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Déliberation - 1682689415 Delib2023 04 13 7 Budget General de la Commune budget primitif 2023
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Mauriac.
Lien du pdf (Déliberation - 1682689415 Delib2023 04 13 7 Budget General de la Commune budget primitif 2023)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Publié le 28/04/2023
Commune de Mauriac (Cantal) ID :015-211501200-20230413-DELB20230413_7-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-trois, le treize avril à dix-huit Présents :
heures, le Conseil Municipal de la Commune de Edwige ZANCHI
Mauriac était assemblé en session ordinaire, au lieu Cyrille ROLLIN
habituel de ses séances, après convocation légale Raymonde THESSANDIER en date du sept avril, sous la présidence de Jean Jacques VAISSIER
Madame Edwige ZANCHI, Maire de Mauriac. Olivier PRAT
Maryse BONNET
Georges ALBESSARD
Date affichage convocation : 07 avril 2023 Elisabeth BALADUC
Geneviève RONGERE
Jacqueline BORNE
Nombre de membres Jacques SERRAT
; . Gille FRUTIERE Afférents au Conseil : 27 Sylvie FENIES
En exercice : 27 Bruno DUFAYET
Qui ont pris part à la délibération : 27 Guillaume POINAT
Géraud MAZE
Audrey LAFARGE
Claudine HEBRARD
Alain DELASSAT
Andrée BROUSSE
Mireille LEOTY
Gérard VIOLLE
Stéphanie SERIEIX
Etaient représentés : Béatrice CARTAYRADE ayant donné pouvoir à Jean Jacques VAISSIER, Sabine RIVET ayant donné pouvoir à Cyrille ROLLIN, Michel PAPON ayant donné pouvoir à Jacques SERRAT, Julien CHAMBON ayant donné pouvoir à Edwige ZANCHI.
Etait excusé :
A été désignée en qualité de Secrétaire de séance : Audrey LAFARGE
2023-04-13/7 Budget Général de la commune : budget primitif 2023
- Page ! sur 2
2023-04-13 / 7 Budget Général de la commune : budget primitif 2023
Madame le Maire présente le projet de budget primitif 2023 et propose à l’assemblée de
l’approuver.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 06 avril 2023,
Après en avoir délibéré avec cinq voix contre (Alain DELASSAT, André BROUSSE, Mireille LEOTY, Gérard VIOLLE, Stéphanie SERIEIX) et 22 voix pour,
____ Pour Abstention | Contre
22 0 | 5 Vote
APPROUVE le budget primitif 2023 de la commune qui s’équilibre tant en section de fonctionnement qu’en section d'investissement comme suit :
Section de Fonctionnement
Dépenses : 6 750 000,00 €
Recettes : 6 750 000,00 €
Section d’Investissement
Dépenses : 5 250 000,00 €
Recettes : 5 250 000,00 €
CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci-dessus
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Le Maire, ST à +) La Secré air de séance, //—
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Edwige ZA Audfeÿ LAFARGE
Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Publié le 28/04/2023 EM
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2023-04-13/7 Budget Général de la commune : budget primitif 2023
- Page 2 sur 2 Note de synthèse
| Budget Primitif
MAURIAC
BP 2023 SOMMAIRE
1. Section de fonctionnement
1. Les recettes réelles de fonctionnement
12 Les dépenses réelles de fonctionnement
2. Section d'investissement
2.1 Les recettes réelles de fonctionnement
2.2 Les dépenses réelles de fonctionnement
3. Les Budgets annexes
4. Taux de la fiscalité directe locale
5. Ratios d'analyse financière
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Publié le 28/04/2023 EM
ID :015-211501200-20230413-DELB20230413 7-DE
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Publié le 28/04/2023
ID : 015-211501200-20230413-DELB20230413_7-DE
li Suit
L'article 2313-1 du CGOCT du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une
présentation, brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir
les enjeux.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la
commune.
Il est voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte.
L'année de renouvellement municipale un délai supplémentaire est accordé aux collectivités
qui peuvent le voter jusqu'au 30 avril.
Ilest constitué de deux sections, fonctionnement et investissement. Toutes deux doivent être
présentées en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
La section de fonctionnement retrace toutes les recettes et les dépenses de la gestion
courante de la commune. L'excédent dégagé par cette section est utilisé pour rembourser
le capital emprunté et également à autofinancer les investissements.
La section d'investissement retrace les programmes d'investissement en cours où à venir. Les recettes sont issues de l'excédent de la section de fonctionnement ainsi que des
dotations/subventions et les emprunts.
L'article L1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que : " Le budget de la commune territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement
et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur les recettes de
la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes
propres de cette section, à l'exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes d'amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes
pour couvrir le remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de
l'exercice".
Un budget est soumis à certains principes budgétaires
e Annualité
e Universalité
e Unité
+ Equilibre
+ Antériorité
À noter, au cours de la préparation budgétaire et de l'élaboration du budget primitif, il est conseillé d'adopter une vision plus pessimiste sur les recettes et une vision optimiste sur les
dépenses. Il est donc important de dissocier les données issues des Comptes administratifs
(2019, 2020 et 2021) des données issues du Budget primitif (2022).
Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Publié le 28/04/2023 EM
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1. Section de fonctionnement
1.1 Les recettes réelles de fonctionnement
La section de fonctionnement permet d'assurer la gestion courante de la commune. AU niveau des recettes, on retrouve principalement : Les recettes liées à la fiscalité, les dotations, les produits des services, du domaine et ventes diverses.
Pour l'exercice 2023, il est prévu pour les recettes réelles de fonctionnement un montant de 5466 342 €, elles étaient de 5715 366 € en 2022. Elles se décomposent de la façon suivante :
Structure des recettes réelles de fonctionnement
Produits financiers: 0.0 % Atténuation de charges: 2.0 %
| nm Produits des services: 2.6 % CR Produits exceptionnels: 0.0 %
Autres produits de gestion: 6.2 %
Dotations: 25.6 % —
Impôts et taxes: 63.5 %
2022-2023 %
Impôts /taxes 313 71€ 3298 21<€ 3373 400 € 346918€ 2,84 %
Dotations / Subventions 1564 588 € 1353 891€ 1455231€ 1402 O15 € -3,66 %
Recettes d'exploitation 583 247 € 604 437 € 640 793 € 485 210 € -2428 %
Autres recettes 173 033 € 216 894 € 245 939 € 110 000 € -67,99 %
Recettes réelles de 5 434 583 € 5 473 435 € 5715 366€ 5 466 343 € -4,36 %
Opérations d'ordre 12739 € 0€ 4 847 € 1980 € -5915 %
Excédent de fonctionnement 300 000 € 400 000 € 898 060 € 1 281 677 € 42,72 %
Total recettes de . 5747 322 € 5873 435€ 6 618 273€ 6750 000 € 199 %
fonctionnement
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12 Les dépenses réelles de fonctionnement
Concernant les dépenses de fonctionnement, on retrouve ici toutes les dépenses
récurrentes de la commune, on y retrouve principalement : Les dépenses de personnel, les
charges à caractère général, les autres charges de gestion courante. Pour l'exercice 2023, il est prévu pour les dépenses réelles de fonctionnement un montant
de 5 360 000 €, elles étaient de 4 545 528 € en 2022.
Elles se décomposent de la façon suivante :
Structure des dépenses réelles de fonctionnement
Charges exceptionnelles: 0.0 %
Charges financières: 2.7 %
Autres charges de gestion: 14.4 %
Atténuations de produits: 4.2 %
Dépenses imprevues: 0.0 %
Dotations amortissements: 0.0 %
\
Charges de personnel: 40.1 %
_ Charges à caractère général: 38.5
rx LT
Charges de gestion 1841 074 € 1995 598 € 2148 355€ 2 836 607 € 32,04 %
Charges de personnel 1882164€ 2040260€ 2032262€ 2150 000 € 5,79 %
Atténuation de produits 215 926 € 217 952 € 220 654 € 227 393€ 3,05 %
Charges financières 314 084€ 138 032 € 139 835 € 145 000 € 3,69 %
Autres dépenses 2042 € 205€ 4 420 € 1000 € -77,38 %
Dépenses réelles de 4255292€ 4392048€ 4545528€ 5360000€ 17,92 % fonctionnement
Opérations d'ordre 180 633 € 183 326€ 291068€ 1390000 € 377,55 %
Excédent de fonctionnement 0€ O€ 0€ 0€ - %
Total dépenses de 4435925€ 4575375€ 4836597€ 6750000€ 39,56 % fonctionnement
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2. Section d'investissement
2.1 Les recettes d'investissement
Concernant les recettes d'investissement, on retrouve principalement : Les subventions d'investissement (provenant de l'Etat, de la région, département, Europe, .), le FCTVA et la taxe d'aménagement, l'excédent de fonctionnement capitalisé (l'imputation des excédents de la section de fonctionnement), les emprunts.
Pour l'exercice 2023, les recettes réelles d'investissement s'élèveraient à 2 321 487 €, elles
étaient de 3 218 629 € en 2022. Elles se décomposent de la façon suivante :
Structure des recettes réelles d'investissement
Produits de cession: 19.4 %
Autres immos financières: 0.0 %
_ Subventions: 45.2 %
Dotations fonds divers: 30,3 %
immos incorporelles: 0.0 % SSS
Immos corporelles: 0.0 % =
Emprunt/dettes assimilées: 5.2 % immos en cours: 0.0 %
Année 2020 10p1] 2022 2023 2022-2023 %
7 CA ox 519
Subvention d'investissement 141 095 € 124 068 € 266 61 € 1048255 € 293,18 %
Emprunt et dettes assimilées 1377 91 € 920 000 € 2 080 000 € 120 000 € -94,23 %
Dotations, fonds divers et 1016143 € 1084 134 € 682 017 € 703 232 € 3,11 %
Autres recettes d'investissement 0€ 0€ 190 000 € 450 O00 € 136,84 %
DORE 2535150€ 2128203€ 321B629€ 2321487€ -2787%
Opérations d'ordre 180 633 € 183 326€ 51 890 € 1449 840 € 183,23 %
Excédent d'investissement 0€ 387 203 € 17 856 € 1148 891€ 6 334,2 %
RAR - - O€ 329 781€ - %
Total recettes d'investissement 2715783€ 2 698 732€ 3748375€ 5250000€
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Reçu en préfecture le 27/04/2023
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2.2 Les dépenses réelles d'investissement
Pour les dépenses d'investissement, on retrouve principalement : Les immobilisations corporelles, les immobilisations en cours, le remboursement des emprunts.
Pour l'exercice 2023, les dépenses réelles d'investissement s'élèveraient à un montant total
de 4 792 290 €, elles étaient de 2 373 815 € en 2022.
Structure des dépenses réelles d'investissement
Subventions versées: 3.9 % Iimmos incorporelles: 3.3 %
Autres immos financières: 0.0 % f Immos corporelles: 10.9 % Emprunts/dettes assimilées: 16.2 % TK,
Immos en cours: 65.7 %
2022-2023 %
Immobilisations incorporelles 17 904€ 79 885 € 23 490 € 158 290 € 573,86 %
Immobilisations corporelles 137 918 € 296 802 € 445 923 € 524 000 € 77,51 %
Immobilisations en cours 887 691€ 1476318<€ 1074186 € 3150 000€ 193,25 %
Emprunts et dettes assimilées 1789 304 € 587 198 € 760 650 € 775 000 € 1,89 %
Autres dépenses d'investissement 46 463 € 240 671€ 69 564 € 185 000 € 165,94 %
Dépenses réelles d'investissement 2 879 282 € 2 680 877 € 2373 815€ 4 792 290 € 101,88 %
Opérations d'ordre 12739 € 0€ 225 668 € 61820 € -72,61%
Déficit d'investissement 0€ 0€ O € 0€ -%
RAR - - 395 890 € -%
Total dépenses 2 892 021€ 2 680 877 € 2 599 483€ 5 250 000 €
d'investissement
Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Publié le 28/04/2023 EM
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3. Les Budgets annexes
Le budget annexe du Lotissement de la Bessade :
Section de fonctionnement: 146 079,51 €
Section d'investissement : 105 278,00 €
Le budget annexe du Lotissement du Val Saint Jean :
Section de fonctionnement : 42 700,00 €
Section d'investissement : 51240,00 €
4. Taux de la fiscalité directe locale
Taux des taxes directes locales pour 2023 :
e Taxe foncière (bâti) : 50,35 %
e Taxe foncière {non bâti) : 112,14 %
e Taxe d'habitation 24,45 %
3. Ratios d'analyse financière
Le tableau ci-dessous retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de la commune avec les indicateurs permettant de les calculer. Pour rappel:
l'épargne brute, elle correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un exercice, c'est à dire la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle sert ainsi à financer:
° Le remboursement du capital de là dette de l'exercice {inscrit au compte 1641 des dépenses d'investissement)
+ L'autofinancement des investissements
A noter qu'une commune est en déséquilibre budgétaire au sens de l'article L1612-4 du CGCT si son montant d'épargne brute dégagé sur un exercice ne lui permet pas de rembourser son capital de la dette sur ce même exercice.
L'épargne nette ou capacité d'autofinancement représente le montant d'autofinancement réel de la commune sur un exercice. Celle-ci est composée de l'excédent de la section de fonctionnement {ou épargne brute) duquel a été retranché le montant des emprunts souscrits par la commune sur l'exercice.
Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Publié le 28/04/2023 EM
ID :015-211501200-20230413-DELB20230413 7-DE
Evolution des niveaux d'épargne de la commune
2021-2022 %
Recettes Réelles de . 5 434 583 5473 435 5 715 366 4,42 %
fonctionnement (€)
Dont receties 10 429 12 598 97 719 exceptionnelles
Dépenses Réelles de 4 255 292 4 392 048 4 545 528 3,49 % fonctionnement (€)
Dont dép Lee 2042 205 4 420 : exceptionnelles
Epargne brute (€) 1172 828 1069 741 107218 0,22%
Taux d'épargne brute % 21,61 % 19,59 % 19,08 % -
Amortissement du capital 1789 304 € 587 198 € 760 650 € 2954%
Epargne nette (€) -616 476€ 482 543 € 311 468 € -35,45%
Encours de dette 6136101€ 6470162€ 7789 512€ 20,39 %
Capacité de k 5,23 6,05 727 -
désendettement
Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Publié le 28/04/2023 EM
ID :015-211501200-20230413-DELB20230413 7-DE
Le montant d'épargne brute de la commune est égal à là différence entre l'axe bleu et l'axe
rouge (prendre en compte les retraitements). Si les dépenses réelles de fonctionnement
progressent plus rapidement que les recettes réelles de fonctionnement, un effet de ciseau se crée, ce qui a pour conséquence d'endommager l'épargne brute dégagée par la
commune et de possiblement dégrader sa situation financière.
Épargne brute et effet de ciseaux
1 600k 7 200k
ä sd
D
1 200k 6400k w œ
= a
5 $ D S 2 899k S 600k À
à =.
& & = 3
+ D
à 5 ui mi
400k 4 800k © _—
8
ù 4 000k
2020 2921 2022
© Épargne brute retraitée - Recettes réelles de fonctionnement + Dépenses réelles de fonctionnement
Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Publié le 28/04/2023 EM
ID :015-211501200-20230413-DELB20230413 7-DE
Le taux d'épargne brute correspond au rapport entre l'épargne brute (hors produits et charges exceptionnels) et les recettes réelles de fonctionnement de la commune. Il permet de mesurer le pourcentage de ces recettes qui pourront être alloués à la section d'investissement afin de rembourser le capital de la dette et autofinancer les investissements de l'année en cours.
Deux seuils d'alerte sont ici présentés. Le premier, à 10% correspond à un premier avertissement, la commune en dessous de ce seuil n'est plus à l'abri d'une chute sensible où perte totale d'épargne.
Le second seuil d'alerte (7% des RRF] représente un seuil limite. En dessous de ce seuil, la
commune ne dégage pas suffisamment d'épargne pour rembourser sa dette, investir et également pouvoir emprunter si elle le souhaite.
Pour information, le taux moyen d'épargne brute d'une collectivité française se situait aux alentours de 15% en 2020 {DCCL - Données DGFIP).
Taux d'épargne brute de la collectivité et seuils d'alerte
25
© Taux épargne brute + Seuil d'alerte (10%) —- Seuil limite (7%) Épargne nette 76 n
2020 ‘ 2022
@ Épargne nette
Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Publié le 28/04/2023 EM
ID :015-211501200-20230413-DELB20230413 7-DE
La capacité de désendettement constitue le rapport entre l'encours de dette de la commune et son épargne brute. Elle représente le nombre d'années que mettrait la commune à rembourser sa dette si elle consacrait l'intégralité de son épargne dégagée sur sa section de fonctionnement à cet effet.
Un seuil d'alerte est fixé à 12 ans, durée de vie moyenne d'un investissement avant que celui- ci ne nécessite des travaux de réhabilitation. Si la capacité de désendettement de la commune est supérieure à ce seuil, cela veut dire qu'elle devrait de nouveau emprunter pour réhabiliter un équipement sur lequel elle n'a toujours pas fini de rembourser sa dette. Un cercle négatif se formerait alors et porterait sérieusement atteinte à la solvabilité financière de la commune, notamment au niveau des établissements de crédit.
Pour information, la capacité de désendettement moyenne d'une commune française se situait aux alentours de 5,5 années en 2020 (DGCL - Données DGFIP).
Capacité de désendettement de la collectivité
25
15
19
2020 2021 @ capacité de désendettement (années) -- Seuil d'alerte (12 ans)
10