Compte-Rendu - cr cm 05 novembre 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 25 juin 2020

Compte-Rendu - cr cm 17 septembre 2020

Compte-Rendu - 4 cr cm 05 juin 2023

Conseil Municipal - convoc cm 24 novembre 2025

Compte-Rendu - cr cm 04 novembre 2021

Compte-Rendu - 9 cr cm 16 novembre 2023

Compte-Rendu - cr cm 26 mai 2020

Compte-Rendu - 7 3 cr cm 24 novembre 2025

Compte-Rendu - 3 cr cm 31 mars 2022

Compte-Rendu - 7 cr cm 14 novembre 2022

Compte-Rendu - cr cm 05 novembre 2020 Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune d'Omergues. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 05 novembre 2020)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

MAIRIE DE LES OMERGUES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 NOVEMBRE 2020

L’an deux mille vingt et le cinq novembre à dix-huit heures trente minutes le Conseil Municipal de la Commune de LES OMERGUES, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Alain COSTE, Maire.

Présents : Mesdames COSTE Sylvie. Messieurs COSTE Alain, BUCHER Lionel, CHESNEAU Benjamin, CONDAMINE Jean-Marie, FOLCHER Max, DE BRUYNE Vincent, TASSIN Michel Absente excusée : Mesdames BOUCHET Françoise, KATSAOUNIS Carole et Monsieur KATSAOUNIS Bruce

Secrétaire de séance : Monsieur CHESNEAU Benjamin

Convocation du 30/10/2020

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 8

Monsieur donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 17 septembre 2020, lequel est adopté à l’unanimité.

1. REFUS DU TRANSFERT AUX COMMUNAUTES DE COMMUNES ET AUX COMMUNAUTES D’AGGLOMERATION DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE PLU, DE DOCUMENT D’URBANISME EN TENANT LIEU ET DE CARTE COMMUNALE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et Un Urbanisme Rénové (ALUR) publie le 27 mars 2014 s’inscrit dans la réforme des politiques publiques en matière d’aménagement du territoire.

Elle contient des mesures en matière d’urbanisme visant à accroître l’effort de construction de logements, tout en freinant l’artificialisation des sols et en luttant contre l’étalement urbain. L’article 136 de la loi ALUR précise que les EPCI qui n’ont pas la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale deviendront compétent le premier jour de l’année suivant l’élection du président de l’EPCI, soit le 1er janvier 2021.

Un quart des communes représentant au moins 20% de la population peuvent s’y opposer. Monsieur le Maire rappelle que la commune de Les Omergues a comme document d’urbanisme une carte communale.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de s’opposer au transfert de la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme ne tenant lieu et de carte communale aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité S’OPPOSE au transfert de la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération et S’OPPOSE au transfert de la carte communale de la commune de LES OMERGUES à la CCJLVD.

2. APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA CCJLVD

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que sur le territoire de la CCJLVD le Service Public d’Assainissement Non Collectif est géré à l’échelle intercommunale. Il rappelle qu’en application de l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes Jabron Lure Vançon Durance (CCJLVD) est tenue de publier un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif de la CCJLVD. Monsieur le Maire indique que ce rapport a pour objet principal une réelle transparence dans la gestion du service, tant au plan technique que financier. Il permet ainsi d’apprécier la qualité du service et rechercher une meilleure maîtrise des coûts.2

Il précise qu’un exemplaire de ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le Rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) 2019 du Service Public d’Assainissement Non Collectif de la CCJLVD. Après débat, il est décidé de reporter le vote ultérieurement.

Le conseil demande des précisions sur les contrôles, en effet les personnes ayant un assainissement non collectif n’ont pas de preuves des passages pour les contrôles, ils n’ont pas les études et les bilans ne semblent pas correspondre aux installations.

3. ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL DE LA CCJLVD SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS 2019

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que sur le territoire de la CCJLVD le Service Public de Gestion des Déchets ménagers et assimilés est géré à l’échelle intercommunale. Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L.2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes Jabron Lure Vançon Durance (CCJLVD) est tenue de publier un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de Gestion des Déchets ménagers et assimilés. Monsieur le Maire indique que ce rapport rend compte de la situation de la collectivité territoriale par rapport à l'atteinte des objectifs de prévention et de gestion des déchets fixés au niveau national. Il présente notamment la performance du service en terme de quantités d'ordures ménagères résiduelles et sa chronique d'évolution dans le temps. Il présente aussi les recettes et les dépenses du service public de gestion des déchets.

Monsieur le Maire précise qu’un exemplaire de ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le Rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) 2019 du Service Public de Gestion des Déchets ménagers et assimilés de la CCJLVD. Le conseil municipal, à l’unanimité approuve le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de Gestion des Déchets ménagers et assimilés de la CCJLVD 2019.

Le conseil municipal demande un point de « collecte + tri » et de deux autres points d’ordures ménagères, avec éventuellement pour les personnes à mobilité réduite un ramassage du tri par la commune 1 fois per semaine.

4. APPARTEMENT DE LA MAISON DE PAYS.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le logement de Monsieur CHAIZE Kévin sera libéré au 30 novembre 2020.

Lors du dernier conseil ce logement a été attribué à Monsieur et Madame AUGER Michel et Michelle, qui ont retiré leur demande

Madame PIZZO Alexandra a déposé son dossier de candidature pour louer le logement communal au 1er étage de la Maison de Pays, libre au 01/12/2020.

Monsieur le Maire rappelle que le prix de cette location est de 312 € par mois avec un dépôt de garantie d’un mois.

Le Conseil, à l’unanimité, décide de louer l’appartement sis au 1er étage de la Maison de Pays à Madame PIZZO Alexandra pour un loyer mensuel de 312.00 € et une caution du même montant et autorise Monsieur le Maire à signer le bail à venir.

5. MODIFICATION DE PARCELLE SUITE A UN BORNAGE –

DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a un petit chemin rural en bordure de la parcelle B109 où il est prévu de faire un lotissement communal.

Il fait savoir à l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder au déclassement de certaines portion du domaine public avant de pourvoir les céder aux riverains.

Il indique :3

- que la superficie à déclasser de 180 m2 n’a pas d’intérêt à être conservée par la commune dans le domaine public communal

- que ce déclassement peut s’effectuer sans enquête publique préalable en recourant à l’article L143-3 du Code de la Voirie Routière qui stipule que les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d’enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie - que la superficie exacte céder sera déterminé par Monsieur OHNIMUS, géomètre expert missionné par la commune,

- que chaque cession fera l’objet d’une délibération indépendante.

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée de procéder au déclassement de cette portion du domaine public communal sans enquête publique préalable en recourant à l’article L141-3 du code de la voirie routière.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de déclasser 180 m2 environ du domaine public communal en recourant à l’article L141-3 du code de la voirie routière correspondant à un petit chemin rural en bordure de la parcelle B109.

6. SITE INTERNET.

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal le projet de création d’un site internet de la Maire de Les Omergues.

Il présente les devis de la société DOBELIOU.COM pour la création du Site internet pour un montant de 1 500.00 euros HT et pour l’hébergement et la maintenance du Site internet pour un montant de 234.00 HT annuel.

Après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par à l’unanimité approuve la création du Site internet de la Mairie de Les Omergues, approuve le devis de la société DOBELIOU.COM pour la création du Site de la Mairie pour un montant de 1 500.00 € HT, approuve le devis de la société DOBELIOU.COM pour l’hébergement et la maintenance du Site internet pour un montant de 234.00 €HT annuel et autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

7. ZONE 30KM/H EN TRAVERSEE DU VILLAGE.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les problèmes de vitesse des véhicules en traversée de village sur le RD 946 et explique qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique.

Il propose de mettre en place une zone 30 km/h en traversée du village sur la RD 946 et la signalisation réglementaire correspondante en accord avec la maison technique.

Le Conseil Municipal, par à l’unanimité, approuve la mise en place d’une zone 30 km/h en traversée du village sur la RD 946, demande à Monsieur le Maire de faire démarches nécessaires auprès de la Mison Technique de Sisteron, autorise Monsieur le Maire à demander auprès du Conseil Départemental une subvention au titre des amendes de police, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

8. REMBOURSEMENT DE FACTURES – AVANCE MME SYLVIE COSTE.

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal que Mme Sylvie COSTE a fait l’avance pour les achats pour l’apéritif que la commune a offert aux habitants le 02 aout dernier pour la commune pour un montant de 83.49 €

Madame COSTE ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de rembourser Madame Sylvie COSTE pour un montant de 83.49 € (quatre-vingt-trois euros quarante-neuf centimes).

9. DEVIS CLIMATISATION MAISON DE PA YS.

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’installation de la climatisation dans le bâtiment de la Maison de Pays.4

Il présente le devis reçu de l’entreprise JABRON ENERGIES et demande au conseil de se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le devis proposé par l’entreprise JABRON ENERGIES, d’un montant de 6 458.00 € HT pour les travaux d’installation de la climatisation de la Maison de Pays et autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

10. QUESTIONS DIVERSES.

- Coupes affouagères : pas de chemin d’accès, l’ONF va chercher un chemin. - Concernant le problème du chien qui a tué un autre chien : projet de faire d’arrêté municipal pour les animaux en divagation. Il sera fait un rappel de la Loi avant de prendre cet arrêté. - Présentation d’un devis de Max FOLCHER pour un étendoir

- Courrier de Monsieur BLANC sur une demande de droit de servitude pour accéder à leur parcelle – ce point sera à l’ordre du jour d’un prochain conseil.

La séance est levée à 20h00.

Le Maire,

Alain COSTE,