Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Listedesdeliberationsdu12032026
Procès Verbal - avis population15 01 2025
Déliberation - ListedesdeliberationsdelaseanceduCMdu22052024
Déliberation - ListedesdeliberationsdelaseanceduCMdu22112023
Déliberation - Listedesdeliberationsdu17122025
Déliberation - Listedesdeliberationsdu15012025
Déliberation - Listedesdeliberationsdu04122024
Procès Verbal - OdJduCMdu15 01 2025
Séance - Ordredujourdelaseancedu04122024
Déliberation - Listedesdeliberations
Compte-Rendu - CRdereuniondu13012021pourafichage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRdereuniondu13012021pourafichage)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie,
Département
d'Indre-et-Loire
Arrondissement
de
Chinon
Mairie
de
Saint
Nicolas
COMPTE
RENDU
DE
RÉUNION
de
Bourgueil
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13 janvier
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
treize
du
mois
de
janvier
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT
NICOLAS
DE
BOURGUEIL,
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire
le
8
janvier
2021,
s'est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
la
Mairie,
en
session
ordinaire
du
mois
de
JANVIER,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sébastien
BERGER,
Maire.
Etaient
convoqués
pour
le Conseil
Municipal
:
MM.
BERGER,
BUSTON,
DAUZON,
CARRÉ,
PELGER,
CHERRIÈRE,
MINIER,
LOBRY
et MMES
GARCIA,
ORY,
HUET,
LEFEUVRE,
PICARD,
PLOQUIN,
COTTINEAU
Les
convocations
individuelles
comprenant
l'ordre
du
jour,
et
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
02/12/2020
ont
été
transmis
par
écrit
aux
élus
le
08/01/2021.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
08/01/2021.
Représentée
: Alexandra
PICARD
donne
pouvoir
à
Brigitte
GARCIA
1}
Séance
à
huis
clos
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
séance
se
déroule
à
huis
clos,
conformément
à
l'article
L.2121-18
du
CGCT
en
raison
de
la
crise
sanitaire
résultant
de
l'épidémie
de
Covid-19,
compte
tenu
du
fait
que
le
public
ne
peut
être
accueilli
en
raison
des
règles
de
distanciation
à
respecter
au
vu
de
la
surface
de
la
salle
et
que
la
retransmission
en
direct
des
débats
ne
peut
être
techniquement
réalisée.
2)
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Sur
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
secrétaire
de
séance
sera
M.
Eric
DAUZON
conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
3}
DCM
n°2021-01
- Approbation
du
compte-rendu
du
02/12/2020
Constatant
que
le
quorum
est
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18
heures
30,
soumet
à
l'approbation
le
compte-rendu
de
la
séance
du
dernier
conseil
municipal
du
2
décembre
2020
{et
les
remarques
éventuelles),
qui
a
préalablement
été
envoyé
à
chaque
conseiller.
[Cf
annexe
1]
Ce
procès-verbal
est
approuvé,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
4)
Décisions
du
Maire
et
des
adjoints
dans
le
cadre
de
leurs
délégations
de
signature
Vu
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2020-18
portant
délégations
d'attributions
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire, Vu
les
délibérations
n°
2020-40
et
n°2020-41
complémentaires
à
la
DCM
n°2020-18
relative
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
les
arrêtés
n°
2020-24,
2020-25,
2020-26
et
2020-27
portant
délégations
de
fonctions
et
de
signatures
aux
adjoints,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
ces
délégations,
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes : :
Date
de
Objet/
:
Montant
N
signature
Signataire
Diane
Observations
Fournisseurs
TTC
Actes
administratifs
2020-70 |
11/12/20 |
SB
Commande
|'aée des Quarterons
BRANLT
396,00 €
Publique
LACAZE
et
Voie
douce
2020-71
15/12/20
SB
commande
Materiel
service
PROTECTHOMS
2
604.14
Publique
technique
€
2020-72 |
15/12/20
SB
commande
Blousons ST
PROTECTHOMS |
136,42 €
Publique
_
Commande
Balayage
de
la
5
280,00
2020-73
|
21/12/20
SB
Publique
commune
pour
2021
AB
SERVICE
e
Chaïînage
du
Commande
logement
SARL
FAIGNANT
POP,
2611620
:
Publique
BEAUGEOIS
situé
13,
AGRI
VITI
798,34
€
rue
de
la
Treille
: n
nes
HÉCRIQNE
Date
de
;
:
:
a
Montant
inscrites
au
registre
draitre
Signataire
Motif
Entités
TTC
des
délibérations
9
Bail
à
usage
|
2020-023
07/12/20
sB
anebtan.2e
ph
402,43 €
avenue
Saint-
Carrie
Vincent
2020-024
et
11/12/20
et
SB
Virements
de
Annulation
2
189,90
€
2020-024
bis
24/12/20
crédits
de
loyers
Achat
concession
2020-025
11/12/20
SB
cimetière
FnNOOE
100,00
€
Michelle
KOO1
Avenant
au
bail
de
SARL
2020-026
15/12/20
SB
location
du
salon
ENVOGUE
440,75
€
de
coiffure
Achat
concession
FN
2020-027
16/12/20
SB
cimetière
100,00
€
RESSAULT
KOO2
Annette
Renouvellement
MARY
2020-028
16/12/20
SB
concession
MILLERAND
100,00
€
AC439
Joseph
5)
DCM
n°2021-02
-
Groupement
de
commandes
- Achat
de
matériel
informatique
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
qu'afin
de
réaliser
des
économies
d'échelle,
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Ouest
Val
de
Loire
souhaite
mettre
en
place
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
matériel
informatique.
À
cet
effet,
Une
convention
constitutive
du
groupement
à
intervenir
avec
les
collectivités
adhérentes
doit
être
signée.
Elle
prévoit
notamment
la
désignation
d'un
coordonnateur.
D'un
commun
accord
entre
les
Communes,
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Ouest
Val
de
Loire
assurera
le
pilotage
du
groupement
de
commandes
sur
le plan
fonctionnel.
A
ce
titre,
cette
dernière
serait
notamment
chargée :
-_
De
l'établissement
du
dossier
de
consultation,
après
recensement
préalable
des
besoins
effectué
par
chaque
membre
du
groupement,
-__
Du
lancement
et
du
suivi
de
la
procédure
de
consultation,
-__
De
retenir
l'offre
la
mieux-disante
après
avoir
recueilli
l'avis
des
membres
de
la
commission
du
groupement,
-__
D'informer
les
candidats
du
résultat
de
la
mise
en
concurrence,
-_
De
notifier
le
marché
à
candidat
retenu,
-_
De
procéder
au
paiement
du
marché
aux]
titulaire{s)
retenu(s]
et,
-__
De
procéder
aux
demandes
et
encaissement
de
subventions,
- _
D'assurer
le suivi
de
la
livraison. Il est
précisé
que
le
coordonnateur
s'acquittera
du
paiement
du
marché
et
refacturera
aux
communes
la
part
correspondante,
subvention
déduite.
Une
commission
chargée
est
spécialement
créée
à
cet
effet.
Elle
est
composée
:
-
D'un
Président
[le
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Val
de
Loire
en
charge
de
la
voirie)
-__
D'un
représentant
élu
parmi
les
assemblées
délibérantes
des
communes
membres
du
groupement
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
-__
AUTORISE
l'adhésion
de
la
commune
de
Saint
Nicolas
de
Bourgueil
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
matériel
informatique.
-__
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Ouest
Val
de
Loire
coordonnateur
du
groupement.
-__
DÉSIGNE
Monsieur
Xavier
DUPONT,
Président
de
la
commission
créée
spécialement
à
cet
effet.
-__
ÉLIT
pour
le
représenter
au
sein
de
la
commission
créée
à
cet
effet
:
Monsieur
Sébastien
BERGER.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
telle
que
jointe
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
les
pièces
du
marché
qui
en
découleront.
-__
PRÉCISE
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
2021
de
la
Commune.
6}
DCM
n°2021-03
-
Programme
de
restructuration
du
cimetière
communal
M.
le
Maire
expose
le
besoin
de
restructurer
le
cimetière
communal.
1.
Le
contexte
Le
cimetière
de
la
commune
de
Saint
Nicolas
de
Bourgueil
relève
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal
de
la
commune.
Ce
dernier
a
donné
délégation
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
n°2020-18
en
date
du
10
juin
2020
quant
à :
-
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
le
cimetière,
-__
l'entretien
dudit
cimetière,
qui
relève
du
pouvoir
de
police
du
Maire.
2.
Le
constat
A ce jour :
-__
Le
nombre
de
concessions
libres
à
la
vente
dans
le
cimetière
de
Saint
Nicolas
de
Bourgueil
est
de :
o
Pourles
tombes
: environ
33
emplacements,
o
Pour
le
columbarium
: 3
emplacements
.
-
Le
nombre
des
ventes
d'emplacements
est
de
l'ordre
d'environ
4
par
an
pour
les
tombes
et
I
pour
le
columbarium.
-
Un
nombre
conséquent
de
sépultures
se
révèle
être
dans
un
état
manifeste
d'abandon
et
certaines
sont
en
état
de
péril
avancé
dans
l'ancien
cimetière.
-__
Sur
le
plan
administratif,
il est
constaté
un
règlement
incomplet
du
cimetière,
une
absence
de
fichiers
concordants
répertoriant
les
actes
de
concession
et
les
noms
des
personnes
inhumées,
rendant
difficile
la
gestion
dudit
cimetière.
3.
La
démarche
Au
regard
de
ce
constat,
un
diagnostic
des
conditions
actuelles
de
gestion
a
permis
une
réflexion
sur
les
mesures
à
envisager,
pour
proposer
des
solutions.
3.1
En
premier
lieu,
une
mission
de
« restructuration
du
cimetière
» s'avère
indispensable,
sur
les
aspects
administratifs,
géographiques
et
sécuritaires
du
cimetière.
A
-
Cette
mission
permettra
de
réaliser
:
-
La
mise
à jour
du
cadastre
du
cimetière,
nécessitant
un
recensement
géographique
et
historique
:
Planetinventaire,
x
_
Recollement
des
droits
inhérents
en
lien
avec
les
actes
de
concession
écrits. -
La
mise
en
place
d'un
nouveau
logiciel
de
gestion
{[achat,
licence,
installation,
intégration
des
anciennes
données,
suivi,
formation...)
-
La
numérisation
et
l'intégration
des
actes
dans
un
logiciel
spécifique
permettant,
notamment,
une
meilleure
connaissance
et
une
meilleure
maîtrise
des
places
disponibles
dans
les
concessions,
ainsi
que
des
recherches
généalogiques
plus
aisées,
-
La
mise
en
place
d'un
soutien
administratif
et
juridique,
-
La
mise
en
place
d'une
cartographie
sur
site,
-
Objectif
de
restructurer
le
cimetière
pour
permettre
l'accessibilité
des
PMR
{personnes
à
mobilité
réduite),
-
La
mise
à jour
du
règlement
du
cimetière,
-
La
mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
reprise
en
état
d'abandon,
permettant
d'augmenter
la
capacité
du
cimetière
actuel
et
sa
durée
d'utilisation.
B
— Au
regard
de
ces
exigences :
Un
prestataire
spécialisé
dans
ce
domaine
a
été
consulté
pour
cette
mission
telle
qu'énoncée
ci-
avant.
M.
le
Maire
donne
lecture
du
devis
du
groupe
ELABOR.
Des
communes
voisines
sont
clientes
auprès
de
ce
prestataire
et
elles
sont
satisfaites
du
service.
Dans
la
désignation
des
prestations,
il est
fait
état
des
missions
suivantes
:inventaire,
assistance
juridique
et
conseils,
saisie
des
concessions,
web
services
« PREMIUM
» cimetières-de-France.fr,
forfaits
de
déplacements. 4.
Proposition
de
délibération :
I est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
retenir
cette
offre
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
s'y
rapportant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
-
RETIENT
l'offre
du
groupe
ELABOR,
pour
la
mission
de
« restructuration
du
cimetière
»,
suivant
devis
n°20201758
en
date
du
30/11/2020,
d'un
montant
de
20
946,00
€
HT,
soit
25
135,20
€
TTC.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
signer
tous
documents
afférents
à
ces
demandes.
7}
DCM
n°2021-04
- Annulation
partiel
de
loyers
professionnels
du
Relais
Saint
Nicolas
fermé
en
raison
de
l'épidémie
de
COVID-19
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'en
raison
de
l'épidémie
de
Covid-19
et
de
la
fermeture
administrative
décidée
par
l'État,
le
relais
Saint
Nicolas
fermé
côté
bar
et
restaurant,
n'a
pu
exercer
seulement
sur
la
partie
tabac
et
jeux.
En
conséquence,
il
propose
d'annuler
partiellement
les
loyers
professionnels
de
décembre
2020
et
janvier
2021.
Vu
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-316
du
25
mars
2020
relative
au
paiement
des
loyers
pour
les
professionnels
dont
l'activité
est
affectée
par
la
propagation
de
l'épidémie
de
Covid-19,
Considérant
qu'en
raison
de
l'épidémie
de
Covid-19
et
ses
conséquences,
à
savoir
la
fermeture
obligatoire
de
certains
commerces,
il y
a
eu
une
paralysie
de
l'économie
qui
met
en
difficulté
l'ensemble
des
acteurs
économiques,
Considérant
la
nécessité
de
prendre
des
mesures
pour
alléger
les
charges
des
professionnels
bailleurs
de
la
commune,
en
particulier
l'annulation
des
loyers
de
décembre
2020
et
de
janvier
2021,
Considérant
que
le
Relais
Saint
Nicolas
a
fonctionné
à
raison
de
20%
de
son
activité,
il
est
proposé
d'annuler
le
loyer
à
hauteur
de
80%.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés, “
DÉCIDE
d'annuler
partiellement
le
loyer
professionnel
de
là
commune
pour
le
mois
de
décembre
2020
et
de
janvier
2021
du
Relais
Saint
Nicolas
{Annick
BELLOIR)
à
hauteur
de
80%.
sn
AJOUTE
que
cette
annulation
d'un
montant
total
de
1338,44
€
figurera
au
budget
2021
en
charge
exceptionnelle
à
l'article
6718.
8)
DCM
n°2021-05
-
CAVITÉS
37
: Adhésion
de
la
commune
de
Sazilly
Monsieur
Le
Maire
expose,
La
commune
de
SAZILLY
a
sollicité
son
adhésion
au
Syndicat
Intercommunal
Cavités
37.
Le
Conseil
syndical
s'est
prononcé
en
faveur
de
cette
adhésion
par
une
délibération
en
date
du
25
novembre
2020.
Vu
les
articles
L5210-1
et
suivant
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
collectivités
adhérentes
doivent
être
consultées
sur
les
adhésions,
Entendu
cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
-
ÉMET
un
avis
favorable
à
l'adhésion
de
la
commune
de
Sazilly.
9)
DCM
n°2021-06
-
CAVITÉS
37
:Retrait
de
la
commune
de
Truyes
Monsieur
Le
Maire
expose,
La
commune
de
TRÜYES
a
sollicité
son
retrait
du
Syndicat
Intercommunal
Cavités
37.
Le
Conseil
syndical
s'est
prononcé
en
faveur
de
ce
retrait
par
une
délibération
en
date
du
25
novembre
2020. Vu
les
articles
L5210-1
et
suivant
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
collectivités
adhérentes
doivent
être
consultées
sur
les
retraits.
Entendu
cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
-
_ÉMET
un
avis
favorable
au
retrait
de
la
commune
de
Truyes.
10)
DCM
n°2021-07
—
CAVITÉS
37
:
Retrait
de
la
commune
de
La
Guerche
Monsieur
Le
Maire
expose,
La
commune
de
La
Guerche
a
sollicité
son
retrait
du
Syndicat
Intercommunal
Cavités
37.
Le
Conseil
syndical
s'est
prononcé
en
faveur
de
ce
retrait
par
une
délibération
en
date
du
25
novembre
2020. Vu
les
articles
L5210-1
et
suivant
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
collectivités
adhérentes
doivent
être
consultées
sur
les
retraits.
Entendu
cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
-_
_ÉMET
un
avis
favorable
au
retrait
de
la
commune
de
La
Guerche.
1 1)DCM
n°2021-08
-
Nomination
et
numérotation
des
voies,
deux
éléments
structurant
de
l'aménagement
du
territoire
pour
obtenir
une
meilleure
visibilité,
renforcer
l'attractivité
de
la
commune
et
permettre
notamment
d'être
identifié
avec
précision,
d'être
accessible,
de
bénéficier
d’un
ensemble
de
services,
mais
aussi
dans
le
cadre
de
l'arrivée
de
la
fibre
optique
sur
le
territoire
de
la
commune Pour
structurer
l'aménagement
du
territoire
afin
d'obtenir
une
meilleure
visibilité,
renforcer
l'attractivité
de
la
commune
et
permettre
notamment
d'être
identifié
avec
précision,
d'être
accessible,
de
bénéficier
d'un
ensemble
de
services
mais
aussi
dans
le
cadre
de
l’arrivée
de
la
fibre
optique
sur
le
territoire
de
la
commune,
il y
avait
lieu
de
nommer
et
numéroter
certaines
voies
qui
en
étaient
dépourvues.
Ainsi,
la
collectivité
avait
adhéré
au
groupement
de
commande
de
la
CCTOVAL
pour
la
dénomination
et
läa
numérotation
des
voies
par
délibération
n°2018-23
en
date
du
04/07/2018.
Vu
les
propositions
de
la
Poste,
attributaire
du
marché
public
issu
du
groupement
de
commandes
de
la
CCTOVAL, Vu
les
propositions
annexées
des
membres
du
groupe
de
travail
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
-
CRÉE
les
routes
et
chemins.
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
la
nomination
et
la
numérotation
des
voies.
12}
Rappel
de
la
date
de
la
prochaine
réunion
Conseil
Municipal
:
-
M.Ile
Maire
informe
que
la
date
du
prochain
conseil
municipal
est
fixée
au
mercredi
10
février
2021
à
18h
dans
la
salle
de
la
Mairie.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
20
heures
45.
Le
Maire,
Sébastien
BERGER