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Arrêté - 16 004 ST chenilles processionnaires
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - 16 004 ST chenilles processionnaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Bois et produits du bois,
La To US
in
SERVICES
TECHNIQUES
Æ.
04.74.83.24.42
Fax
04.74.83.32.84
ARRETE
OBJET
DATE
Arrêté
permanent
portant
sur
la
lutte
contre
16
- 004
- ST
les
chenilles
processionnaires
12.01.2016
Le
maire
de
LA
TOUR
DU
PIN
(Isère),
VU
les
articles
L.2212-1
à
L.2212-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
VU
l’article
L.
code
rural
251-3
du
Code
Rural
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2000
établissant
la
liste
des
organismes
nuisibles
aux
végétaux,
produits
végétaux
et
autres
objets
soumis
à
des
mesures
de
lutte
obligatoire
;
VU
la
loi
95-101
du
2
février
1995
relative
au
renforcement
de
la
protection
de
l'environnement
:
VU
l’article
L.1311-2
du
Code
de
la
santé
publique
;
CONSIDERANT
que
la
chenille
processionnaire
du
pin,
est
une
espèce
susceptible
d'émettre
des
agents
pathogènes
à
l’origine
de
réactions
cutanées,
oculaires
et
internes
par
contact
direct
ou
aéroporté
;
CONSIDERANT
que
ces
manifestations
cliniques
peuvent
s'avérer
importantes
et
s'accompagner
de
complications
graves
;
CONSIDERANT
que
les
chenilles
processionnaires
du
pin
dégradent
préférentiellement
le
pin
maritime
mais
également
le
cèdre
et
le
cyprès,
voir
d’autres
essences
de
résineux
situées
à
proximité
;
CONSIDERANT
une
recrudescence
de
la
colonisation
des
pins
et
des
autres
essences
de
résineux
situées
à
proximité
;
CONSIDERANT
que
les
dégâts
occasionnés
par
l'attaque
parasitaire
des
chenilles
processionnaires
entraînent
à
plus
ou
moins
brève
échéance
la
mort
de
l'arbre
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
par
conséquent
de
prescrire
des
mesures
de
police
de
nature
à
préserver
la
santé
publique
et
la
protection
des
végétaux
; ARRETE:
Article
1
Chaque
année,
avant
la
fin
de
la
première
quinzaine
du
mois
de
mars,
les
propriétaires
ou
locataires,
de
parcelles
où
sont
implantés
des
arbres
(pins,
sapins,
cèdres...)
sont
tenus
de
supprimer
soit
par
produits
appropriés
homologués,
soit
mécaniquement
ou
par
piégeage
avec
incinération
ou
tout
autre
moyen
adapté,
les
cocons
élaborés
par
les
chenilles
processionnaires.
À
cette
occasion
toutes
les
précautions
nécessaires
devront
être
prises
(lunettes,
masque,
pantalon,
manches
longues).
Mairie
— 6
rue
de
l'Hôtel
de
ville
- CS
50047
-
38352
LA
TOUR-DU-PIN
cedex
_
&
04.74.83.24.44
-Fax
04.74.97.15.05
mairie@latourdupin.fr Article
2
La
lutte
contre
ces
organismes
nuisibles
est
obligatoire,
de
façon
permanente
dès
leur
apparition
et
ce,
quel
que
soit
le
stade
de
leur
développement
et
quels
que
soient
les
végétaux,
produits
végétaux
et
autres
objets
sur
lesquels
ils
sont
détectés.
Article
3
Un
traitement
annuel
préventif
à
la
formation
de
ces
cocons
devra
être
mis
en
œuvre
avant
la
fin
du
mois
de
septembre,
sur
les
végétaux
susceptibles
d'être
colonisés
par
les
chenilles.
Le
produit
préconisé
est
le
Bacillus
thuringiensissérotype
3a
ou
3b
ou
un
équivalent,
en
raison
de
sa
spécificité
et
de
son
innocuité
pour
les
espèces
non
ciblées.
Entre
le
début
du
mois
de
septembre
et
le
milieu
du
mois
d'octobre,
compte
tenu
de
la
biologie
et
de
la
sensibilité
des
larves,
des
traitements
à
l’aide
de
produits
homologués
dans
cette
indication
devront
être
épandus
dans
les
règles
de
l’art.
Article
4
:
Toutes
infractions
aux
prescriptions
énoncées
ci-dessus,
seront
constatées
par
procès-verbal,
les
travaux
seront
exécutés
d'office
aux
frais,
risques
et
périls
du
propriétaire
contre
lequel
la
commune
de
La
Tour
du
Pin
exercera
une
action
récursoire
afin
de
recouvrer
l'ensemble
des
frais
qu'elle
aura
engagée.
Article
5
Monsieur
le
Maire,
ces
adjoints,
les
agents
de
la
police
Municipale
ainsi
que
les
personnes
du
service
technique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
et
transmis
au
:
-
Conseil
Général
de
L'Isère
- Sous
Préfecture
-
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
-
Commandant
du
Centre
de
Secours
de
La
Tour
du
Pin
-
Chef
de
service
de
la
police
municipale
+ __
Fait
et
arrêté
en
l'Hôtel
de
Ville
de
La
Tour
du
Pin,
le
12
janvier
2016.
Le
maire, anseiller
départemental,
Fabien
RAJON
Acte
rendu
exécutoire
par
:
-
affichage
le :
Ÿ
JAN.
2016
Conformément
aux
dispositions
du
code
des
tribunaux
administratifs
et
des
cours
administratives
d'appel,
le
tribunal
administratif
de
GRENOBLE
peut
être
saisi,
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
deux
dates
suivantes
:
-
date
de
notification
-
date
de
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir :
-
à compter
de
la date
de
notification
de
la réponse
de
l'autorité territoriale
:
-
à
l'expiration
d'un
délai
de
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux,
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. Mairie
- 6
rue
de
l'Hôtel
de
ville
- CS
50047
-
38352
LA
TOUR-DU-PIN
cedex
&
04.74.83.24.44
- Fax
04.74.97.15.05
mairie@latourdupin.fr