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Compte-Rendu - CR 02.03.2020 Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Vallon-sur-Gée. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02.03.2020)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Union Européenne, 1/3

République Française

Département SARTHE

VALLON SUR GEE

COMPTE RENDU DE SEANCE

SEANCE DU 2 MARS 2020

L'an 2020 et le 2 Mars à 21 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de DROUIN Michel Maire

Présents : M. DROUIN Michel, Maire, Mmes : BOUTTELOUP Sylviane, DESLANDES Nadine, MM : BERSON Jean-Pierre, CHEVREAU Pierre Louis, EPINAL Gérard, ETIEMVRE Daniel, FISSON Jean-Michel, JANVIER Jean-Luc, NAVEAU Jean-Yves, PARIS Dany

Excusé(s) : Mmes : BOULEAU Olga, LANDAIS Sabrina, M. PICHARD Claude

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 14

• Présents : 11

Date de la convocation : 24/02/2020

Date d'affichage : 25/02/2020

A été nommé(e) secrétaire : Mme BOUTTELOUP Sylviane

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

• APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2019 - 2020-007 • APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - 2020-008 • AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2019 - 2020-009 • BUDGET COMMUNAL PRIMITIF 2020 - 2020-010

• VERSEMENT DE L'INDEMNITE COMPTABLE - 2020-011

• ANNULATION DE TITRE SUR L'EXERCICE 2019 - 2020-012

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2019 - réf : 2020-007 Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 de la Commune de Vallon-sur-Gée et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, de l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.2/3

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 de la Commune de Vallon-sur-Gée.

Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 de la Commune de Vallon-sur-Gée celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019, 2°/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 de la Commune de Vallon-sur-Gée en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Après étude et délibération, a l’unanimité, Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 de la Commune de Vallon-sur-Gée par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - réf : 2020-008 Monsieur le Maire remet une copie et présente le compte administratif de l’exercice 2019 à chaque membre présent.

Monsieur Dany PARIS, 1er Maire-Adjoint, est élu, à l’unanimité, président de la séance pour le vote du compte administratif de l’exercice 2019 de la Commune.

• Exploitation 2018 : 192 376,69 €

• Exploitation 2019 : 87 735.68 €

• Investissement 2018 : - 80 162,87 €

• Investissement 2019 : 682 447,11 €

Le résultat d’exploitation est excédentaire de 280 112,37 euros, le résultat d’investissement est excédentaire de 602 284,24 € euros. Le résultat de clôture est excédentaire de 882 396,61 €.

Monsieur Michel DROUIN, Maire, quitte la séance.

Après étude et délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte administratif de l’exercice 2019 de la Commune.

A la majorité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 1)

AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2019 - réf : 2020-009 Le conseil municipal, à l'unanimité, après avoir approuvé le compte administratif de la commune de l’exercice 2019,

Considérant qu’aucune observation n’a été formulée par les membres présents, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d’exploitation de l’année 2019 de 87 735,68 euros

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Pour mémoire : prévisions budgétaires

Résultat au 31.12.2018 : excédent de 192 376,69 euros

Excédent cumulé au 31.12.2019 : 280 112,37 euros

- Exécution du virement à la section d'investissement

- Affectation complémentaire en réserves : - 518 900,00 €

- Affectation à l'excédent reporté : 280 112,37 euros

Excédent au 31.12.2019 : 602 284,24 euros

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)3/3

BUDGET COMMUNAL PRIMITIF 2020 - Réf : 2020-010

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif de la commune 2020, qui s’équilibre en dépenses et recettes de la façon suivante :

• Investissement : 1 064 600,24 euros

• Fonctionnement : 730 090,37 euros

Après étude et délibération, à l'unanimité, le conseil municipal adopte le budget primitif de la commune 2020.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

VERSEMENT DE L'INDEMNITE COMPTABLE - réf : 2020-011

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le décompte de l'indemnité de confection de budget du percepteur de la Trésorerie de Conlie, Monsieur Philippe CHAIGNEAU, pour l'exercice 2020, pour un montant brut de 45,73 € soit un montant net de 41,39 € (quarante et un euros et trente-neuf centimes).

Après étude et délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer le mandatement de cette indemnité avec les salaires du mois de mars 2020 au compte 6225 du budget communal.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

ANNULATION DE TITRE SUR L'EXERCICE 2019 - réf : 2020-012

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'une facturation a été faite sur le titre n° 107-2019 pour un montant total de 100 € par erreur et qu'il convient de l'annuler pour le titrer sur 2020 pour un montant de 70 €.

Après étude et délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à faire toutes les opérations financières nécessaires pour régulariser la situation.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Complément de compte-rendu:

Séance levée à: 22:15