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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - COMPTE ADMINISTRATIF 2017 Budget Annexe Transports Urbains
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - COMPTE ADMINISTRATIF 2017 Budget Annexe Transports Urbains)
Thèmes du document : Transports, Budget, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 18 JUILLET 2018 À 18 HEURES 30
N° DEL2018_086 : COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
L'an deux mille dix huit, le dix huit juillet
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mercredi 18 juillet 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Geneviève PEREZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Michel MARTY, Marie-Louise AT, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Nathalie PELLEGRINI
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, Messieurs, Rino GATEFIN, Philippe GRANIER
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Steve JACKSON (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Patrick BETEILLE (pouvoir à Laurence PUJOL), Najat DELPEYRAT (pouvoir à Pierre DOAT), Jacques ROYER (pouvoir à Thierry DUFOUR), Blandine THUEL (pouvoir à Robert GAUTHIER), Céline TAFELSKI (pouvoir à Jean-Paul RAYNAUD), Jean-François ROCHEDREUX (pouvoir à Sarah LAURENS), Bruno CRUSEL (pouvoir à Sylvie BASCOUL-VIALARD), Joëlle VILLENEUVE (pouvoir à Michel MARTY), Louis BARRET (pouvoir à Geneviève PEREZ)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 18 JUILLET 2018
N° DEL2018_086 : COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le compte administratif du budget annexe transports
urbains pour l’exercice 2017.
Le budget annexe Transports urbains, bénéficie principalement de deux ressources
propres : le versement transport et le produit des recettes commerciales.
Le versement transport est une taxe assise sur la masse salariale, due par les
entreprises du territoire de l’agglomération, afin de contribuer au développement du réseau
des transports publics.
Son taux est de 0,6% en 2017. Il est inchangé depuis 2008.
A compter du 1er janvier 2016, le seuil définissant les entreprises assujetties au versement
transport a changé : désormais, ce sont uniquement les entreprises de 11 salariés et plus
qui doivent s’acquitter de cette taxe (contre les entreprises de 9 salariés et plus). En
contrepartie de cette mesure, l’agglomération a perçu une compensation d’un
montant de 38 852 € en 2017.
En 2017, le versement transport s’est élevé à 3,9 M€. Le produit de cette taxe
progresse en moyenne de +2,2% par an depuis 2013.
Les recettes commerciales se sont quant à elles fortement développées avec une
progression de +101 K€ entre 2013 et 2017, soit une augmentation moyenne de
+4,7% par an.
Ces ressources de fonctionnement sont essentielles pour assurer le plan de renouvellement
des bus.
En 2017, ce sont 4 bus neufs qui ont été commandés (2 bus hybrides et 2 bus thermiques) pour un montant total de 1,38 M€ (dépenses inscrites en restes à réaliser). Les 2 bus hybrides sont financés par l’Etat à hauteur de 262 K€ dans le cadre du programme « territoire à énergie positive pour la croissance verte ».
Enfin, une subvention d’équilibre de 925 K€ est versée par le budget général. C’est cette subvention qui permet au budget transport de dégager un excédent de fonctionnement de 1 129 915,29 €, nécessaire pour que ce budget dispose d’un autofinancement durable sur la totalité de la période de renouvellement des bus et pour limiter le recours à l’emprunt. Résultats 2017 :
Résultats antérieurs Réalisations 2017 TOTAL 2017
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 016 025,73 € 6 016 025,73 €
RECETTES 955 510,15 € 6 190 430,87 € 7 145 941,02 €
Solde 955 510,15 € 174 405,14 € 1 129 915,29 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES 845 846,02 € 845 846,02 €
RECETTES 113 653,33 € 1 114 404,13 € 1 228 057,46 €
Solde 113 653,33 € 268 558,11 € 382 211,44 €
1- Section de fonctionnement
Dépenses : 6 016 025,73 €
Recettes : 7 145 941,02 € dont 955 510,15 € d’excédent reporté soit un résultat de clôture de : + 1 129 915,29 €
2- Section d'investissement
Dépenses : 845 846,02 €
Recettes : 1 228 057,46 € dont 113 653,33 € d’excédent reporté soit un résultat de clôture de : + 382 211,44 €
3- Restes à réaliser 2017 reportés sur l’exercice 2018
Dépenses : 1 569 093,08 €
Recettes : 14 800,00 €
Solde des restes à réaliser : - 1 554 293,08 €
Total des
dépenses
Total des
recettes
Fonctionnement 6 016 025,73 € 7 145 941,02 €
Investissement 845 846,02 € 1 228 057,46 €
TOTAL de l’EXERCICE
2017
6 861 871,75 € 8 373 998,48 €
Restes à réaliser 1 569 093,08 € 14 800,00 €
TOTAL 8 430 964,83 € 8 388 798,48 €
La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
La présidente, conformément à la loi, quitte la séance. Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 19 juin 2018.
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
3 abstention(s)
Monsieur Fabien LACOSTE, Madame Dominique MAS, monsieur Pascal PRAGNERE
APPROUVE le compte administratif du budget annexe transports urbains pour l'exercice 2017 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif 2017 du budget annexe transports urbains de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
AUTORISE l'inscription au budget supplémentaire des reports de crédits d'investissement, soit :
Dépenses : 1 569 093,08 €
Recettes : 14 800,00 €
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2017 du budget annexe transports urbains définitivement closes.
Pour extrait conforme,
Fait le 18 juillet 2018,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL