Compte-Rendu - 8 cr cm 28 septembre 2023

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Compte-Rendu - 8 cr cm 28 septembre 2023 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune d'Omergues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 cr cm 28 septembre 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Assurance, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

MAIRIE DE LES OMERGUES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois et le vingt-huit septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LES OMERGUES, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances à la Mairie, sous la

Présidence de Monsieur Alain COSTE, Maire.

Présents : Mesdames BOUCHET Françoise, COSTE Sylvie, KATSAOUNIS Carole et Messieurs COSTE Alain, BUCHER Lionel, CHESNEAU Benjamin, FOLCHER Max et KATSAOUNIS Bruce, TASSIN

Michel.

Absent excusé : Monsieur DE BRUYNE Vincent.

Secrétaire de séance : Monsieur CHESNEAU Benjamin

Convocation du 22/09/2023

Nombre de membres en exercice : 10

Nombre de membres présents : 9

Monsieur donne lecture des comptes-rendus des conseils municipaux des 27 juillet 2023 et 24 août 2023, lesquels sont adoptés à l’unanimité.

1. REMPLACEMENT ET MISE ET NORMES STERILISATEUR UV STATION EAU POTABLE — DEMANDE DE SUBVENTIONS — MODIFICATIONDU PLAN DE FINANCEMENT Monsieur le Maire rappelle que le stérilisateur UV de la station d’eau potable doit être remplacé et mis aux normes compte tenu de sa vétusté et la délibération n° 21/2023 du 31/03/2023, approuvant les travaux, sollicitant les subventions auprès de l’Etat au titre de la DETR et auprès de l’ Agence de l’Eau. Monsieur le Maire rappelle la décomposition du projet : un devis de l’entreprise MICHELIER pour la réalisation de ces travaux qui s’élève à 31 211.01 €HT, auquel se rajoute 10% d’imprévu, compte tenu de la nature des travaux, soit la somme de 3 121.10 €HT et 10% « aléas hausse de prix », compte tenu du contexte économique actuel d’inflation de prix, soit la somme de 3 121.10 € HT, le montant total des travaux est estimé à 37 453.21 €HT.

Monsieur le Maire informe que l’agence de l’eau a attribué une subvention d’un montant de 11 235.00 € (soit 30% de 37 453.00 €EHT de dépenses subventionnables).

Après contact avec les services eau du Département, il est possible d’obtenir une subvention à hauteur de

20 % des dépenses HT sur le programme 2024.

Monsieur le Maire propose de demander une subvention auprès du Département sur le programme 2024, et de modifier le montant de l’aide demandé auprès de l’État au titre de la DETR. Monsieur le Maire invite le Conseil à délibérer sur cette affaire

Le Conseil, à l’unanimité :

- Approuve les travaux de remplacement de mise aux normes du stérilisateur UV de la station d’eau potable, d’un montant de 37 453.21 € HT,

- Approuve la subvention attribuée par l’Agence de l’Eau pour un montant de 11 235.00 € - Sollicite une subvention de l’Etat au titre de la DETR 2023, et une subvention du Département, selon le plan de financement suivant :

. Etat DETR 2023 : 26.92% soit la somme de 10 082.40 €

. Département 2024 : 20 % soit la somme de 7 490.64 €

Agence de l'Eau : 30% soit la somme de 11 235.00 €

. Commune : 23.08 % soit la somme de 8 645.17 €

Total : 37 453.21 €CHT

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.2. PRODUITS IRRECOUVRABLES, ADMISSION EN NON-VALEURS BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que malgré de nombreuses poursuites la Trésorerie de SISTERON présente un état des produits irrécouvrables pour le budget principal pour un montant de 610.00 euros.

Après débat, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer. Le Conseil, à l’unanimité, annule la décision prise lors du conseil municipal du 27/07/2023, délibération n°42/2023, valide l’admission en non-valeurs des produits irrécouvrables relatifs au budget principal pour un montant de 610.00 euros et autorise Monsieur le Maire à signer tous les

documents relatifs à cette affaire

3. DELIBERATION MODIFICATIVE DE CREDITS - BUDGET PRINCIPAL. Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire une modification des crédits du budget principal, suite à la décision d’admission en non-valeur de dettes sur le budget principal. Il est nécessaire d’ouvrir des crédits aux articles budgétaires « 6541 : créances admises en non-valeur » et « 781 : reprises sur amortissement, dépréciations et provisions ».

Il propose donc les opérations suivantes :

ARTICLE | BUDGET DM 2023 AUGMENTATION | DIMINUTION | SITUATION 2023 NOUVELLE

DF 6541 0.00 € 0.00 € 610.00 € 0.00 € 610.00 €

REF 781 0.00 € 0.00 € 610.00 € 0€ 610.00€

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce virement de crédits. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits proposés ci-dessus.

4, CONTRAT PHOTOCOPIEUR

Monsieur CHESNEAU présente au Conseil Municipal une proposition de la société CANON pour le photocopieur de la Mairie. La société CANON propose de racheter le contrat existant avec la commune et la société BCONTACT à un tarif attractif (division par deux du coût trimestriel) et en divisant par deux le coût copie.

Le conseil municipal demande de contacter la société BCONTACT, avec laquelle la commune travaille, pour leur faire part de la proposition de la société CANON et leur demander de faire un geste ou de s’aligner sur les prix proposés par la société CANON.

5. FORMATION DE LA SECRETAIRE DE MAIRIE : PARTICIPATION FINANCIERE Monsieur le Maire informe les conseillers que Mme la Secrétaire de mairie a fait une formation d’une journée ayant pour thème « l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde ». Le plan communal de sauvegarde est un outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Cette formation a un coût de 150 € qu’il convient de diviser entre les 4 communes qui ont autorisé la secrétaire à faire cette formation.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur cette proposition. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la proposition de participer à la dépense pour la formation suivie par la secrétaire de mairie et valide le remboursement de la somme de 37.50 euros à la commune de Châteauneuf-Miravail qui a pris en charge les frais de stage.

6. ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES La commune a la charge de définir, suite à la loi d'accélération de la production des énergies renouvelables, des zones d’accélération favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables, après consultation du public.

Information à diffuser sur Panneau Pocket et dans les boîtes aux lettres afin de recenser les projets sur la commune.7. CONTRAT ASSURANCES GROUPAMA

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers la délibération n°25/2023 du 25 juin 2023 approuvant le contrat d’assurances pour la commune de GROUPAMA pour un montant de 3361.00 € TTC. Suite à une relecture du contrat, le chargé d’affaire de Groupama, nous a indiqué qu’il y avait deux erreurs dans le contrat (le montant du budget de fonctionnement et la masse salariale n’étaient pas noté et la garantie mobilier urbain n’était pas souscrite).

Le montant de la cotisation annuelle serait de 3495.29 € TTC au lieu de 3361.00 € TTC. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur cette affaire. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, - approuve le nouveau contrat d’assurances de la commune pour un montant de 3495.29 € TTC pour l’année 2023 et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat et les documents correspondants à cette affaire.

8. CONVENTION DE SERVITUDES : DROIT DE PASSAGE

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de régulariser la constitution de servitudes de passages pour les réseaux enterrés, pour accéder à la parcelle B 109, futur lotissement communal.

Il présente les servitudes :

1° droit de passage sur la parcelle B 614 (le village), appartenant à Messieurs BOUCHET Jean- Yves, BOUCHET Sébastien et BOUCHET Nicolas,

2% droit de passage sur la parcelle B 112 (le village) appartement à Madame BONNEFOY Christine épouse CHEBILLE et à Monsieur BONNEFOY Claude.

Monsieur le Maire précise les conditions des servitudes concernant la parcelle B 112 : Condition 1 : La servitude d'usage des chaussées créée sans restriction pour le désenclavement de la parcelle B112 est accordée. L'accès se fera sur la parcelle au point est de retournement des pompiers comme prévu sur le plan.

Condition 2 : Les réseaux eau et assainissement sont enfouis à une profondeur de 90 cm et d'une largeur de 50 cm. Les plans vous seront fournis lors de la réception par la mairie pour les inscrire dans le schéma directeur eau et assainissement de la commune.

Condition 3 : Le réseau eau et assainissement qui traverse votre parcelle permettra de vous y brancher lors de la future construction. Néanmoins le règlement eau et assainissement de la commune stipule qu'il y a des frais de branchement au réseau.

Monsieur le Maire que les frais d’acte seront à la charge de la commune de LES OMERGUES. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à régulariser la constitution des servitudes de passage présentées ci-dessus, dit que l’acte sera signé chez Maître Valérie VACHIER, que les frais seront à la charge de la commune de LES OMERGUES et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte et tous les documents relatifs à cette affaire.

9. QUESTIONS DIVERSES

- Présentation de la lettre expliquant l’augmentation des tarifs de l’eau et assainissement — validé par le conseil municipal. Elle sera transmise avec la facture.

- Projet d’épicerie participative : information au conseil municipal.

- Information concernant les OLD (Obligation Légale de Débroussaillement). - Information sur le contrôle des aires de jeux.

-__ Courrier d’une locataire pour demander de mise en place de volets à son logement. - Courrier d’une habitante pour signaler la présence d’un chien dangereux à la Fontaine. - Question de Monsieur KATSAOUNIS concernant l’avancement du projet du lotissement. - Information sur la commission locale SAFER.

La séance est levée à 20h30

Le Maire,

Alain COSTE,