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Compte-Rendu - cr de Conseil 31 mars 2015
Document publié le Mardi 31 mars 2015 par la commune de Lonlay-l'Abbaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr de Conseil 31 mars 2015)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
1
COMPTE RENDU de Conseil Municipal du 31 Mars 2015
Etaient présents :MMES ET MRS. DEROUET. COQUIO. LAUTOUR. GUERIN. LANGLOIS. FOUCHER. PELLERIN. BESNARD. BOUCHARD. FOURRE. POTTIER. BROTCHIE Absents excusé : Ph Letondeur
P. Lesellier a donné pouvoir à Ch.Derouet
L.Geslin a donné pouvoir à J-C Coquio
Secrétaire de séance : J-P FOUCHER
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Madame Legras, Receveur de Domfront qui a accepté de présenter les budgets et d’exposer l’analyse financière de la Commune ;
- Vote des budgets primitifs 2015 Commune – Assainissement- Lotissement- Station service
COMMUNE :
Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 753 676€ pour la section de fonctionnement et 1 813 916€ pour la section d’investissement, répartis comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses :
Charges à caractère général 401 043.00 Charges de personnel 236 050.00 Autres charges de gestion 140 807.00 Atténuation de produits 58 997.00 Charges financières 17 744.00 Charges exceptionnelles 300.00 Dépenses imprévues 50 000.00 Virement à la section
d’investissement
832 873.00
Opérations d’ordre 15 862.00
Recettes :
Excédent antérieur reporté 897 265.28
Atténuation de charges 34 900.00 Produits de services 18 200.00 Impôts et taxes 424 411.00 Dotations et participations 333 049.00 Autres produits de gestion courante 45 850.72 2
Section d’investissement
Dépenses
Déficit d’investissement reporté 106 437.97 Emprunts et dettes assimilés 41 537.03 Immobilisation incorporelles 68 755.00 Immobilisations corporelles 266 600.00 Immobilisations en cours 1 330 586.00
Recettes
Virement de la section de
fonctionnement
832 873.00
Opérations d’ordre 15 862.00 Dotations fonds divers 209 430.97 Subventions d’investissement 555 050.00 Emprunts dettes 200 700.03
Budget Lotissement
Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 178 544.39€ pour la section de fonctionnement et 165 8793.30€ pour la section d’investissement.
Budget Assainissement :
Le budget s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 46 231.00€ pour la section de fonctionnement et à la somme de 28 571.00€ pour la section d’investissement à savoir :
Section de fonctionnement
Dépenses
Charges à caractère général 22 027.22 Charges financières 8 216.00 Dotation aux amortissements 15 987.78
Recettes
Résultat reporté 2 150.10 Redevance assainissement 36 259.90 Opérations d’ordre 7 821.00 3
Section d’investissement
Dépenses
Travaux en cours 7 261.64 Remboursement emprunts (capital) 4 987.00 Opérations d’ordre (diagnostic) 7 821.00 Déficit d’investissement reporté 8 501.36
Recettes
FCTVA 4 081.86 Opérations d’ordre 15 987.78 Autres réserves 8 501.36
Station Service :
Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 617 636.00 € pour la section de fonctionnement et à 67 053.00€ pour la section d’investissement.
Section de fonctionnement :
Dépenses
Charges à caractère général 610 661.00 Opérations d’ordre 6 975.00
Recettes
Ventes de carburant 598 892.15 Amortissement 6 936.00 Résultat reporté 11 807.85
Section d’investissement
Dépenses
Immobilisations corporelles 117.00 Emprunt et dettes assimilées 60 000.00 Opérations d’ordre 6 936.00
Recettes
Opérations d’ordre 6 975.00 Excédent reporté 60 078.00
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, adopte les budgets tels qu’ils viennent d’être proposés.
Monsieur le Maire, remercie notre Trésorier, Mme Legras pour sa présentation du budget et l’analyse très encourageante qu’elle en a faite. 4
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur les taux d’impositions pour 2015, soit en maintenant les mêmes taux, avec les bases de 2015:
Taxe habitation : 15.36% pour une base 2015 de 847 100 soit 130 115€ Taxe F.bâti : 14.09% pour une base 2015 de 803 400 soit : 113 199€ Taxe F.N. bâti : 30.80% pour une base 2015 de 288 800 soit 88 950€ C.F.E. : 14.50% pour une base 2015 de 292 400 € soit 42 398€
Les taux ci-dessus sont approuvés à l’unanimité des membres présents et portés au BP 2015.