Compte-Rendu - cr de Conseil du 27 janvier 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - CR DE CONSEIL 27 OCTOBRE 2015

Compte-Rendu - CR DE CONSEIL 27 OCTOBRE 2016

Compte-Rendu - CR DE CONSEIL DU 24 FEVRIER 2015

Compte-Rendu - CR DE CONSEIL 26 juin 2015

Compte-Rendu - CR DE CONSEIL 21 AVRIL 2015

Compte-Rendu - CR DE CONSEIL DU 24 MARS 2015

Compte-Rendu - CR DE CONSEIL 31 mars 2015

Compte-Rendu - CR DE CONSEIL 27 MARS 2017

Compte-Rendu - CR DE CONSEIL 30 JUILLET 2015

Compte-Rendu - CR 27 03 2009

Compte-Rendu - cr de Conseil du 27 janvier 2015 Document publié le Mardi 27 janvier 2015 par la commune de Lonlay-l'Abbaye. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr de Conseil du 27 janvier 2015)Thèmes du document : Banque, Logement, Famille, 1

Conseil Municipal du 27 Janvier 2015

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Christian DEROUET- Laetitia GESLIN – Jean-Claude COQUIO – Véronique BESNARD – François LAUTOUR - Isabelle LANGLOIS – Christophe PELLERIN – Jacqueline GUÉRIN – Samuel POTTIER – Natacha BOUCHARD – Philippe LETONDEUR – Vanessa FOURRÉ – Nicolas BROTCHIE – Pascale LESELLIER - Jean-Pierre FOUCHER

Absent :

Pouvoirs : Néant

Secrétaire de séance : MME VANESSA FOURRE

La séance est ouverte à 20h30.

- Etude d’un dossier soumis au droit de préemption

urbain

Le Conseil municipal décide de ne pas appliquer son droit de préemption urbain sur une acquisition qui résulte d’une régularisation après succession.

- Etude des consultations achat d’une balayeuse-

désherbeuse

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la précédente réunion, il a été décidé de lancer une consultation pour l’acquisition d’une balayeuse-désherbeuse de type Cochet référence City-Clean ;

Deux Entreprises ont répondu à la consultation. Après étude des deux devis, le Conseil Municipal retient la proposition des Ets LEBAUDY, moins disante pour un montant de 14 500€ HT soit 17 400€ TTC.

Les crédits nécessaires à cette acquisition seront inscrits au BP 2015 C/21578

- Etude des consultations achat d’un mini-tracteur

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la précédente réunion, il a été décidé également de lancer une consultation pour l’acquisition d’un micro-tracteur.

Les deux mêmes Entreprises ont répondu à la consultation. Après étude des deux devis, le Conseil Municipal retient la proposition des Ets LEBAUDY, moins disante, pour un montant de 8 940€ HT € HT soit 10 728 € TTC.

Les crédits nécessaires à cette acquisition seront inscrits au BP 2015 C/21571

- Délibération à prendre fond de concours pôle

satellite de santé

Monsieur le Maire expose au Conseil que par délibération en date du 11 décembre 2014, la Communauté de Communes du Domfrontais a approuvé le plan de financement pour la réalisation des maisons médicales de Champsecret et Lonlay L’Abbaye.

- Le plan de financement concernant la maison médicale de Lonlay est établi comme suit pour un coût total HT : 226 591€

- Département de l’Orne : 41 295€ soit 17.5%

- Commune de Lonlay : 36 255€ soit 16%2

- CDC du Domfrontais (autofinancement) : 61 180€ soit 27% - CDC du Domfrontais (emprunt) 87 861€ soit 39.5%

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal s’est toujours montré favorable au versement d’un fonds de concours par les Communes de la CDC dès lors qu’elles sont bénéficiaires d’un projet sur leur territoire. Les crédits avaient d’ailleurs été portés au BP 2014 pour la maison médicale.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Confirme sa décision de verser un fond de concours pour la construction de la maison médicale de Lonlay L’Abbaye d’un montant de 16% du coût HT des travaux soit 36 255€. Ce montant sera porté au BP 2015.Le fonds de concours sera amortissable sur une durée de 10 années

- Accepte la mise à disposition du rez de chaussée des locaux concernés auprès de la CDC pour une valeur nette comptable de 53 435.79 €

- Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer la convention de mise à disposition à intervenir.

- Délibération à prendre Garantie d’emprunt le logis

familial

Vu le contrat de prêt n° 17428 en annexe signé entre la SA HLM LE LOGIS FAMILIAL, ci-après l’EMPRUNTEUR et la Caisse des dépôts et Consignations L’Assemblée délibérante de la Commune de Lonlay L’Abbaye accorde sa garantie à hauteur des 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 550 000 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n° 17428 constitué de deux lignes de prêt.

Le- dit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

la garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Cette délibération annule et remplace les délibérations de garantie n° 2011-60 et 2011-61 en date du 21 septembre 2011.3

- Questions diverses

Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal de deux courriers. L’un émanant de M. Claude BIDARD qui sollicite la rénovation des portails ainsi que la taille d’un arbre dans le cimetière St Michel. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, charge M. le Maire de voir avec les employés communaux ce qu’il est nécessaire de faire.

Le deuxième courrier est adressé par Mme Hecquard, Directrice de l’Ecole maternelle qui émet des demandes pour la sécurité des enfants : la pose de sonnettes est demandée aux deux portails de l’entrée afin que ces derniers soient fermés à clé. Un complément de matériel informatique est également nécessaire, ainsi que des travaux à réaliser par les employés communaux.

Un autre point est évoqué dans ce courrier : Dans le cadre de l’application de la charte de la laïcité : l’école publique ne doit révéler aucun signe distinctif, religieux, or à Lonlay se pose le problème de la croix et de la statue de la Sainte Vierge sur l’école. Mme Hecquard doit rencontrer M. le Maire à ce sujet, ces questions seront donc revues en Conseil s’il y a lieu.

Monsieur le Maire informe le Conseil que le diagnostic amiante a été réalisé dans les anciens vestiaires du foot. Dès que la Commune sera en possession du rapport, des nouveaux devis seront demandés pour le désamiantage et enfin la vente du bâtiment pourra être envisagée.

M. Foucher demande d’où en est la vente des parcelles du Lotissement du Grand Jardin. Mr le Maire répond que les 8 logements locatifs sont terminés, deux pavillons sont construits, une troisième parcelle est vendue, cela fait 11 maisons sur 21, il reste par conséquent 10 parcelles à vendre. Il est toujours nécessaire d’avoir du terrain à proposer à la vente à tout moment, il sera toutefois plus facile de faire visiter le lotissement lorsque la voirie sera terminée.

Le problème de l’absence de boulangerie est également abordé. Monsieur le Maire informe le Conseil que la mise en liquidation judiciaire n’a été actée que le 15 décembre 2014. Comme il l’a promis, Lonlay ne restera pas sans boulangerie, Il y a beaucoup d’énergie à dépenser dans de tels dossiers toutefois il convient souvent de devoir « patienter dans l’urgence »

L’ordre du jour est clos à 21h45.