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Arrêté - POL 086 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 086 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
ARRETE
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
Morestel STATIONNEMENT L'avenir est un art Aire d’accueil de la Via Rhôna
ne,
Article 1
Article 2
Article 3
Mairie
Hôtel de Ville
B.P.6
38510 MORESTEL
Tél. 04 74 80 09 77
Fax 04 74 80 33 90
e-mail : mairie@morestel.fr
web : www.morestel.fr
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un dé:
rue Paul Claudel (V.C. 51)
N° POL-086-2019
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
- Vu les articles L2212-2, L2212-5, L2213-1, L2213-2 du Code Général des Collectivités Locales ;
- Vu le Code de la voirie routière ;
- Vu le décret n° 58-1217 du 15 Décembre 1958 portant règlement général sur la police de la circulation routière (Code de la Route) et notamment les articles R.44, R.53-2 et R.225 ;
- Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;
- Vu le décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;
- Considérant que, pour permettre le bon déroulement des opérations d'aménagement de
l'aire d’accueil de la Via Rhôna, rue Claude Rochas, et assurer la sécurité des ouvriers de
l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer le stationnement sur l’aire d’accueil ;
ARRETE
Stationnement
Le stationnement sera interdit sur une partie de l'aire d'accueil durant la durée des travaux, soit du lundi 26 août 2019 au 13 septembre 2019 (3 semaines).
Signalisation
La signalisation sera mise en place, entretenue et déposée par le demandeur, sous le contrôle des Services Techniques de la commune de MORESTEL.
- Le Directeur Général des Services de la Mairie de Morestel,
- Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale,
- Le Commandant de la Gendarmerie de Morestel,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Fait à MORESTEL, le 23 août 2019
compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.