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Déliberation - delib 51 budget communal association net baudet attribution d une subvention de fonctionnement 2023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 51 budget communal association net baudet attribution d une subvention de fonctionnement 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
| DE DUNKERQUE
COMMUNE
D'ESTAIRES
DATE DE
CONVOCATION
05 AVRIL 2023
DATE DE PUBLICATION
14 AVRIL 2023
Nombre de Conseillers
En exercice 29
Présents 19
Votants 25
Objet : Budget communal
— Association intramuros
Net Baudet — Attribution
| d’une subvention de
fonctionnement 2023
23 04 11DB51_JL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 11 avril 2023
Séance du 11 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 11 avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l’Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Présents : Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel DEHAENE, Frédéric DUBUS, Augustine VILLE, Yves COLPAERT, Stéphane GLORIANT, Francine MOURIKS, Bérangère MAHAUDEN, Monique DUHAYON, Véronique VANMEENEN, Yann NORMAND, Romain BUISINE, Dimitri DUQUENNE, François-Xavier HENNEON, Isabelle LEMAIRE OREC, Jimmy MASSON, Éric DEWULF, Louise SAINTENOY- CAMPAGNE.
Procurations : Madame Brigitte CAMPAGNE à madame Louise SAINTENOY-CAMPAGNE Madame Catherine BAUDRYŸ à madame Dorothée BERTRAND
Monsieur Michaël PARENT à madame Isabelle LEMAIRE-OREC
Monsieur Bruno WILLERON à monsieur Jimmy MASSON
Monsieur Hervé BOCQUET à madame Monique DUHAYON
Monsieur Clément DELASSUS à monsieur Yves COLPAERT
Absents : Madame Laëtitia LEGRAND, Madame Alexandra LEGRAND, Monsieur Olivier SABRE, Madame Camille SPETEBROOT
Secrétaire de séance : Madame Augustine VILLE
Délibération n°51/68 — 04/2023.
Objet de la délibération : Budget communal — Association intramuros Net Baudet — Attribution
d’une subvention de fonctionnement 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.231 1-7;
Vu l'instruction budgétaire M14 ;
Vu le budget primitif 2023 ;
Vu la demande de subvention déposée par l’association Net Baudet ;
Considérant que les associations servent l’intérêt général,
Considérant que l’association Net Baudet participe au rayonnement et à l’attractivité du territoire
par les actions qu’elle organise ;
Considérant qu’il convient d’attribuer à l'association Net Baudet, une subvention de
fonctionnement pour l’année 2023 d’un montant total de 350 €.
page 1/2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 avril 2023
Objet de la délibération : Budget communal — Association intramuros Net Baudet — Attribution
d’une subvention de fonctionnement 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
> d’allouer à l'association Net Baudet une subvention de fonctionnement pour 2023 de 350 €,
> de dire que les crédits seront inscrits au budget,
> d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance Bruno FICHEUX Augustine VILLE
| TD —
Le Maire: NAS)
- # Che sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché / lc jour au siège de la collectivité,
nforme que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Acte certifié exécutoire
Transmis à la sous-Préfecture le 4 Ü / C4 / 202
Publié ou notifié le /{/, / OL /2023
Le Maïre, .
Bruno FICHEUX
page 2/2