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Arrêté - ACCORD PA 23 00001 Sarl Martel Provence
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ACCORD PA 23 00001 Sarl Martel Provence)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Assurance,
VILLE
DE
#
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
châteaurenard
ACCORD
D'UN
PERMIS
D'AMENAGER
nn
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
DOSSIER
N°
PA
013027
23
00001
SURFACE
DE
PLANCHER
dossier
déposé
le
22/11/2023
et
létél
.
D
2
a
€
Et
complété
le
Existante
:Om
Créée
:
O
m2
Par:
Sarl
MARTEL
PROVENCE
.
.
>
représentée
par
Monsieur
DISEASES
ri
MARTEL
Laurent
Demeurant
:
43
Avenue
Jacques
Trouillet
13160
Châteaurenard
Pour
:
Création
d'un
lotissement
de
30
lots
à
usage
d'habitation
Sur
un
terrain
Chemin
de
la Draillette
13160
sis
:
Châteaurenard Cadastré
:AL58
Mis
en
ligne
le | JU
jou
1024
Le
Maire,
Vu
la
demande
de
permis
d'aménager
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°2021-243
du
6
décembre
2021
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Éric
CHAUVET,
Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme
pour
la
signature
de
tous
actes
administratifs
en
matière
du
droit
du
sol,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
13/03/2024
autorisant
M.
Eric
CHAUVET
à
signer
le
permis
d'aménager
déposé
au
nom
de
la
Sarl
MARTEL
Provence,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
19/07/2006,
modifié
le
25/09/08,
07/07/11,
26/09/13,
27/05/5,
15/07/5,
29/1/8,
01/03/23,
07/06/2023,
révisé
le
29/09/10,
25/11/10,
mis
à jour
le
03/04/13,
27/09/16,
03/02/20,
06/08/20,
29/10/20,
07/09/21,
25/05/2023
et
mis
en
compatibilité
le
30/01/20
et
la
situation
du
terrain
en
zone
1AUc
{zone
d'urbanisation
future
à
vocation
d'habitat),
Vu
l'arrêté
préfectoral
prononçant
la
carence
définie
par
l'article
L.302-9-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
au
titre
de
la
période
triennale
2020-2022
pour
la
commune
de
Châteaurenard,
Vu
l'avis
favorable
du
service
Voirie-Pluvial
(STM)
en
date
du
08
décembre
2023,
dont
copie
jointe,
Vu
l'avis
favorable
du
syndicat
des
arrosants
de
la
Durance
en
date
du
06
décembre
2023,
dont
copie
jointe,
Vu
l'avis
favorable
du
service
des
Eaux,
Régie
de
Terre
de
Provence
Agglomération
(TPA)
en
date
du
22
décembre
2023,
dont
copie
jointe,
VU
l'avis
du
service
déchets,
régie
de
Terre
de
Provence
Agglomération
(TPA)
en
date
du
03
janvier
2024,
dont
copie
jointe,
VU
l'avis
du
service
pluvial,
Régie
de
Terre
de
Provence
Agglomération
(TPA)
en
date
du
O8
janvier
2024,
dont
copie
jointe,
Vu
l'avis
technique
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
du
10/01/2024
dont
copie
jointe. Vu
l'avis
d'Enedis
en
date
du
22/12/2023,
dont
copie
jointe,
PAGE 1/3 ARRETE
Article
1:
L'autorisation
faisant
l'objet
de
la
demande
susvisée
est
accordée
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
suivantes
:
Article
2:
AVANT
LE
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
EAUX
etASSAINISSEMENT
:
Le
pétitionnaire
devra
respecter
les
observations
et
prescriptions
émises
dans
l'avis
de
Terre
de
Provence
Agglomération,
Régie
des
Eaux
à
Saint-Andiol,
en
date
du
22/12/2023
et
s'en
rapprocher
afin
d'obtenir
les
autorisations
nécessaires,
de
finaliser
les
détails
techniques
et
financiers
liés
à
ces
travaux
[travaux
qui
seront
à
sa
charge).
ENEDIS: Il
est
rappelé
au
pétitionnaire
que
son
projet
de
construction
nécessite
une
extension
du
réseau
électrique
afin
de
pouvoir
être
raccordé
et
nécessite
la création
d'un
allongement
HTA
de
2X10m
sur
le domaine
public.
L'avis
d'ENEDIS
est
basé
sur
une
puissance
électrique
pour
le
projet
de
33
lots
X
12
KVA
foisonné
d'après
le
C14-100,
qui
nécessite
À
cet
effet
et
conformément
à
l'article
L332-8
du
code
de
l'urbanisme,
le
pétitionnaire
prendra
à
sa
charge
les frais
d'extension
et
de
raccordement
figurant
sur
l'avis
d'ENEDIS
joint
au
présent
arrêté
et
dans
l'attestation
de prise
en
charge
financière
par
la
Sarl
MARTEL
Provence
du
22/2/2023,
dont
copie cijoinité.
:!
=!
M,
|
ASSOCIATION
SYNDICALE
DES
ARROSANTS
:
Le
pétitionnaire
devra
se
rapprocher
dudit
service
en
vue
de
finaliser
les
autorisations
nécessaires,
création
où
élargissement
du
pont
d'accès,
de
clôtures,
de
fondations
ou
tout
autre
travaux,
au-
dessus
de
ruisseaux
où
canaux
et
les
détails
techniques
et
financiers
liés
à
ces
travaux
(travaux
qui
seront
à sa
charge).
VOIRIE
et
PLUVIAL:
Le
pétitionnaire
devra
se
rapprocher
du
service
Voirie,
services
techniques
municipaux,
afin
d'obtenir
les
autorisations
nécessaires,
de
finaliser
les
détails
techniques
et
financiers
liés
à
ces
travaux
(travaux
qui
seront
à
sa
charge).
Toutes
les
mesures
techniques
devront
être
prises
afin
que
les
eaux
pluviales
soient
gérées
sur
la
parcelle
et
non
sur
le
domaine
public.
VOIRIE
et
PLUVIAL
:
Le
pétitionnaire
devra
respecter
les
observations
et
prescriptions
émises
dans
l'avis
de
Terre
de
Provence
Agglomération,
en
date
du
08/01/2024
et
s'en
rapprocher
afin
d'obtenir
les
autorisations
nécessaires,
de
finaliser
les
détails
techniques
et
financiers
liés
à
ces
travaux
(travaux
qui
seront
à
sa
charge). DÉCHETS: Le
pétitionnaire
devra
respecter
les
observations
et
prescriptions
émises
dans
l'avis
de
Terre
de
Provence
Agglomération,
en
date
du
03/01/2024
et
s'en
rapprocher
afin
d'obtenir
les
autorisations
nécessaires,
de
finaliser
les
détails
techniques
et
financiers
liés
à
ces
travaux
(travaux
qui
seront
à
sa
charge). Article
3:
Le
pétitionnaire
devra
respecter
les
observations
et
prescriptions
émises
dans
l'avis
technique
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
du
10/01/2024.
DOSSIER
N°
PA
013027
23
00001
PAGE
2/3 Châteaurenard,
le 22/04/2024
Eric
CHAUVET,
Adjoint
Délégué
à
l'Hrbanisme
NB
: Le
terrain
étant
situé
en
zone
sismique
3
aléa
modéré,
les
projets
de
bâtiments
de
la
risque
normal
»
doivent
être
réalisés
dans
le
respect
des
règles
de
construction
parasismiqui
EN
1998-1,
NF
EN
1998-3
et
NF
EN
1998-5
et
annexes
nationales
associées
septembre
2005).
INFORMATIONS
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le
terrain
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à
être
visible
depuis
la
voie
publique.
Il
doit
indiquer
le
nom,
la
raison
ou
la
dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la
date
et
le
numéro
du
permis,
et s’il y
a
lieu
la
superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisé
ainsi
que
la
hauteur
de
la
construction
par
rapport
au
sol
naturel.
Il
doit
également
indiquer
l'adresse
de
la
mairie
où
le
dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le
recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à
l'autorité
qui
a
délivré
l’autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
L'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la
notification
de
l'arrêté.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est-à-dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
auxquelles
est
soumis
le
projet
n'ont
pas
évolué
de
façon
défavorable
à votre
égard.
Vous
devez
formuler
votre
dernande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à
la
mairie.
DROITS
DES
TIERS
La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
: servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
: règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
…)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES-OUVRAGES
Cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la
personne
physique
où
morale
dont
la
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le
fondernent
de
la
présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L241-1
et
suivants
du
code
des
assurances.
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Le
tribunal
adrninistratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
|www.telerecours.fr.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à
compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
DOSSIER
N°
PA
013027
23 00001
PAGE
3/3