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Compte-Rendu - Compte Rendu 4 Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Vallon-sur-Gée. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 4)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Union Européenne, 1/4

République Française

Département SARTHE

VALLON SUR GEE

COMPTE RENDU DE SEANCE

SEANCE DU 14 MARS 2023

L’an 2023, le 14 mars à 20h30, le Conseil Municipal, de la Commune de VALLON SUR GEE, s’est réuni à la Salle de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur PARIS Dany, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 09/03/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 09/03/2023.

Présents : M. PARIS Dany, Maire, Mmes : BOUTTELOUP Sylviane, DESLANDES Nadine, MOSSIAT Stéphanie, SEPRÉ Nadège, SÉRAN Mélanie, Mrs : BERSON Jean-Pierre, DROUET Dominique, JUSSAUME Damien, NAVEAU Jean-Yves,

Absent(s) : Mmes GARREAU Véronique, LEFÈVRE Laurence, Mrs. GILLETTE Mickaël, VÉRON Laurent

A été nommée secrétaire : Mme BOUTTELOUP Sylviane

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

• APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 – 2023-002

• APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – 2023-003 • APPROBATION DE L’AFFECTATION DE RESULTAT 2022 – 2023-004 • VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2023 – 2023-005

• ACQUISITION DU BATIMENT SIS 2 RUE SAINT DENIS – 2023-006 • TRAVAUX DE VOIRIE – CHOIX DE L’ENTREPRISE – 2023-007

• REHABILITATION DU BATIMENT SIS 23 GRANDE RUE – CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE – 2023-008

• CENTRE DE SECOURS – EXTENSION – TABLEAU D’AMORTISSEMENT – 2023-009 • PROJETS DE TRAVAUX COMMUNAUX 2032 – DEMANDES DE SUBVENTIONS – 2023- 010

• SUBVENTIONS ACCORDEES POUR 2023 – 2023-011

• LBN COMMUNAUTE – DESIGNATION DES REPRESENTANT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES – 2023-012

2023-002 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2022 Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 de la Commune de Vallon-sur-Gée et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, de l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.2/4

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 de la Commune de Vallon-sur-Gée.

Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 de la Commune de Vallon-sur-Gée celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022, 2°/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 de la Commune de Vallon-sur-Gée en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Après étude et délibération, à l’unanimité, Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 de la Commune de Vallon-sur-Gée par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2023-003 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Monsieur le Maire remet une copie et présente le compte administratif de l’exercice 2022 à chaque membre présent et se retire de la séance.

Monsieur Jean-Yves NAVEAU, 1er Maire-Adjoint, est élu, à l’unanimité, président de la séance pour le vote du compte administratif de l’exercice 2022 de la Commune. ✓ Exploitation 2022 158.842,38 €

✓ Exploitation 2021 427.997,63 €

✓ Investissement 2022 150.554,71 €

✓ Investissement 2021 49.153,25 €

Le résultat d’exploitation est excédentaire de 586.840,01 euros, le résultat d’investissement est excédentaire de 199.707,96 € euros. Le résultat de clôture est excédentaire de 786.547,77 €. Après étude et délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte administratif de l’exercice 2022 de la Commune.

2023-004 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 Le conseil municipal, à l'unanimité, après avoir approuvé le compte administratif de la commune de l’exercice 2022,

Considérant qu’aucune observation n’a été formulée par les membres présents, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d’exploitation de l’année 2022 de 158.842,38 euros

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Pour mémoire : prévisions budgétaires

Résultat au 31.12.2021 : excédent de 427.997,63 euros

Excédent cumulé au 31.12.2022 : 586.840,01 euros

✓ Exécution du virement à la section d'investissement

✓ Affectation complémentaire en réserves : - 44.300,00 €

✓ Affectation à l'excédent reporté : 586.840,01 euros

Excédent au 31.12.2022 : 199.707,96 euros

2023-005 – BUDGET COMMUNAL PRIMITIF 2023

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif de la commune 2023, qui s’équilibre en dépenses et recettes de la façon suivante : ✓ Investissement : 848.214,00 euros

✓ Fonctionnement : 1.062.340,01 euros

Après étude et délibération, à l'unanimité, le conseil municipal adopte le budget primitif de la commune 2023.3/4

2023-006 – ACQUISITION DU BATIMENT SIS 2 RUE SAINT DENIS Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une somme a été prévue sur le budget 2023, en section d’investissement, pour l’achat du bâtiment, contenant l’épicerie de la commune, sis 2 Rue Saint Denis avec le garage attenant.

Après discussion entre le propriétaire et Monsieur le Maire, le montant d’achat est finalement de 35.000 € (trente-cinq mille euros), au lieu de 45.000 € initialement prévu, les frais de notaire étant à la charge de la commune.

Après étude et délibération, à l'unanimité, le conseil municipal :

✓ APPROUVE ce montant,

✓ AUTORISE Monsieur le Maire, ou le 1er Maire-Adjoint en son absence, à signer tous les documents nécessaires pour réaliser cette acquisition.

2023-007 – TRAVAUX DE VOIRIE – CHOIX DE L’ENTREPRISE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’ouverture des plis concernant l’appel d’offres, relatif aux travaux de voirie de la commune, a eu lieu le 16 septembre 2020, et présente le rapport d’analyse des offres établi par le CABINET LOISEAU, Maître d’œuvre, à savoir :

Après étude et délibération, à l'unanimité, le conseil municipal :

✓ DECIDE de retenir l’entreprise préconisée par le Maître d’œuvre, à savoir l’Entreprise DURAND pour un montant de 342.082,58 €/HT (trois cent quarante-deux mille quatre- vingt-deux euros et cinquante-huit centimes),

✓ AUTORISE Monsieur le Maire, ou le 1er Maire-Adjoint en son absence, à signer tous les documents nécessaires pour réaliser ces travaux.

2023-008 – REHABILITATION DU BATIMENT SIS 23 GRANDE RUE - CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il est prévu au budget 2023, en section investissement, la réhabilitation du bâtiment sis 23 Grande Rue. Pour ce faire, il conviendrait de retenir le Cabinet d’Architecture LC DEVELOPPEMENT, qui a déjà réalisé les études, les plans et les devis estimatifs, pour ce bâtiment, pour la somme de 18.850 €/HT (dix-huit mille huit cent cinquante euros hors taxes) soit 22.620 €/TTC (vingt-deux mille six cent vingt euros toutes taxes comprises).

Après étude et délibération, à l'unanimité, le conseil municipal :

✓ DECIDE de retenir en maître d’œuvre LC DEVELOPPEMENT,

✓ AUTORISE Monsieur le Maire, ou le 1er Maire-Adjoint en son absence, à signer tous les documents nécessaires pour réaliser cette opération de réhabilitation.

2023-009 – CENTRE DE SECOURS - EXTENSION - TABLEAU D'AMORTISSEMENT Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient d'amortir les travaux réalisés par le SDIS 72, dans le cadre de l'extension du centre de secours, de la façon suivante :

✓ Montant Total à Amortir : 1.195,00 €

✓ Durée de l'amortissement : 1 an (2023)

✓ Montant annuel de la dotation : 1.195,00 €

Après étude et délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à cet amortissement.4/4

2023-010 – PROJETS DE TRAVAUX COMMUNAUX 2023 - DEMANDES DE SUBVENTIONS Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’afin de réaliser au mieux les projets d’investissement communaux pour l’année 2023, il conviendrait de demander plusieurs subventions auprès des différents co-financeurs possibles.

Après étude et délibération, à l'unanimité, le conseil municipal :

✓ DECIDE de demander les subventions suivantes :

➢ VOIRIE : le Fonds de Concours auprès la LBN Communauté, ainsi que le Fonds d’Investissement Communal auprès de la Région Pays de La Loire,

➢ ECLAIRAGE PUBLIC : le Fonds Vert auprès de l’Etat,

➢ REHABILITATION DU 23 GRANDE RUE : le Fonds Vert auprès de l’Etat, ➢ AMENAGEMENT PLACE DES FETES : Les Amendes de Police auprès du Département de la Sarthe

✓ AUTORISE Monsieur le Maire, ou le 1er Maire-Adjoint en son absence, à signer tous les documents nécessaires pour réaliser ces demandes de subventions.

2023-011 – SUBVENTIONS ACCORDEES POUR l’EXERCICE 2023 Monsieur le Maire proposes aux membres du Conseil Municipal de fixe les montants accordés aux différents établissements scolaires pour les élèves de Vallon-sur-Gée et de voter les subventions accordées pour l’exercice 2023.

Après étude et délibération, à la majorité, le Conseil Municipal décide : ✓ D’ACCORDER la somme de 20 €/élève, faisant partie d’un établissement extérieur à la commune

✓ D’ACCORDER la somme de 550 €/élève qui est scolarisé à l’école privée St Joseph- Ste Marie de Vallon-sur-Gée

✓ D’ACCORDER les subventions suivantes pour l’année 2023 :

➢ AFM - TELETHON 75,00 € ➢ APP Vallon/Maigné/Crannes 500,00 € ➢ Association Loisirs et Culture de Vallon-sur-Gée 2.500,00 € ➢ Association pour le COMICE 2023 2.000,00 € ➢ C.C.I. Le Mans 80,00 € ➢ Don du Sang 100,00 € ➢ MFR Bernay 20,00 € ➢ OGEC St Joseph-Ste Marie de Vallon 22.550,00 € ➢ OGEC St Joseph-Ste Marie de Vallon (Spectacle Noël 2022) 212,00 € -----------------

TOTAL 28.037,00 €

2023-012 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CLECT AU SEIN DE LBN COMMUNAUTE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient de procéder à la désignation deux membres (1 titulaire, 1 suppléant) pour représenter la Commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) au sein de la LBN Communauté.

Au vu des candidatures, à l'unanimité, le Conseil Municipal désigne les membres suivants : Titulaire :

✓ Madame Mélanie SÉRAN

Suppléant :

✓ Monsieur Mickaël GILLETTE

Séance Levée à 22h30.