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Arrêté - 2024T1183 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Arrêté - 2024T1183 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Côtes
d'Armor
le Département
Es
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Côtes-d'Armor
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°
2024T1183
Portant
réglementation
de
la circulation
sur
la D36
commune
de
PLÉRIN
en
et hors
agglomération
Monsieur
le Président
du
Conseil
départemental
des
Côtes-d'Armor,
Monsieur
le
Maire
de
Plérin,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
et suivants
et L.
3221-4,
Vu
le Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R.
411-8,
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le livre
1, 4ème
partie,
signalisation
de
prescription,
et le
livre
1, 8ème
partie,
signalisation
temporaire,
Vu
l'arrêté
en
date
du
22/04/2024
portant
délégation
de
signature
à Mme
Sophie
Simon,
Directrice
de
la Maison
du
Département
de
Saint-Brieuc,
à M.
Laurent
Burlot,
chef
de
l’ Agence
technique
départementale,
et à
M.
Yann
Gillet,
son
adjoint, Vu
la
demande
de
BOUYGUES
ENERGIE
ET
SERVICES
en
date
du
30/04/2024,
Considérant
que
par
mesure
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
du
13/05/2024
au
31/05/2024,
sur
la
D36
commune
de
PLÉRIN,
aux
abords
et
au
droit
du
chantier,
pendant
les
travaux
sur
le réseau
d’électricité,
ARRÊTENT
article
1:
À compter
du
13/05/2024
et jusqu'au
31/05/2024
inclus,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
sur
la D36
du
PR
6+0237
au
PR
6+0381
(PLÉRIN)
situés
en
et hors
agglomération.
La
circulation
des
véhicules
est
interdite.
Cette
disposition
ne
s'applique
toutefois
pas
aux
riverains
et véhicules
de
secours,
quand
la situation
le permet.
Maintien
de
la circulation
pour
les
véhicules
de
secours,
quand
la situation
le permet.
DÉVIATION À compter
du
13/05/2024
et jusqu'au
31/05/2024,
une
déviation
est
mise
en
place
pour
tous
les
véhicules
en
déplacement
de
transit
et de
proximité.
Les
usagers
emprunteront,
suivant
leur
provenance,
les
itinéraires
de
déviation
suivants
:
déviation
dans
les
2 sens
de
circulation
via
les
rues
Magellan,
du
Quartier,
d'Argentel,
du
Bachelet,
de
Martin
Plage
(conformément
au
plan
annexé)
article
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
BOUYGUES
ENERGIE
ET
SERVICES.
article
3:
Les
mesures
du
présent
arrêté
prennent
effet
à compter
de
la mise
en
place
de
la signalisation
appropriée
et
prennent
fin
à compter
de
son
retrait.
La
signalisation
est
retirée
dès
que
les
motifs
ayant
conduit
à sa
mise
en
place
ont
disparu. article
4 : Les
dispositions
du
présent
arrêté
abrogent
et remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
article
5 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
article
6:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
du
Conseil
départemental
des
Côtes-d'Armor,
Monsieur
le
directeur
départemental
de
la Police
nationale
et Monsieur
le Maire
de
Plérin
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à P
le
20/04/24
Fait
à SAINT-BRIEUC,
le
ire de PLÉRIN,
Le
Président
du
Conseil
départemental
des
Côtes-d'Armor, Et par
délégation
= le
chef
de
l'ATD
de
Saint-Brieuc,
LU
x
Laurent
EURLOT
=
SE Po/
l'adjoint au chef de l'agence technique Yann GILLET
02/05/2024
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L'atelier
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