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Déliberation - delib 43 budget communal association accordeon club attribution d une subvention de fonctionnement 2023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 43 budget communal association accordeon club attribution d une subvention de fonctionnement 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
COMMUNE
D'ESTAIRES
DATE DE
CONVOCATION
05 AVRIL 2023
DATE DE PUBLICATION
| 14 AVRIL 2023
| Nombre de Conseillers
En exercice 29
Présents 19
Votants 25
Objet : Budget communal
— Association intramuros
Accordéon Club Estairois
— Attribution d’une
subvention de
fonctionnement 2023
23 04 11DB43 JL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 11 avril 2023
Séance du 11 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 11 avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l’Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Présents : Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel DEHAENE, Frédéric DUBUS, Augustine VILLE, Yves COLPAERT, Stéphane GLORIANT, Francine MOURIES, Bérangère MAHAUDEN, Monique DUHAYON, Véronique VANMEENEN, Yann NORMAND, Romain BUISINE, Dimitri DUQUENNE, François-Xavier HENNEON, Isabelle LEMAIRE OREC, Jimmy MASSON, Éric DEWULE, Louise SAINTENOY- CAMPAGNE.
Procurations : Madame Brigitte CAMPAGNE à madame Louise SAINTENOY-CAMPAGNE Madame Catherine BAUDRY à madame Dorothée BERTRAND
Monsieur Michaël PARENT à madame Isabelle LEMAIRE-OREC
Monsieur Bruno WILLERON à monsieur Jimmy MASSON
Monsieur Hervé BOCQUET à madame Monique DUHAYON
Monsieur Clément DELASSUS à monsieur Yves COLPAERT
Absents : Madame Laëtitia LEGRAND, Madame Alexandra LEGRAND, Monsieur Olivier SABRE, Madame Camille SPETEBROOT
Secrétaire de séance : Madame Augustine VILLE
Délibération n°43/68 — 04/2023.
Objet de la délibération : Budget communal — Association intramuros Accordéon Club Estairois — Attribution d’une subvention de fonctionnement 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-7 ;
Vu l'instruction budgétaire M14 ;
Vu le budget primitif 2023 ;
Vu la demande de subvention déposée par l’association Accordéon Club Estairois ;
Considérant que les associations servent l’intérêt général,
Considérant que l’Accordéon Club Estairois participe au rayonnement et à l'attractivité du
territoire par les actions et événements culturels qu’elle organise ;
Considérant qu’il convient d’attribuer à l’association Accordéon Club Estairois, une subvention
de fonctionnement pour l’année 2023 d’un montant total de 600 €.
page 1/2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 avril 2023
Objet de la délibération : Budget communal — Association intramuros Accordéon Club Estairois
— Attribution d’une subvention de fonctionnement 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
> d’allouer à l’association Accordéon Club Estairois une subvention de fonctionnement pour
2023 de 600 €,
> de dire que les crédits seront inscrits au budget,
ÿ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme
La Secrétaire de séance
Bruno FICHEUX Augustine VILLE
a
- [int orme que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de “pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le Maire,
Acte certifié exécutoire
Transmisà la sous-Préfecture le À l  (4 42 2 Hs
Publié ou notifié le ,4 Où JO A3
Le Maire, à / 4
Bruno FICHEUX
page 2/2