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Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2022068 marche public pvd)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DELIBERATION N° : 2022 _068
Page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Nihil nisi a numine »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 29 juin 2022
L’an deux mille vingt-deux le vingt-neuf du mois de juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la
Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 20 juin 2022 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 11
Mme Marie-Noëlle CHAIX, Mme Emilie DROUHOT, M. Fabien FERRARO, M. Frédéric GAILLAND, M.
Dominique GOURY, M. Christian GONSOLIN, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Virginie LE TOUMELIN et
Mme Emmanuelle PELLEGRIN, M. Roland BERNARD.
Etaient absents : Mme Nelly MARY
Etaient absents et représentés : Mme Manon ATHENOUR ayant donné pouvoir à Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Aurélie DESSEIN ayant donné pouvoir à Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Marie
FESTA ayant donné pouvoir à M. Frédéric GAILLAND, M. Jean-Yves GARNIER ayant donné pouvoir à M.
Christian GONSOLIN, M. Michaël GAUME ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK (Maire), M. Rémy
GONSOLIN ayant donné pouvoir à M. Fabien FERRARO, Mme Nathalie LAJKO ayant donné pouvoir à M. Dominique GOURY.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
MARCHE PUBLIC RELATIF AUX ETUDES DU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN
Monsieur Le Maire :
Rappelle qu’une procédure de mise en concurrence a été lancée le 8 avril 2022 dans le cadre des études de programmation architecturale des bâtiments (cinéma, Annexe, Lesdiguières, habitat inclusif) et de revitalisation du bourg centre.
Précise qu'après l'ouverture des plis par la commission d’appel d'offre (CAO) réunie le 16 mai 2022, trois offres ont été reçues et considérées recevables. Il s’agit notamment des entreprises suivantes : CHADO, CITADIA et ALP/CITE. La commission d'appel d'offre (CAO) s’est réunie de nouveau le 30 juin 2022 afin de retenir un candidat à la vue du rapport d'analyse des offres. A cette fin, la commission a souhaité engagée des auditions avec les différents candidats. Le 7 juin 2022, les auditions se sont tenues en mairie devant les membres de la CAO. Un nouveau rapport d'analyse des offres a été présenté et réalisé à la lumière des auditions et des ajustements des offres en date du 14 juin 2022.
Précise qu'après analyse du rapport d'analyse des offres et selon les critères de jugement définis par le règlement de la consultation, la commission d'appel d'offre (CAO) a jugé l’entreprise CITADIA la mieux classée.
Propose de retenir le candidat suivant :
AR Prefecture
005-200034502-20220629-2022_068-DE
Reçu le 01/07/2022
Publié le 01/07/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° : 2022_068
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES Page 2 sur 2
Nihil nisi a numine »
Candidat retenu Montants en € HT
Tranche ferme et tranche
conditionnelle CITADIA 76 612,50€
TOTAL 76 612,50€
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire
Vu le code général des collectivités locales,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres (CAO) en date du 14 juin 2022, Vu le budget primitif 2022,
Considérant la nécessité de conduire ces études dans le cadre du programme Petites Villes de demain.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Retenir lentreprise CITADIA comme titulaire du marché des études de programmation architecturale des bâtiments (cinéma, Annexe, Lesdiguières, habitat inclusif) et de revitalisation du bourg centre.
ARTICLE 2. Approuver le montant du marché à 76 612,50 € HT.
ARTICLE 3. Charger Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce marché.
Membres en exercice : 19 | Pour: 18
Membres présents : 11 | Abstention : 0
Membres représentés : 18 | Contre : 0
Transmis en Préfecture le : {1 /|||l, 2027 Ainsi fait et délibéré le 29 juin 2022
Affiché ou publié le : {1 [{ll. 2077 Pour copie conforme
Le Maire
Laurent DAUMARK
AR Prefecture
005-200034502-20220629-2022_068-DE
Reçu le 01/07/2022
Publié le 01/07/2022