Procès Verbal - pv du cm du 7 juillet 2022

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Procès Verbal - pv du cm du 7 juillet 2022 Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Vougy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 7 juillet 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Télécommunications et internet, COMMUNE DE VOUGY

A Vougy

L’an deux mille vingt-deux, le sept juillet, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans la salle

annexe de la mairie, les membres du conseil municipal de la Commune de Vougy, sous la

PROCÈS-VERBAL du conseil municipal

séance du 7 juillet 2022

Publié sur le site internet de la commune le :

MASSAROTTI Yves, Maire de la commune de Vougy

5 août 2022

présidence de Monsieur Yves MASSAROTTI, maire de Vougy, dûment convoqués.

Date de convocation du conseil municipal: 17 juin 2022

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : 15

Absents : 4 dont 1 procuration

Absente ayant donné pouvoir : 1

AZZOPARDI Karen ayant donné pouvoir à DUCROUX Elisabeth

16 votants Votants :

Quorum atteint

Secrétaire de séance : PEPIN Nathalie

un

EL

D

—

Vougy

6. Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures 30 et constate que le quorum est atteint.

Nomination d’un (e) secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du 12 mai 2022

Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal

Fibre optique : cession à la CCFG des infrastructures des réseaux de communication Changement définitif du lieu des réunions du conseil municipal de la commune de

1. NOMINATION D'UN (E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme Nathalie PEPIN est nommée secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 12 MAI 2022

N° D2022 38

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121- 23 ;

CONSIDÉRANT le Conseil Municipal réuni en date du 12 mai 2022 ;

Monsieur le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 12 mai 2022, dont

chaque conseiller municipal a été destinataire.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> APPROUVE le procès-verbal de la séance du 12 mai 2022.

Membres Présent Absent Membres Présent Absent Membres Présent Absent

MASSAROTTI Yves X MENEGON Daniel X DEPOISIER Fabrice x

LAURENSON David X SCANU Stéphane X LEDRU Sindy X

DUCROUX Elisabeth X BOUACHRAOUI Saïda | x SIMONIN Marc x

VALENTINI Christian X GENOVA Antonio X VOTTERO Cédric

PASQUALIN Martine X ROGAZY Fabienne X GLIERE Emeline

CAPRI Brigitte x PEPIN Nathalie x

TINJOUD Denis X AZZOPARDI Karen X

ORDRE DU JOUR3. DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

en vertu d’une délégation donnée par le conseil municipal (article L2122-22 du CGCT) et conformément à la délibération du conseil municipal n°2020-02-06 du 26 mai 2020

N° 2022-26 du 18 mai 2022

SIGNATURE D’UN DEVIS AVEC LA SOCIÉTÉ « CECCON BTP » POUR DES

TRAVAUX DE TERRASSEMENT, FOURNITURE ET POSE DE FOURREAUX POUR

LA FIBRE

CONSIDÉRANT l'utilité de réaliser rapidement lesdits travaux :

DÉCISION

Article 1 : d’accepter la proposition présentée par CECCON BTP — 71, avenue des îles — Cran- Gevrier — 74961 ANNECY :

“ devis n° 2205069 du 16/05/2022, s’élevant à 20 683,00 € HT soit 24 819,60 € TTC pour

des travaux de terrassement et traversée de route, la fourniture et la pose de fourreaux PVC et d’une chambre.

N° 2022-27 du 18 mai 2022

SIGNATURE D’UN DEVIS AVEC LA SOCIÉTÉ «KINGSPAN» POUR LA FOURNITURE ET POSE DE L’ASSERVISSEMENT DE 4 EXUTOIRES A LA SALLE POLYVALENTE

CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser ces travaux pour la mise en conformité du système de désenfumage de la salle polyvalente :

DÉCISION

Article 1 : d’accepter la proposition présentée par KINGSPAN — 31, rue Nicéphore Niépce — 69792 SAINT PRIEST :

“ devis n° Q-20134 du 09/05/2022, s’élevant à 3 250,00 € HT soit 3 900,00 € TTC pour

la fourniture et pose de l’asservissement de 4 exutoires, avec location de nacelle.

N° 2022-28 du 19 mai 2022

AVENANT AU CONTRAT D’ASSURANCE VILLASSUR AVEC LA SOCIÉTÉ GROUPAMA: AJOUT DU BÂTIMENT «LE CAPUCIN GOURMAND » À LA FLOTTE DES BIENS ASSURÉS

VU la délibération n°D2022 02 en date du 1° mars 2022 approuvant l'acquisition du restaurant « Le Capucin Gourmand » ;

CONSIDÉRANT l'obligation d’assurer le bien acquis par acte notarié en date du 16/05/2022 : DÉCISION

Article 1 : d’accepter la proposition de GROUPAMA SERVICE COLLECTIVITE — 50, rue de Saint-Cyr — 69251 LYON CEDEX, d'intégrer ce nouveau bien au contrat VILLASSUR :

“ Avenant n°01 du 16/05/2022, portant la nouvelle cotisation prévisionnelle 2022 du contrat global VILLASSUR à 10 983,09 € HT soit 11 990,97 € TTC (soit une augmentation de 7,77 %).

N° 2022-29 du 3 juin 2022

ACCEPTATION DE LEGS SELON LES DISPOSITIONS TESTAMENTAIRES DE MONSIEUR MICHEL DUMONT

VU le PV de dépôt de testament reçu par Me Régine SUBLET notaire associée — « Le Conti », 300 Quai du Parquet — 74130 BONNEVILLE, en date du 1% mars 2022 suite au décès de M. Michel DUMONT ;

CONSIDÉRANT les dispositions testamentaires de M. Michel DUMONT décédé le 31 janvier 2022 ;

DÉCISION

Article 1 : d'accepter le legs de M. Michel DUMONT au profit de la commune de Vougy.N° 2022-30 du 10 juin 2022 | | SOLLICITATION AUPRÈS

DE LA RÉGION D’UNE AIDE AUX OPÉRATIONS SYLVICOLES EN FORÊT

VU l'arrêté d'aménagement de la forêt communale de VOUGY n°1016 de la Direction

Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt pour le Préfet de la Région Rhône- Alpes et du Département du Rhône et par délégation en date du 26 décembre 2011 :

VU la décision n°2022-14 en date du 12 avril 2022 relative à la signature d’un devis proposé

par l’Office National des Forêts s’élevant à 4 352,93 € HT pour les travaux sylvicoles 2022 ;

CONSIDÉRANT la nature de travaux : intervention ciblée sur tiges de plus de 3 mètres,

dégagement manuel de plantations, réalisation d’une éclaircie (travaux avec façonnage) et intervention en futaie irrégulière combinant relevé de couvert, dégagement de semis,

nettoiement et dépressage de résineux.

DÉCISION

Article 1 : de solliciter l’aide de La Région à hauteur de 30% sur une dépense

subventionnable de 4 352,93 € HT, soit une subvention de 1 305,88 €. Reste à la charge de la

commune 3 047,05 € HT.

N° 2022-31 du 10 juin 2022

OBJET : SIGNATURE D'UN DEVIS AVEC LA MENUISERIE « DIDIER LENEVEU » ET SOLLICITATION AUPRÈS DE LA RÉGION D’UNE SUBVENTION AU TITRE DU « BONUS RURALITÉ »

CONSIDÉRANT la nécessité de remplacer l’ensemble des fenêtres, portes-fenêtres et porte d’entrée du logement communal sis au 7, lotissement La Fin de La Praz — 74130 VOUGY

DÉCISION

Article 1 : d’accepter la proposition faite par la Menuiserie « Didier Leneveu » - 524, avenue

de la Libération — 74460 MARNAZ :

e Devis n° DE00000297 du 04/06/2022 d’un montant de 9165,78 € HT pour le

remplacement de l’ensemble des fenêtres, portes-fenêtres et porte d’entrée.

Article 2 : de solliciter l’aide de la Région à hauteur de 40%, au titre du « Bonus Ruralité » sur

une dépense subventionnable de 9 165,78 € HT, soit une subvention de 3 666,31 €. Reste à la

charge de la commune 5 499,47 € HT.

N° 2022-32 du 10 juin 2022

SIGNATURE D’UN DEVIS AVEC LA SOCIÉTÉ « FONDERIE PACCARD » ET SOLLICITATION AUPRÈS DE LA RÉGION D’UNE SUBVENTION AU TITRE DU « BONUS RURALITÉ »

CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser des travaux de sécurisation de la cloche et de

renforcement du beffroi de la chapelle communale :

DÉCISION

Article 1 : d’accepter la proposition faite par la société « Fonderie PACCARD » - Route des

Saintiers — 74320 SEVRIER :

e Devis n° 2022-06-2 du 02/06/2022 d’un montant de 4 951,80 € HT pour les travaux de

renforcement du beffroi et de sécurisation de la cloche.

Article 2 : de solliciter l’aide de la Région à hauteur de 40 %, au titre du « Bonus Ruralité »

sur une dépense subventionnable de 4 951,80 € HT, soit une subvention de 1 980,72 €. Reste à

la charge de la commune 2 971,08 € HT.

N° 2022-33 du 14 juin 2022

LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR LES PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX (MAPA S-PA-2022-01 —- ACCORD-

CADRE À BONS DE COMMANDE)

CONSIDÉRANT la nécessité d’avoir recours à une prestation externalisée pour le nettoyage des bâtiments communaux pour une période de 12 mois allant du 1° septembre 2022 au 31 août 20923 ;DÉCISION

Article 1 : de publier un avis d’appel public à la concurrence sur le profil acheteur de la collectivité https:/mp74.aws-achat.info/accueil.htm ainsi que dans Le Dauphiné Libéré (édition Haute-Savoie).

4. FIBRE OPTIQUE : CESSION A LA CCFG DES INFRASTRUCTURES DES

RESEAUX DE COMMUNICATION

N° 2022-39

OBJET : ÉTABLISSEMENT ET EXPLOITATION D’INFRASTRUCTURES ET DE RÉSEAUX DE COMMUNICATION - CESSION DES INF RASTRUCTURES PAR LA COMMUNE DE VOUGY A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FAUCIGNY

GLIERES (CCFG)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l’article L3112-1 ; VU l’Arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BCBL-2020-0041 du 07 décembre 2020 approuvant la modification n°15 des statuts de la Communauté de communes Faucigny-Glières notamment l’article 7.2.14 Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communication ;

VU Ie rapport de la CLECT en date du 6 juillet 2021 ;

CONSIDERANT les investissements d’infrastructures de fibre optique réalisés sur fonds propres par la commune de Vougy en 2018, pour un montant de 384 000 €TTC :

CONSIDERANT que les biens des personnes publiques qui relèvent de leur domaine public, peuvent être cédés à l’amiable, sans déclassement préalable, entre ces personnes publiques, lorsqu'ils sont destinés à l’exercice des compétences de la personne publique qui les acquiert

et relèveront de son domaine public ;

CONSIDERANT le rapport de la CLECT précisant les modalités de cession de ces

infrastructures existantes à la CCFG à la valeur nette comptable et diminué du FCTVA perçu

pour les communes de Vougy ;

CONSIDERANT que l’acquisition sc réalise conformément à l’état de l’acti[ Joint en

annexe ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> APPROUVE la cession à la CCFG des infrastructures fibres optiques de la commune

de Vougy pour un montant de 384 000 € TTC ; diminué d’une fraction de FCTVA perçu

soit 1/10%"% par année civile ou fraction d’année civile écoulée depuis la date à laquelle

le bien a été acquis :

> AUTORISE le maire ou son représentant légal à signer tous document afférent.

5. CHANGEMENT DÉFINITIF DU LIEU DES RÉUNIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VOUGY

N° 2022-40

OBJET : CHANGEMENT DÉFINITIF DU LIEU DES RÉUNIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose qu’en vertu de l’article L2127-7 du CGCT « Le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances. » Compte tenu de la nouvelle composition du conseil municipal et de la configuration de la salle annexe de la mairie de Vougy en matière d’espace et d’accessibilité, il convient d’envisager de définir de façon définitive la salle annexe de la commune comme lieu habituel de la tenue

des réunions du conseil municipal.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> définit de façon définitive la salle annexe de la commune de Vougy, 1 route de Genève, comme lieu habituel de la tenue des réunions du conseil municipal. > précise, qu’à cet effet, une communication sera diffusée à la population.6. QUESTIONS DIVERSES

Référents Ambroisie :

Selon arrêté préfectoral du 15 juillet 2019 relatif à la lutte contre les espèces d’Ambroisie dans le département de la Haute-Savoie : Elisabeth DUCROUX, conseillère municipale et Franck BOUCLIER, agent communal sont nommés référents Ambroisie.

Fête nationale du 14 juillet :

Manifestation au monument aux morts à 8h45, suivie du verre de l’amitié.

Mariage du 16 juillet :

Célébration par Christian et Martine.

Festival des musiques :

Dans deux ans, sera organisé le festival des musiques à Bonneville : Martine et Saïda

intègrent le comité d’organisation.

Concours de pétanque :

Le samedi 23 juillet aura lieu un concours de pétanque intersociétés : former des équipes pour

représenter la municipalité.

Concernant la décision n° 2022-33 du 14 juin 2022 (MAPA-accord cadre à bons de

commande) pour le nettoyage des bâtiments communaux : 5 entreprises ont déposé un dossier

sur la plateforme MP74,.

2

Procès-verbal approuvé par les membres présents le LASUE 202%

Séance levée à 19h15

La secrétaire de séance,

:

Nathalie PEPIN

Yves MASSAROTTI