Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024017 marche fourniture repas restaurant scolair
Déliberation - 2022068 marche public pvd
Déliberation - 2025032 marche public travaux skate park
Déliberation - 2024067 marche public voirie annule remplace
Déliberation - 2025033 marche public travaux seuil barraques drac
Déliberation - 01 marche public amenagement aire camping ar
Déliberation - 2025063 marche public travaux reseaux s1 chaillol
Déliberation - 02 marche public amenagement rue lesdiguieres ar
Déliberation - 2026020 marche cantine
Déliberation - 2024049 marche refection voirie 2024
Déliberation - 2022067 marche public restaurant scolaire
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2022067 marche public restaurant scolaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DELIBERATION N° : 2022 067
Page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Nihil nisi a numine »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 29 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux le vingt-neuf du mois de juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la
Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée
du 20 juin 2022 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 17
Mme Marie-Noëlle CHAIX, Mme Emilie DROUHOT, M. Fabien FERRARO, M. Frédéric GAILLAND, M.
Dominique GOURY, M. Christian GONSOLIN, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Virginie LE TOUMELIN et
Mme Emmanuelle PELLEGRIN, M. Roland BERNARD.
Etaient absents : Mme Nelly MARY
Etaient absents et représentés : Mme Manon ATHENOUR ayant donné pouvoir à Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Aurélie DESSEIN ayant donné pouvoir à Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Marie
FESTA ayant donné pouvoir à M. Frédéric GAILLAND, M. Jean-Yves GARNIER ayant donné pouvoir à M.
Christian GONSOLIN, M. Michaël GAUME ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK (Maire), M. Rémy
GONSOLIN ayant donné pouvoir à M. Fabien FERRARO, Mme Nathalie LAJKO ayant donné pouvoir à M. Dominique GOURY.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
MARCHE PUBLIC A BON DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE ET A LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE
Monsieur Le Maire :
Rappelle qu'une procédure de mise en concurrence a été lancée le 6 mai 2022 pour le renouvellement du marché à bon de commande relatif à la fourniture et la livraison de repas en liaison froide auprès du restaurant scolaire de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Précise qu'après l'ouverture des plis par la commission d'appel d'offre (CAO) réunie le 30 mai 2022, une seule offre a été reçue et considérée recevable. Il s’agit notamment de l’entreprise GARIG. La commission d'appel d'offre (CAO) s'est réunie de nouveau le 14 juin 2022 afin de retenir un candidat à la vue du rapport d'analyse des offres.
Précise qu'après analyse du rapport d'analyse des offres et selon les critères de jugement définis par le règlement de la consultation, la commission d'appel d'offre (CAO) a jugé l'entreprise GARIG la mieux classée.
Précise que ledit marché est valable pour une durée d’un an avec deux reconductions possibles. Les prix des repas étant fixés comme suit : repas primaire (4.76€ TTC), repas maternelles (4.53 TTC). Les repas sans porc n'ayant pas d'impacts tarifaires.
AR Prefecture
005-200034502-20220629-2022_067-DE
Reçu le 01/07/2022
Publié le 01/07/2022 DELIBERATION N° : 2022 _067
Page 2 sur 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
« Nihil nisi a numine »
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire
Vu le code général des collectivités locales,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres (CAO) en date du 14 juin 2022, Vu le budget primitif 2022,
Considérant la nécessité de reconduire un marché à bon de commande relatif à la fourniture et la livraison de repas en liaison froide auprès du restaurant scolaire de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Retenir l'entreprise GARIG comme titulaire du marché à bon de commande relatif à la fourniture et la livraison de repas en liaison froide auprès du restaurant scolaire de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
ARTICLE 2. Approuver les prix des repas comme suit : repas primaire (4.76€ TTC), repas maternelles (4.53 TTC). Les repas sans porc n'ayant pas d’impacts tarifaires.
ARTICLE 3. Charger Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce marché.
Membres en exercice : 19 | Pour : 18.
Membres présents : 11 | Abstention : 0
Membres représentés : 18 | Contre : 0
Transmis en Préfecture le: {| 1 ||]. 2922 Ainsi fait et délibéré le 29 juin 2022
Affiché ou publié le : Ù 1 JUIL. 2022 Pour copie conforme
Le Maire
AR Prefecture
005-200034502-20220629-2022_067-DE
Reçu le 01/07/2022
Publié le 01/07/2022