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Déliberation - delib 46 budget communal association ateliers des couleurs d estaires attribution d une subvention de fonctionnement 2023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 46 budget communal association ateliers des couleurs d estaires attribution d une subvention de fonctionnement 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
COMMUNE
D’ESTAIRES
DATE DE
CONVOCATION
05 AVRIL 2023
DATE DE PUBLICATION
14 AVRIL 2023
Nombre de Conseillers
En exercice 29
Présents 19
Votants 25 |
|
Objet : Budget communal
— Association intramuros
Ateliers des Couleurs
d’Estaires — Attribution
d’une subvention de
fonctionnement 2023
23 04 11DB46 JL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 11 avril 2023
Séance du 11 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 11 avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l’Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Présents : Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel DEHAENE, Frédéric DUBUS, Augustine VILLE, Yves COLPAERT, Stéphane GLORIANT, Francine MOURIKS, Bérangère MAHAUDEN, Monique DUHAYON, Véronique VANMEENEN, Yann NORMAND, Romain BUISINE, Dimitri DUQUENNE, François-Xavier HENNEON, Isabelle LEMAIRE OREC, Jimmy MASSON, Éric DEWULF, Louise SAINTENOY- CAMPAGNE.
Procurations : Madame Brigitte CAMPAGNE à madame Louise SAINTENOY-CAMPAGNE Madame Catherine BAUDRY à madame Dorothée BERTRAND
Monsieur Michaël PARENT à madame Isabelle LEMAIRE-OREC
Monsieur Bruno WILLERON à monsieur Jimmy MASSON
Monsieur Hervé BOCQUET à madame Monique DUHAYON
Monsieur Clément DELASSUS à monsieur Yves COLPAERT
Absents : Madame Laëtitia LEGRAND, Madame Alexandra LEGRAND, Monsieur Olivier SABRE, Madame Camille SPETEBROOT
Secrétaire de séance : Madame Augustine VILLE
Délibération n°46/68 — 04/2023.
Objet de la délibération : Budget communal — Association intramuros Ateliers des Couleurs
d’Estaires — Attribution d’une subvention de fonctionnement 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-7 ;
Vu l'instruction budgétaire M14 ;
Vu le budget primitif 2023 ;
Vu la demande de subvention déposée par l’association Ateliers des Couleurs d’Estaires ;
Considérant que les associations servent l’intérêt général,
Considérant que l’association Ateliers des Couleurs d’Estaires participe au rayonnement et à
l'attractivité du territoire par les actions et événements culturels qu’elle organise ;
Considérant qu’il convient d’attribuer à l’association Ateliers des Couleurs d’Estaires, une
subvention de fonctionnement pour l’année 2023 d’un montant total de 740 €.
page 1/2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 avril 2023
Objet de la délibération: Budget communal — Association intramuros Ateliers des Couleurs
d’Estaires — Attribution d’une subvention de fonctionnement 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
> d’allouer à l’association Ateliers des Couleurs d’Estaires une subvention de fonctionnement
pour 2023 de 740 €,
> de dire que les crédits seront inscrits au budget,
> d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance
Bruno FICHEUX Augustine VILLE :
Le Maire : /) AL |
- céftifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché £e jour au siège de la collectivité,
-_/ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le Maire,
Acte certifié exécutoire
Transmis à la sous-Préfecture le À: / Ci /RC25
Publié ou notifié le /{4 104 /20 22
Le Maire,
Bruno FICHEUX
page 2/2