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Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Mauriac.
Lien du pdf (Déliberation - 1703259011 Deliberation 2023 12 15 4 Budget General de la commune DM 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023 LEA
4 ETS Publié le ET
ID : 015-211501200-20231215-DELB20231215_4-DE
Commune de Mauriac (Cantal)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-trois, le quinze décembre à Présents :
dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Edwige ZANCHI
Commune de Mauriac était assemblé en session Jean Jacques VAISSIER ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après Raymonde THESSANDIER convocation légale en date du huit décembre, sous Jacques SERRAT
la présidence de Madame Edwige ZANCHI, Maire Béatrice CARTAYRADE de Mauriac. Michel PAPON
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Date affichage convocation : 8 décembre 2023 Geneviève RONGERE
Jacqueline BORNE
Gille FRUTIERE
Nombre de membres Sylvie FENIES
Afférents au Conseil : 27 Claudine HEBRARD Bruno DUFAYET
En exercice : 27 Guillaume POINAT
Qui ont pris part à la délibération : 26 Géraud MAZE Cyrille ROLLIN
Audrey LAFARGE
Andrée BROUSSE
Gérard VIOLLE
Etaient représentés : Maryse BONNET ayant donné pouvoir à Jean Jacques VAISSIER, Jacques KHIAR ayant donné pouvoir à Jacques SERRAT, Sabine RIVET ayant donné pouvoir à Béatrice CARTAYRADE, Julien CHAMBON ayant donné pouvoir à Audrey LAFARGE, Mireille LEOTY ayant donné pouvoir à Gérard VIOLLE,
Alain DELASSAT ayant donné pouvoir à Andrée BROUSSE.
Etait excuséE :
Stéphanie SERIEIX
A été désignée en qualité de Secrétaire de séance : Audrey LAFARGE
2023-12-15/4 Budget Général de la commune : décision budgétaire modificative n°2
- Page 1 sur 3
22/12/2023
Publié le
2023-12-15 / 4
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023 Le
Levrault
ID : 015-211501200-20231215-DELB20231215_4-DE
Budget Général de la commune : décision budgétaire modificative n° 2 |
Madame le Maire expose qu’il y a lieu de procéder à des ajustements de crédits sur le budget
de la commune.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré avec quatre voix contre [André BROUSSE (pouvoir de Alain DELASSAT), Gérard VIOLLE (pouvoir de Mireille LEOTY)] et 22 voix pour,
Pour Abstention Contre Vote
22 0 A
DECIDE de procéder aux inscriptions budgétaires suivantes sur le budget 2023 de la
COMMUNE :
Désignation Dépenses Recettes
Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-63512-020 : Taxes foncières 0.00 € 3 221.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 3 221.00 € 0.00 € 0.00 €
D-65733-326 : Subventions de fonctionnement aux départements 0.00 € 32 C00.00 € 0.00 € 0.00 €
D-65748-61 : Subv. de fonctionnement aux autres personnes 32 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € de droit privé
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 32 000.00 € 32 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6817-01 : Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0.00 € 1 779.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 68 : Dotations aux provisions et dépréciations 0.00 € 1 779.00 € 0.00 € 0.00 €
R-70323-510 : Redevance d'occupation du domaine public 0.00 € 0.00 € 0.00 € 5 000.00 €
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0.00 € 0.00 € 0.00 € 5 000.00 € ventes diverses
Total FONCTIONNEMENT 32 000.00 € 37 000.00 € 0.00 € 5 000.00 €
INVESTISSEMENT
R-024-01 : Produits des cessions d'immobilisations 0.00 € 0.00 € 0.00 € 40 000.00 €
TOTAL R 024 : Produits des cessions d'immobilisations 0.00 € 0.00 € 0.00 € 40 000.00 €
R-1322-53-325 : Aménagement tennis / padel Parc des 0.00 € 0.00 € 0.00 € 5 000.00 €
Sports JL
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 5 000.00 €
AE 581-512 : Subv. autres groupem. - Biens mobiliers, matériel 0.00 € 30 000.00 € 0.00 € 0.00 € et études
2023-12-15/4 Budget Général de la commune : décision budgétaire modificative n°2 - Page 2 sur 3
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TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 0.00 € 30 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-21848-50-4221 : Rénovation Groupe Scolaire JF + micro-crèche 26 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2188-50-4221 : Rénovation Groupe Scolaire JF + micro-crèche 4 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 30 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2313-50-211 : Rénovation Groupe Scolaire JF + micro-crèche 0.00 € 100 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2313-55-025 : Travaux au Cimetière 0.00 € 20 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2315-47-845 : Travaux divers de voirie 0.00 € 25 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2315-50-211 : Rénovation Groupe Scolaire JF + micro-crèche 100 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 100 000.00 € 145 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 130 000.00 € 175 000.00 €| 0.00 € 45 000.00 €
Total Général 50 000.00 & 50 000.00 €
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci-dessus Au registre sont les signatures
À Mauriac, le 15 d
Le Maire,
Edwige ZANCHI Audrey LAFARGE
| Envoyé en préfecture le 20/12/2023
| 2 . |. ..., . Reçu en préfecture le 20/12/2023
Date de publication sur le site internet www.mauriac.fr : p CET Publié le
ID : 015-211501200-20231215-DELB20231215 _4-DE
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois, à compter de la date de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr ou par courrier adressé 6, Cours Sablon, 63 033 Clermont-Ferrand cedex 1
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