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Déliberation - 2024049 marche refection voirie 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2024049 marche refection voirie 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
SAINT— oéLBÉRATION N°: 2024_049
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
Extrait 1 registre des DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 10 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre le dix du mois d'avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint- Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en- Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du cinq avril 2024 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 16
Mme Manon ATHENOUR, M. Roland BERNARD, Mme Aurélie DESSEIN, Mme Emilie DROUHOT, M. Fabien FERRARO,
Mme Marie FESTA, M. Frédéric GAILLAND, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. Christian GONSOLIN,
M. Rémy GONSOLIN, M. Dominique GOURY, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Virginie LE TOUMELIN et Mme
Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : 1
Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 2
Mme Marie-Noëlle CHAIX ayant donné pouvoir à Mme Marie FESTA, Mme Nathalie LAJKO ayant donné pouvoir à
M. Laurent DAUMARK.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
MARCHE PUBLIC A BON DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX DE REFECTION DE LA VOIRIE COMMUNALE
Monsieur le Maire
Rappelle qu'un avis d'appel public à la concurrence relatif aux travaux de réfection de voirie communale a été lancé
le 01 mars 2024.
Précise qu'après l'ouverture des plis par la commission d'appel d'offre (CAO), deux offres ont été reçues et considérées recevables. La commission d'appel d'offre (CAO) s'est réunie de nouveau le 05 avril 2024 afin de retenir un candidat à la vue du rapport d'analyse des offres.
Précise qu'après analyse du rapport d'analyse des offres et selon les critères de jugement définis par le règlement
de la consultation, la commission d'appel d'offre (CAO) a jugé l'entreprise LA ROUTIERE DU MIDI la mieux classée.
Précise que ledit marché est valable pour une durée d’un an, et avec deux reconductions possibles.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Vu le code des marchés publics,
Vu le budget primitif 2024,
Vu l'avis de la commission d'appel d'offres réunie les 02 et 05 avril 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Approuver le choix de la commission d'appel d'offres :
ARTICLE 2. Retenir l'entreprise LA ROUTIERE DU MIDI qui a formulé l'offre économiquement la plus avantageuse et pour une durée d’un an, et avec deux reconductions possibles ;
AR Prefecture
005-200034502-20240410-2024_049-DE
Reçu le 15/04/2024 SAINT— OELBÉRATION N°: 2024 049
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EN CHAMPSAUR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
ones one utes les pièces nécessaires à la réalisation de ce marché.
Membres en exercice : 19 Pour : 18
Membres présents : 16 Abstention :
Membres représentés : 2 Contre :
Transmis en Préfecture le : 1 B AVR 2024 Ainsi fait et délibéré le 10 avril 2024
Affiché ou publié le: 1 1 ANR. 2024 Pour copie conforme
Le Maire
| Laurent DAUMARK
AR Prefecture
005-200034502-20240410-2024_049-DE
Reçu le 15/04/2024