Procès Verbal - proces verbal du 29 08 2016

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Procès Verbal - proces verbal du 29 08 2016 Document publié le Lundi 29 août 2016 par la commune de Blanc. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 29 08 2016)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Consommateurs, 1

PROCES-VERBAL

SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOUT 2016

Par lettre en date du 19 Août 2016, le Conseil Municipal a été convoqué, en séance ordinaire, à la Mairie du Blanc, pour le Lundi 29 Août 2016 à 20h45, afin de délibérer sur les questions suivantes :

ORDRE DU JOUR

1 - Approbation séance de conseil du 20 juin 2016

2 - Désignation secrétaire de séance

3 - Ordre du tableau

4 - Election d'un adjoint

5 - Modification composition commissions municipales et représentations extérieures 6 - Vente et échange chemin rural

7 - Enquête publique de déclassement

8 - Convention Conseil Départemental émargement FCTVA

9 - Décision modificative budgétaire

10 - Consultation contrats assurance

11 - Garantie emprunt OPHAC

12 - Conseil municipal des jeunes

13 - Clôture comptable SEM 36

14 - Bilan d'activités 2015 Communauté de Commune Brenne Val de Creuse 15 - Lettre de remerciement

16 - Informations diverses

16-1- Informations sur les compteurs LINKY

16-2- Bail Commercial Dérogatoire

16-3- Questions posées par le groupe « LE BLANC VILLE D'AVENIR »

___________________

Madame Le Maire de la ville du Blanc, certifie que le compte rendu de la présente séance a été affiché, conformément à l'article L2122.25 du Code général des Collectivités territoriales, le 2 Septembre 2016. ______________________________________

Elle certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L2121.7, L2121.9, L2121.12, du Code général des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil municipal.

L'an deux mille seize, le vingt neuf septembre, à vingt heures quarante cinq, le Conseil municipal de la ville du Blanc, dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame GOMBERT Annick, Maire.

Etaient présents : Annick Gombert, Didier Ciret, Véronique Moreau-Joannès, Chantal Delavau-Labrux, Danièle Chaudagne-Le-Ravallec, Erwan Rigollet, Colette Taillebourg, Wilfried Robin, Louis Brun, Danièle Garnier, Maryse Borra, Georges Martino, Sylvie Bideau, Trinidad Gutierrez-Bonnet, Jacky Brunet, Olivier Perrot, Jean-Claude Prauly, Gilles Lherpinière, Pascal Roy, Frédérique Vrignat, Sylviane Gontier. Stéphane Caillaud.

Absents excusés représentés : Claude Cosset (pouvoir à Didier Ciret), Alain Perreard (pouvoir à Louis Brun), Jocelyne Veron (pouvoir à Chantal Delavau-labrux), Jean-Paul Chanteguet (pouvoir à Annick Gombert), Claudine Vanwonterghem (pouvoir à Maryse Borra).

Absents : Brigitte Ygonnet, Etienne Buchmann.2

1 – APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCES DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2016

L’assemblée reporte l'approbation du procès-verbal du 20 Juin 2016 à la prochaine séance de conseil

municipal.

2 – DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Maryse BORRA a été désignée secrétaire de séance.

3– ORDRE DU TABLEAU

Par lettre en date du 20 juin 2016, M. COSSET Claude a informé Mme le Maire du BLANC, ainsi que M. le

Préfet de l'Indre de sa démission de ses fonctions de 3ème adjoint au maire de la ville du BLANC, tout en

conservant son mandat de conseiller municipal.

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2122-

15, M. le Préfet de l'Indre a accepté cette démission en date du 5 juillet 2016.

Madame Le Maire indique qu'il convient dès lors de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint, mais avant de

procéder à cette élection, conformément à l'article L 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT) ( « Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un nouvel adjoint, le conseil municipal peut

décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste

devenu vacant »-) l'Assemblée après en avoir délibéré décide que le nouvel adjoint prenne le même rang

que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, soit le 3ème rang.

4- ELECTION D'UN ADJOINT

Pour les communes de plus de 1000 habitants, le maire et les adjoints sont élus au scrutin secret et à la

majorité absolue.

Si après deux tours de scrutin aucun des candidats à la fonction de maire n'a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages,

le candidat le plus âgé est déclaré élu (article L2122-7 du CGCT).

Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue et sans panachage ni vote préférentiel. Il s'agit

de listes « bloquées » comportant des candidats de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin, aucune liste

n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité

relative.

Madame Le Maire précise qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, ce dernier est élu de la même

manière que le maire (articles L 2122-7, article L 2122-7-1 et L 2122-7-2 du CGCT).3

Elle propose ensuite à l'Assemblée de procéder à l’élection d'un adjoint :

Elle annonce qu'il faut constituer un bureau électoral composé de deux assesseurs au moins et un(e) secrétaire.

Le conseil désigne Monsieur Olivier PERROT et Monsieur Stéphane CAILLAUD assesseurs, et Madame Véronique MOREAU-JOANNES secrétaire.

Ensuite, elle procède au recueil des candidatures à l'élection de l'adjoint :

Monsieur ROBIN Wilfried et Monsieur PRAULY Jean-Claude se déclarent candidats

Puis elle invite les conseillers à voter à bulletins secrets en inscrivant sur le bulletin de vote en leur possession le nom du candidat pour qui ils votent.

Madame Le Maire invite chaque conseiller à déposer son bulletin dans l’urne.

Enfin, elle demande au bureau électoral de procéder au dépouillement. Pour les deux premiers tours la majorité absolue est nécessaire, au 3ème tour la majorité relative suffit.

Le bureau électoral procède au dépouillement :

Résultat du premier tour de scrutin :

 Votants..........................................................27

 Nombre de suffrages déclarés nuls................0

 Nombre de suffrages exprimés.....................27

 Majorité absolue............................................14

Monsieur ROBIN Wilfried obtient 21 suffrages et Monsieur PRAULY Jean-Claude en obtient 6.

Monsieur ROBIN Wilfried est proclamé 3ème Adjoint et immédiatement installé.4

5– MODIFICATION COMPOSITION COMMISSIONS MUNICIPALES ET REPRESENTATIONS

EXTERIEURES

Après en avoir délibéré, l'Assemblée par 21 voix pour et 6 abstentions (Mme GONTIER, Mme VRIGNAT,

MM. CAILLAUD, LHERPINIERE, PRAULY, ROY) procède aux modifications suivantes :

CREDIT IMMOBILIER DE L'INDRE

Membre :

Claude COSSET

Erwan RIGOLLET

CENTRE DE GESTION DE L'INDRE

Membre :

Claude COSSET

Annick GOMBERT

 COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE

Membre :

Claude COSSET

Colette TAILLEBOURG

COMITE TECHNIQUE PARITAIRE

Titulaires Suppléants

Claude COSSET Wilfried ROBIN Chantal DELAVAU-LABRUX Didier CIRET Georges MARTINO Maryse BORRA, présidente Colette TAILLEBOURG Danièle GARNIER Véronique MOREAU Jean-Claude PRAULY Gilles LHERPINIERE

COMITE HYGIENE ET SECURITE

Titulaires Suppléants

Claude COSSET Annick GOMBERT Véronique MOREAU Colette TAILLEBOURG Maryse BORRA Jean-Claude PRAULY Frédérique VRIGNAT

6– VENTE ET ECHANGE CHEMIN RURAL

Par délibération du 7 mars 2016, le conseil municipal a autorisé Mme le Maire à lancer une enquête publique

préalable à l'aliénation d'une partie du chemin rural des Daubourgs en vue de sa vente.

Ce chemin pourra être déplacé vers la parcelle BT 200 qui est un parking communal.

Par arrêté municipal du 13 avril 2016, Mme le Maire a lancé l'enquête publique qui s'est déroulée du 4 au 18

mai 2016 et a nommé le commissaire-enquêteur.5

Aucune observation n'a été formulée et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable dans son rapport

du 27 mai 2016.

Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, l'Assemblée unanime décide :

 de désaffecter une partie du chemin rural dit des Daubourgs (environ 70 mètres linéaires) ;

 de vendre cette partie de chemin à la Sté SMB, propriétaire des parcelles riveraines, moyennant le

prix de 300,00 €, plus les frais d'enquête publique, de géomètre et de notaire;

 d'échanger avec M. et Mme ROCHER une partie (environ 175 m²) de leur parcelle cadastrée section

BT n° 78 (riveraine du chemin) contre une partie égale de la parcelle cadastrée section BT n° 200.

 d'autoriser Mme le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'aliénation de cette partie du chemin

rural dit des Daubourgs, ainsi que pour l'échange de terrain avec M. et Mme ROCHER.6

7– ENQUETE PUBLIQUE DE DECLASSEMENT

Monsieur CHAZE Robert, par courrier du 23 mars 2016, nous a fait part de son intention en tant que

propriétaire riverain, d'acquérir une partie des chemins ruraux suivants :

 chemin rural de Rouilly à Cors, acquisition demandée d'une longueur d'environ 500 mètres ;

 chemin rural de Rouilly à l'étang de Romefort :

- acquisition demandée pour la portion comprise entre la RD 10 et la RD 3 d'une longueur d'environ 1 100

mètres ;

- acquisition demandée pour la portion comprise entre la RD 3 et le chemin rural du Blanc à Saint-Benoît-

du-Sault d'une longueur d'environ 1 300 mètres, partie mitoyenne avec la commune de Ruffec-Le-Château.

Ces parties de chemins ruraux enclavées dans la propriété de Monsieur CHAZE Robert ne sont plus

entretenues depuis plusieurs années.

Le conseil municipal de Ruffec-Le-Château a donné, par délibération du 28 avril 2016, son accord de

principe pour la vente d'une partie du chemin rural du Blanc à Saint-Benoît-du-Sault mitoyen d'une longueur

d'environ 1 300 mètres.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée décide de lancer une enquête publique pour le déclassement de ces

parties de chemins.

8– CONVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL EMARGEMENT FCTVA

Par arrêté du 27 juin 2016 le Président du Conseil Départemental a autorisé la commune du BLANC à

exécuter en agglomération des travaux de modification et d'aménagement d'un carrefour dans l'emprise des

routes départementales n°951, entre les PR 11+260 et PR 11+285 et n°950, entre les PR 15+990 et PR

15+1097 rue Pierre Colin de Souvigny – Boulevard Mangin de Beauvais, et le Pont.

Afin de permettre à la commune du BLANC d'émarger au FCTVA, conformément à l'article 23 de la loi n°

2004-809 du 13 août 2004, une convention relative aux travaux d'aménagement des têtes de pont doit être

signée entre M. le Président du Conseil Départemental et Mme le Maire.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime autorise Mme le Maire à signer la dite convention.

9– DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime adopte les décisions modificatives budgétaires suivantes :

BUDGET PRINCIPAL

Fonctionnement

Dépenses

6554-414 Contribution Golf des Rosiers +0,36

6554-020 Contribution CDC Brenne Val de Creuse -0,36

6068-020 Graines et fleurs +4 000,00 €7

Recettes

7472-020 Subvention région Ambre +4 000,00 €

Investissement

Dépenses

2188-1623-311 Matériel EMM -960,00

2184-1623-311 Matériel EMM +960,00

ASSAINISSEMENT

Fonctionnement

Dépenses

673 Titres annulés sur exercice antérieur +265,21

615 Curage de réseaux -265,21

10– CONTRATS ASSURANCE

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime autorise Mme le Maire à lancer les procédures de consultation

pour le renouvellement des contrats d'assurance arrivant à échéance le 31 décembre 2016 :

 flotte automobile ;

 dommages aux biens ;

 responsabilité civile ;

 protection juridique.

11- GARANTIE EMPRUNT OPHAC DE L'INDRE

Article 1 :

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime accorde sa garanti à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 38 500,00 euros souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N°51031, constitué de une ligne du prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.8

Article 3 :

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

12- CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide de créer un conseil municipal des jeunes.

13- CLOTURE COMPTABLE SEM 36

Par délibération du 7 Mars 2016, l'Assemblée a autorisé Madame Le Maire à :

 à signer un protocole d'accord tripartite avec la SEM 36 et l' l'Ecole Française de Parachutisme

(EFP) ;

 à signer la résiliation du contrat de concession signé en 1996 entre la ville et la SEM 36 ;

 à signer le bail emphytéotique avec l'Ecole Française de Parachutisme d'une durée de 99 ans et

moyennant une redevance annuelle de un euro symbolique ;

L'EFP a donné son accord pour verser le montant des loyers restant dûs à la SEM 36 jusqu'en juillet 2019,

ainsi l'opération pourra être comptablement clôturée au 30 septembre 2016.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime approuve les comptes de clôture de la SEM 36 ci-joints.

14- BILAN D'ACTIVITE 2015 COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE

L'Assemblée a pris connaissance du rapport d'activité 2015 ci-joint de la CDC Brenne Val de Creuse.

15- LETTRE DE REMERCIEMENT

L'Université Inter-Générations Populaire Blancoise et le Club des Dauphins remercient

la municipalité pour la subvention accordée au titre de l'année 2016.

16- INFORMATIONS DIVERSES

16-1 Informations sur les compteurs LINKY

Madame Le Maire : « Les communes, majoritairement, ont transféré leur compétence réseau électrique à

des EPCI ou des syndicats départementaux. Ce sont donc ces autorités là qui gèrent la concession de service

public dont les compteurs, pas la commune. Donc toute délibération d'une commune sur des compétences

transférées est illégale pour défaut de compétence et sans effet juridique.9

Les compteurs électriques sont fournis par EDF et font partie du domaine concédé (article 6-2 des conditions

générales de vente d'EDF).

ERDF affirme dans des réunions d'information que les compteurs ne seront lus qu'une fois par jour. En fait,

c'est vrai pour la lecture des index des compteurs, mais ERDF omet de dire qu'il y aura une lecture en temps

réel du débit consommé par chaque abonné afin d'enregistrer la « courbe de charge ». Plus précisément, les

compteurs sont formatés à la pose pour être lus toutes les 30 minutes et cette cadence est programmable et

peut descendre à 10 minutes, limite qui leur a été imposée par la CNIL d'après ce que j'ai lu.

Indépendamment de l'aspect technique, nous sommes déjà pistés par nos portables, ordinateurs, GPS et

d'autres, nous serons encore plus pistés par notre consommation...

Se posent donc aussi le problème sanitaire lié aux champs électromagnétiques des courants porteurs. La

Commission environnement de l'Assemblée Nationale a eu un long débat sur ce sujet et a conclu qu'il était

nécessaire d'avoir une étude indépendante avec un cahier des charges élaboré en commun pro et anti Linky.

C'est en cours.

D'un côté je partage tout à fait les craintes sanitaires et d'un autre devons nous refuser toute cette

domotique ?

Pouvoir de police du maire : il faudrait un danger grave ou imminent pour que le maire puisse s'y opposer,

ce qui n'est pas le cas. Quoi qu'il en soit la mairie ne peut pas prendre d'arrêté.

En dehors de ces problèmes juridiques les champs électromagnétiques créés par ces courants porteurs sont

faibles par rapport aux ondes émises par les téléphones portables par exemple.

Le débat sur l'utilité, la nécessité de changer les compteurs classiques est un autre débat qui doit se dérouler

dans l'enceinte du parlement.

Ceci est ma position. »

16/2 – BAIL COMMERCIAL DEROGATOIRE

La pépinière d'entreprises appartenant à la ville située ZI des Daubourgs comprend trois modules qui étaient

loués respectivement à la Sté Transports Serge Moreau, à Berry Chauffage et à la Sté SMB (Sté de

Maroquinerie du Berry).10

La Sté Transports Serge Moreau nous a signifié la résiliation du bail et quittera les lieux le 31 août, la Sté

Berry Chauffage nous a également signifié la résiliation du bail et a quitté les lieux le 30 juin 2016.

La SMB nous a fait part le 25 août de son souhait de louer la totalité des locaux au premier septembre 2016

dans le cadre d'un bail commercial dérogatoire de 23 mois afin d'avoir un peu plus de temps pour étudier

l'éventualité d'acquérir ce bien.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide de louer cet immeuble à la SMB moyennant un loyer

mensuel HT de 820,00 €. Les charges d'électricité, de gaz et d'eau (abonnements et consommations) seront

directement prises en charges par la SMB.11

16-3 QUESTIONS POSEES PAR LE GROUPE LE BLANC VILLE D'AVENIR

1/ A l'intersection de la départementale (Le Blanc-Rosnay) et de la voie communale « Nervaux, les Néraux », la voie communale est à priori prioritaire. L'absence de panneau « Stop » sur la voie communale a déjà occasionné des accidents, les riverains souhaitent la suppression de la priorité de la route communale.

Madame Le Maire : « Après avoir cherché, et que vous ayez renvoyé un plan, il s'avère qu'il y a une erreur de libellé, donc en fait c'est de la sortie de la route Envaux-Nervault sur la voie départementale qui va de Ruffec à Douadic.

Effectivement il n'y a pas de panneau STOP alors que cela se justifierait.

Mais ce sont des questions qui dépendent de la Commission de Circulation, donc il faut l'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine réunion de cette commission. Sur le principe je suis favorable. »

2/ Lors des deux réétalements de la dette, les projets de contrat ont-ils été soumis au conseil municipal ? Si oui, pouvons-nous obtenir communication du PV et de la note de synthèse ?

Le maire Jean-Paul CHANTEGUET avait délégation du conseil municipal, des décisions du maire en 2005 et 2006 ont donc été prises conformément à cette délégation et soumises au contrôle de légalité, comme le prévoient les textes. Donc non les projets n'ont pas été soumis au conseil municipal mais à la commission des finances.

Je veux redire que ces emprunts ont permis entre autre l'aménagement du quartier de la gare, du moulin, de la halle des sports, de la piste d'athlétisme, …

J'aimerais maintenant que nous ne revenions pas un conseil municipal sur deux sur ce sujet.

____________________

Séance levée à 22h23

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