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Déliberation - Listedesdeliberationsdu04122024
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Déliberation - Listedesdeliberationsdu04122024)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Affiché le 05/12/2024
Séance du Conseil Municipal
du 04 décembre 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération 2024-64 Approbation du procès-verbal du 30/10/2024 Approuvée
Délibération 2024-65 Statuts du SIEIL - Modifications pour 2024 -
Transfert de la compétence éclairage public au
SIEIL
Approuvée
Délibération 2024-66 Demande de subvention exceptionnelle pour l’association « LES SAINT NICOLAS DE
FRANCE » Approuvée
Délibération 2024-67 Annule et remplace DCM 2024-59 - Demande de subvention Défense des Forêts Contre les Incendies
(DFCI) 2024
Approuvée
Délibération 2024-68 Demande de subvention au titre du Fonds départemental de Solidarité rurale 2025 (FDSR) –
Enveloppe « socle » ET enveloppe « projet » pour la
construction du City Stade
Approuvée
Délibération 2024-69 Demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2025 (DETR)
pour la reconstruction de la salle des fêtes et de la
bibliothèque de Saint Nicolas de Bourgueil.
Approuvée
Délibération 2024-70 Convention de location d’une partie de la parcelle communale cadastrée ZO N°107, située Lieudit
"L'Ouche Au Fief", commune de SAINT NICOLAS
DE BOURGUEIL (37140) à la société VALOCÎME
SAS.
Repoussé
en 2025
Délibération 2024-70 Acquisition de parcelles situées sur la commune de SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL au titre du droit de
préférence Approuvée
Délibération 2024-71 Encaissement de recettes : intégration de chèques (repas du 11 novembre 2024) Approuvée
Délibération 2024-72 Rachat des chaises de la salle des fêtes par le Syndicat des Vins de Saint-Nicolas-de-Bourgueil,
suite à la tornade du 19 juin 2021
Approuvée
Délibération 2024-73 Demande de remboursement des achats effectués pour la cérémonie du 11 novembre 2024
Approuvée