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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Affectation du Resultat 2017 Budget Annexe Transports Urbains
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Affectation du Resultat 2017 Budget Annexe Transports Urbains)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 20/07/2018
Reçu en préfecture le 20/07/2018
Affiché le 20/07/2018 __——
ID : 081-248100737-20180718-DEL2018 096-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 18 JUILLET 2018 À 18 HEURES 30
N° DEL2018_096 : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2017 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
L'an deux mille dix huit, le dix huit juillet
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mercredi 18 juillet 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Geneviève PEREZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Michèle BARRAU- SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Michel MARTY, Marie-Louise AT, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Nathalie PELLEGRINI
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, Messieurs, Rino GATEFIN, Philippe GRANIER
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BETEILLE (pouvoir à Laurence PUJOL), Najat DELPEYRAT (pouvoir à Pierre DOAT), Jacques ROYER (pouvoir à Thierry DUFOUR), Blandine THUEL (pouvoir à Robert GAUTHIER), Céline TAFELSKI (pouvoir à Jean-Paul RAYNAUD), Jean-François ROCHEDREUX (pouvoir à Sarah LAURENS), Bruno CRUSEL (pouvoir à Sylvie BASCOUL-VIALARD), Joëlle VILLENEUVE (pouvoir à Michel MARTY), Louis BARRET (pouvoir à Geneviève PEREZ)
Votants : 48 Envoyé en préfecture le 20/07/2018
Reçu en préfecture le 20/07/2018
Affiché le 20/07/2018 __——
ID : 081-248100737-20180718-DEL2018 096-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 18 JUILLET 2018
N° DEL2018_096 : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2017 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Le compte administratif 2017 du budget annexe des transports urbains fait ressortir un excédent de la section de fonctionnement de 1 129 915,29 €.
Je soumets à votre approbation le projet d’affectation de résultat de fonctionnement qui se présente comme suit :
Résultat de fonctionnement : + 1 129 915,29 €
Résultat d’investissement (hors restes à réaliser) : + 382 211,44 €
Solde des restes à réaliser : - 1 554 293,08 €
Résultat d’investissement (y compris restes à réaliser) : - 1 172 081,64 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit donc être alloué à la couverture
du besoin de financement de la section d’investissement.
Il convient donc de procéder aux écritures suivantes :
Affectation au compte 1068 en investissement : + 1 129 915,29 €
Report du résultat en section de fonctionnement : 0 € (1 129 915,29 € -
1 129 915,29 €)
Report du résultat en section d’investissement : + 382 211,44 €
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis du Bureau communautaire en date du 18 juin 2018
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
2 abstention(s)
Madame Dominique MAS, monsieur Pascal PRAGNERE
DECIDE l’affectation du résultat de fonctionnement 2017 au compte 1068 du budget annexe des transports urbains 2018 pour un montant de 1 129 915,29 €. Envoyé en préfecture le 20/07/2118
Reçu en préfecture le 20/07/2018
Affiché le 20/07/2018
1H): 081-248100727-20180718-DE12018 O96-DE
DR OR une ee AR
DECIDE le report du résultat d’investissement 2017 au compte 001 du budget annexe des transports urbains 2018 pour un montant de – 382 211,44 €.
Pour extrait conforme,
Fait le 18 juillet 2018,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL