Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 1 du lundi 3 février 2025

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Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 1 du lundi 3 février 2025 Document publié le Lundi 3 février 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 1 du lundi 3 février 2025)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Industrie, Spécial n° 1 de février 2025

n° 2025 02 01

Lundi 3 février 2025

Recueil

l’0

Actes

administratifs

Préfecture de

l’Orne

www.orne.pref.gouv.fr

 Publications

 Recueil des actes administratifs

 Recueil des actes administratifs

 Mois en coursTable des matières

CABINET.....................................................................................................................................................3

Bureau de la Représentation de l’État et de la Communication Interministérielle..................................3

Arrêté n° 1011-2025-003......................................................................................................................3

accordant la médaille d’honneur du Travail,........................................................................................3

à l’occasion de la promotion du 20 janvier 2025..................................................................................3

Arrêté n° 1011-2025-004......................................................................................................................4

accordant la médaille d’honneur agricole,............................................................................................4

à l’occasion de la promotion du 20 janvier 2025..................................................................................4

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS.............5

ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE L’ORNE............................................................5

Service Parcours intégrés d’insertion.......................................................................................................5

Arrêté n° 2120-2025-013......................................................................................................................5

portant suppression de 17 places..........................................................................................................5

« foyer de jeunes travailleurs ».............................................................................................................5

du Foyer de Jeunes Travailleurs Lancrel d’Alençon............................................................................5

Association ALTHEA...........................................................................................................................5PRÉFET

DE L’ORNE

Liberté

Égalité

Fraternité

CABINET

Bureau de la Représentation de l’État et de la Communication Interministérielle

Arrêté n° 1011-2025-003

accordant la médaille d’honneur du Travail,

à l’occasion de la promotion du 20 janvier 2025

Le Préfet de l’Orne,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;

VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié ;

VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,

ARRÊTE

ARTICLE 1er - La médaille d’honneur du travail VERMEIL est décernée à :

- Monsieur DIESNIS Arnaud

Opérateur régleur, FRENEHARD,

demeurant à Saint-Ouen-sur-Iton.

ARTICLE 2 - La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :

- Monsieur JOUVENCEL Jean

Agent de service, société INITIAL,

demeurant à Champsecret

ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 4 - Monsieur le Secrétaire général et Monsieur le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Alençon, le 28 janvier 2025

Le Préfet,

Signé

Sébastien JALLETPRÉFET

DE L’ORNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Cabinet

Bureau de la Représentation de l’État et de la Communication Interministérielle

Arrêté n° 1011-2025-004

accordant la médaille d’honneur agricole,

à l’occasion de la promotion du 20 janvier 2025

Le Préfet de l’Orne,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;

VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole ;

VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,

ARRÊTE

ARTICLE 1er - La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :

- Madame LEMAITRE Valerie

Directrice agence bancaire, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT Normandie, Caen,

demeurant à Écouché-les-Vallées

ARTICLE 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 3 - Monsieur le Secrétaire général et Monsieur le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Alençon, le 28 janvier 2025

Le Préfet,

Signé

Sébastien JALLETPRÉFET

DE L’ORNE

Liberté

Égalité

Fraternité

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS

ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE L’ORNE

Service Parcours intégrés d’insertion

Arrêté n° 2120-2025-013

portant suppression de 17 places

« foyer de jeunes travailleurs »

du Foyer de Jeunes Travailleurs Lancrel d’Alençon

Association ALTHEA

Le Préfet de l’Orne,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite,

Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment les :

- articles L 311-3 et suivants relatifs aux droits des usagers,

- articles L 312-1 et suivants relatifs aux établissements sociaux et médico-sociaux,

- articles L 313-1 à L 313-9 relatifs aux régimes d’autorisations,

- articles R 313-1 à R 313-10 et D 313-11 à D 313-14 relatifs aux conditions d’autorisation, de création, d’extension ou de transformation des établissements et services sociaux et médico-sociaux,

- articles D 312-153-1 et suivants,

Vu le Code de la construction et de l’habitation, articles L 301-2 et R 365-4,

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et notamment son article 31,

Vu l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2002 portant création du Foyer de jeunes travailleurs (FJT) Lancrel à Alençon pour une capacité de 145 places,

Vu l’arrêté préfectoral du 22 octobre 2007 portant extension du FJT Lancrel d’Alençon, de 5 places supplémentaires situées à Courtomer, portant la capacité à 150 places,

Vu l’arrêté préfectoral du 26 janvier 2016 portant extension du FJT Lancrel d’Alençon, de 4 places supplémentaires situées à Moulins-la Marche, portant la capacité à 154 places,

Vu l’arrêté préfectoral du 30 avril 2020 portant renouvellement de l’autorisation du FJT d’Alençon jusqu’au 30 avril 2035,

Vu l’arrêté préfectoral du 13 avril 2022 portant extension non importante du FJT Lancrel d’Alençon de 7 places supplémentaires situées au Mêle-sur-Sarthe, portant la capacité à 161 places,

Vu l’arrêté préfectoral du 24 octobre 2023 portant transformation de places de résidences jeunes en places FJT permettant une extension non importante du FJT Lancrel d’Alençon de 34 places supplémentaires, portant la capacité à 195 places,

Vu la décision unanime du Conseil d’administration de l’association ALTHEA (Association pour le Logement Temporaire et l’HEbergement d’Alençon) en date du 17 décembre 2024 de poursuivre le dispositif d’accueil des mineurs non accompagnés,

Vu la demande déposée le 18 décembre 2024 par l’association ALTHEA auprès des services de l’Etat, de modification de l’autorisation du FJT en vue de la pérennisation du dispositif expérimental d’accueil de mineurs non accompagnés nécessitant une autorisation du Conseil départemental,

Considérant que la demande s’inscrit dans la pérennisation d’un dispositif expérimental arrivant à échéance le 15 janvier 2025,

Considérant que l’autorisation spécifique des services de protection de l’enfance du Conseil départemental autoriserait l’association ALTHEA à héberger 20 mineurs non accompagnés de 14 à 21 ans,

Considérant que la transformation de 34 places résidence jeune en places FJT au 1er septembre 2024 a été réalisée en prévision de cette évolution afin de maintenir un niveau de places suffisamment important pour l’accueil des jeunes actifs,

Considérant que la demande satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement, ainsi qu’aux démarches d’évaluation et systèmes d’information prévus par le présent code,

Considérant la convention d’objectifs et de financement de la CAF de l’Orne en date du 28 décembre 2022 pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026,

Sur proposition du Directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Orne,ARRÊTE

ARTICLE 1er - L’autorisation visée à l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des familles est délivrée à compter du 15 janvier 2025 à l’association ALTHEA, en vue de la suppression de 17 places de foyer de jeunes travailleurs sur le site d’Alençon (bâtiment B).

ARTICLE 2 - La capacité totale de l’établissement est fixée à 178 places :

* 162 à Alençon

* 5 à Courtomer

* 4 à Moulins-la-Marche

* 7 au Mêle-sur-Sarthe

ARTICLE 3 - L’autorisation susvisée est accordée jusqu’au 30 avril 2035. Le renouvellement, total ou partiel, est exclusivement subordonné aux résultats des évaluations interne et externe mentionnées au 2ème alinéa de l’article L 312-8.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera notifié sous pli recommandé avec accusé de réception à Mme la Présidente de l’association ALTHEA, publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du département de l’Orne et affiché à la Préfecture du Département de l’Orne.

A Alençon, le 14 janvier 2025

Le Préfet,

Signé

Sébastien JALLET

Si vous estimiez cette décision contestable, vous pouvez former dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit un recours gracieux devant l’auteur de la décision ;

- soit un recours hiérarchique ;

- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.

En cas de rejet implicite ou explicite de votre recours gracieux ou hiérarchique, vous pouvez dans un délai de deux mois à compter de ce rejet exercer un recours contentieux.