Compte-Rendu - 7 cr cm 14 novembre 2022

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Compte-Rendu - 7 cr cm 14 novembre 2022 Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune d'Omergues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 cr cm 14 novembre 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Justice et droit, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

MAIRIE DE LES OMERGUES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux et le quatorze novembre à dix-huit heures trente minutes le Conseil Municipal de la Commune de LES OMERGUES, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Alain COSTE, Maire.

Présents : Mesdames BOUCHET Françoise, COSTE Sylvie, KATSAOUNIS Carole et Messieurs COSTE Alain, BUCHER Lionel, CHESNEAU Benjamin, FOLCHER Max, KATSAOUNIS Bruce et TASSIN Michel.

Absents excusés : DE BRUYNE Vincent

Secrétaire de séance : Monsieur CHESNEAU Benjamin

Convocation du 07/11/2022

Nombre de membres en exercice : 10

Nombre de membres présents : 9

Monsieur donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 15 septembre 2022, lequel est adopté à l’unanimité.

1. PLU - Orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Vu l'article L 153-31 du Code de l'Urbanisme,

Vu les articles L 153-1 et suivants du Code de l'Urbanisme,

Vu l'article L 153-12 du Code de l'Urbanisme exigeant un débat au sein du conseil municipal sur les orientations générales du PADD,

Vu la délibération n°07/2021 du 4 Mars 2021, prescrivant l'élaboration du PLU, Après avoir évoqué le diagnostic communal et les enjeux, les orientations générales sont ensuite exposées au Conseil municipal par le Bureau d'Etudes pour en débattre.

Monsieur le Maire propose ensuite au Conseil d'acter les orientations générales du PADD ainsi présentées par une délibération.

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'approuver les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ainsi que les objectifs chiffrés tels qu'ils sont définis dans le document joint (Joindre le PADD à la délibération).

VOTE : Pour : 9 - Contre : 0 - Abstention(s) : 0

2. PASSAGE AU REFERENTIEL BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 01/01/2023 Monsieur le Maire indique qu’en application de l’article 106 III de la loi n°2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la république (Loi NOTRe) modifié, le référentiel M57 s’applique par droit d’option et par délibération de l’Assemblée délibérante, à toutes les collectivités locales, leurs établissements publics locaux et l’ensemble des établissements publics mentionnés à l’article L. 1612- 20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

L’adoption du référentiel M57 est définitive et entre en vigueur au début de l’exercice budgétaire déterminé par la délibération.

Conformément à l’article 1er du décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 (Loi NOTRe), le comptable public a été consulté pour avis sur ce projet d’exercice du droit d’option de passage au référentiel M57 à compter du 1er janvier 2023, et a émis un avis favorable le 13 octobre 2022.

Il précise que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant entre autres une plus grande marge de manœuvre : - En matière de gestion pluriannuelle des crédits (définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement),

- En matière de fongibilité des crédits (mouvements de crédits entre chapitres à hauteur d’un maximum de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections par délégation du Conseil Municipal au Maire), - En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues (possibilités d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections).2

Il propose alors à l’Assemblée d’autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget principal et du budget lotissement de la Commune de Les Omergues, de la M14 vers la M57 abrégée, à compter du 1er janvier 2023.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, Autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget principal et du budget lotissement de la Commune de Les Omergues, de la M14 vers la M57 abrégée, à compter du 1er janvier 2023, et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3. PRODUITS IRRECOUVRABLES, ADMISSION EN NON-VALEURS BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que malgré de nombreuses poursuites la Trésorerie de SISTERON présente un état des produits irrécouvrables pour le budget eau et assainissement pour un montant de 225.07 euros.

Il indique que les montants de 2021 de Monsieur Haasenstein Helmut ont été retirés de l’état présenté car ils ont été payés (réf R-1-62 pour 45.64 € et 194.21 €).

Après débat, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.

Le Conseil, à l’unanimité, approuve l’admission en non-valeurs des produits irrécouvrables relatifs au budget eau et assainissement pour un montant de 225.07 euros.

4. PARTICIPATIONS SCOLAIRES 2021/2022 – ECOLE DE ST-VINCENT SUR JABRON Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il vient de recevoir l’état des participation scolaires 2021 / 2022 de l’école de St-Vincent sur Jabron et le présente au conseil municipal. Les participations scolaires s’élèvent à 3 114.36 €

Monsieur le Maire invite le conseil municipal a délibéré sur ce dossier.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’état des participations scolaires 2021/2022 présentées ci-dessus pour un montant de 3114.36 € et autorise Monsieur Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

5. CONVENTION PARTICIPATIONS SCOLAIRES ECOLE DE ST-VINCENT SUR JABRON 2022 / 2023

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention de fonctionnement du regroupement pédagogique intercommunal du haut de la vallée du Jabron qui a été établi entre les communes de St- Vincent sur Jabron, Curel, Châteauneuf-Miravail, Montfroc et Les Omergues, celle-ci définit le fonctionnement du regroupement scolaire et les modalités pour les participations scolaires à l’école de St-Vincent sur Jabron pour l’année scolaire 2022/2023.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal a délibéré sur cette convention. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention de fonctionnement 2022/2023 du regroupement pédagogique intercommunal du haut de la vallée du Jabron qui a été établi entre les communes de St-Vincent sur Jabron, Curel, Châteauneuf-Miravail, Montfroc et Les Omergues et les modalités qui en découlent et autorise Monsieur Maire à signer ladite convention.

6. SUBVENTIONS AUX COOPERATIVES SCOLAIRES VALBELLE ET NOYERS-SUR- JABRON

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lorsque des enfants des communes fréquentes les écoles du bas de la vallée, la commune verse une subvention aux écoles concernées. Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de définir les subventions allouées aux coopératives scolaires de VALBELLE et Noyers sur Jabron pour l’année scolaire 2022/2023.

Après avoir étudié la répartition des effectifs au niveau du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI BEVONS, VALBELLE, NOYERS-SUR-JABRON), les montants retenus sont de  80 € à la coopérative scolaire de VALBELLE pour l’année scolaire 2022/2023  80 € à la coopérative scolaire de NOYERS SUR JABRON pour l’année scolaire 2022/2023. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention de 80 € à la Coopérative scolaire de VALBELLE et à la Coopérative Scolaire de NOYERS SUR JABRON pour l’année scolaire 2022/2023.3

7. EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire une réunion publique avec les citoyens sur le projet d’extinction de l’éclairage public.

Accord à l’unanimité des conseillers.

8. VIREMENT DE CREDITS

Sans objet.

9. QUESTIONS DIVERSES

- Salle multi-activités : dès que la salle sera équipée, il sera établi lors d’un prochain conseil municipal, un règlement intérieur, un contrat de location avec état des lieux et il sera fixé un nouveau tarif de location.

- La commune a reçu le projet du nouveau bail emphytéotique pour le parc photovoltaïque. Il est décidé de le faire étudier par un professionnel (avocat ou notaire).

- Réunion d’information sur la forêt le 16 novembre à Digne-les-Bains.

- Lecture d’un courrier reçu de Mme Monchietto Denise suite à la réunion publique de la CCJLVD du 10/11/2022 sur la gestion des déchets. Cette lettre sera transmise à la CCJLVD et au SYDEVOM.

La séance est levée à 20h18

Le Maire,

Alain COSTE,