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Arrêté - 164 2024 arrete de prolongation de circulation et du stationnement rue paul Lafrgue angle rue Pasteur entreprise ROTEL
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 164 2024 arrete de prolongation de circulation et du stationnement rue paul Lafrgue angle rue Pasteur entreprise ROTEL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté de police municipale n° 142/2024 portant restriction de la circulation et du stationnement des véhicules en date du 02 octobre 2024, relatif aux travaux de création de branchement électrique aérosouterrain à effectuer rue Paul Lafargue / angle rue Pasteur à Raimbeaucourt pour le compte d’ENEDIS,
Vu la demande de prolongation de cet arrêté, émanant de l’entreprise ROTEL CHEZ SIG IMAGE, Tech Izarbel-2 Allée Théodore Monod, 64210 BIDART, en date du 26 novembre 2024,
Considérant qu’il n’y a pas lieu de s’opposer à cette demande.
ARRETE
Article 1 : Les dispositions de l’arrêté de police municipale n°142/2024 règlementant le stationnement et la circulation rue Paul Lafargue / angle de la rue Pasteur sont prorogées jusqu’au vendredi 10 janvier 2025.
Article 2 : L’entreprise ROTEL CHEZ SIG IMAGE est chargée de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour information :
- au Commissaire Général de la Police de Douai,
- au SDIS : circulation.g5@sdis59.fr,
- au service collecte des déchets Douaisis Agglo,
Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif,
Article 3 : Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Raimbeaucourt,
Le 26 novembre 2024
janvier 2020
le Maire
Alain MENSION
Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact @mairie-raimbeaucourt.fr Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Notifié à L’entreprise ROTEL CHEZ SIG IMAGE
Par courriel : Le 27 novembre 2024
Avec accusé de réception
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
PROLONGATION
Restriction de la circulation et du stationnement
Travaux de voirie
N°164//2024
Publié en ligne sur le site Internet de la commune le 27 novembre 2024