et le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la rue de la Beausserie compris dans l'emprise des travaux, du lundi 15 mai 2023 à 8h00 au mercredi 31 mai 2023 à 17h00, en raison de l'occupation de la
voirie à l'occasion des travaux cités dans la demande ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1* : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter Les travaux énoncés dans sa demande et à occuper ponctuellement Le domaine public (places de parking) dans l'emprise et aux abords du chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : Les travaux seront effectués sous circulation, du lundi 15 mai 2023 à 8h00 au mercredi 31 mai
2023 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : Les places de parking telles que matérialisées sur Le plan ci-annexé, seront neutralisées. Le stationnement des véhicules (autres que ceux du bénéficiaire du présent arrêté) sur Le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux (places de parking) sera interdit du lundi 15 mai 2023 à
8h00 au mercredi 31 mai 2023 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise LIMOUSIN PAYSAGE, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8è"e partie), sous le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte
tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental
d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
Fait à PANAZOL, Le 12 mai 202 LD
F UD Maire,
Publié en mairie Le 45. MAL 2023 ent
1/2 ANNEXE À L'ARRÊTÉ 2023-107 TEMPORAIRE RÉGLEMENTANT
LA CIRCULATION RUE DE LA BEAUSSERIE
À L'OCCASION DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT PAYSAGER
Occupation du domaine public
Stationnement interdit
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