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Déliberation - D2019 11 077
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2019 11 077)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
MAIRIE
94
40
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n° D-2019-11-077
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
quatorze
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
PRESENTS
:
MM
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
BRETON
Jessica,
LEGOUX
Philippe,
JUELLE
Sophie,
ARVIN-BEROD
Priscilia,
PRADEL
Franck,
DESRUES
Jean-Claude,
LABROUSSE
Jean.
POUVOIRS
:PERNOD
Stéphanie
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ,
JOND
Claude
donne
pouvoir
à DESRUES
Jean-Claude.
ABSENTE
EXCUSEE
:ENCINAS
Florence,
PERNOD
Stéphanie,
JOND
Claude
Secrétaire
de
séance
: Sophie
JUELLE.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 7 novembre
2018.
D2019-11-077
OBJET
:DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
- SCHEMA
DES
ESPACES
NATURELS
SENSIBLES
2017-2022
PLAN
DE
GESTION
BIOTOPE
PLATEAU
SANGLE
VERY
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
BESSY.
Exposé
:
Monsieur
BESSY
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
mise
en
place
d'un
plan
de
gestion
pour
le secteur
du
Sangle
Véry.
Ce
plan
de
gestion
permettrait
d'obtenir
la
labellisation
Espaces
Naturels
Sensibles.
La
labellisation
permettrait
des
actions
garantissant
une
bonne
harmonie
entre
préservation
des
espèces
et
exploitation
agricole
des
espaces
visant
le
respect et la préservation
de
la biodiversité.
Le
plan
de
gestion
sera
réalisé
par un
bureau
d'études.
Cette
action
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute
Savoie
au
titre
du
Schéma
des
Espaces
Naturels
Sensibles
et
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Territoire
porté
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Mont-Blanc.
Le
plan
de
financement
pourrait
être
le suivant
:
>
Subvention
Conseil
Départemental
de
la
Haute
Savoie
sollicitée
20
000,00
€
>
Autofinancement
restant
à la
charge
de
la
Commune
4 800,00
€
Décision
:
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
APPROUVE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
réaliser
ce
plan
de
gestion
du
biotope
du
plateau
de
Véry
et
du
Sangle,
dont
le
coût
est
estimé
à 24
800€
H,
e
SOLLICITE
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible,
e _
S'ENGAGE
à respecter
le
règlement
financier
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute
Savoie,
e _
S'ENGAGE
à apporter
l’autofinancement
nécessaire
à la
réalisation
de
cette
opération,
e _
S'ENGAGE
à respecter
les
délais de
réalisation
de
l'opération
mentionnés
dans
la
convention
financière
annexée
au
Contrat
départemental
pour
un
Espace
Naturel
Sensible,
e
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Président,
pour
signer
les
contrats
ENS,
pour
appliquer
ces
décisions,
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet
et
procéder
aux
notifications
et
affichages
réglementaires.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
:04
50
21
90
28
- Fax
:04 50
21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
- www.mairie-prazsurariy.fr MAIRIE
ATER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Amendements
: Néant
Adoption :
Conseillers
présents.
Procurations Votants Pour Contre. Abstention….
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
18/11/2019.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la juridiction
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28 - Fax
: 04
50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr - www.mairie-prazsuranly.fr