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Compte-Rendu - CR 16.02.2021
Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Vallon-sur-Gée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16.02.2021)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Justice et droit,
1/4
République Française
Département SARTHE
VALLON SUR GEE
COMPTE RENDU DE SEANCE
SEANCE DU 16 FEVRIER 2021
L'an 2021 et le 16 Février à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Dany PARIS, Maire Présents : Mmes : BOUTTELOUP Sylviane, DESLANDES Nadine, GARREAU Véronique, HUARD Nadège, LEFEVRE-GIUDICE Laurence, MOSSIAT Stéphanie, SÉRAN Mélanie, MM : BERSON Jean-Pierre, DROUET Dominique, GILLETTE Mickaël, JUSSAUME Damien, NAVEAU Jean-Yves, ORY Anthony, PARIS Dany
Excusé(s) : M. VÉRON Laurent
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 15
• Présents : 14
Date de la convocation : 11/02/2021
Date d'affichage : 11/02/2021
A été nommé(e) secrétaire : Mme GARREAU Véronique
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
• APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2020 - 2021-006 • APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - 2021-007 • AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2020 - 2021-008 • BUDGET COMMUNAL PRIMITIF 2021 - 2021-009
• DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2021 AUPRES DU DEPARTEMENT - 2021-010
• CONSULTATION D'UN BUREAU D'ETUDE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE 2021-2022 - 2021-011
• CONVENTION D'IMPLANTATION DE BATIMENTS SOLAIRES
- 2021-012
• RENUMÉRATION POUR AIDE A LA COMMUNE AVEC MATERIEL - 2021-013 • CONVENTION D'ENTRETIEN DE VEGETATION - 2021-014
• CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE ZY 83 - 2021-015
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2020 - réf : 2021-006 Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 de la Commune de Vallon-sur-Gée et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, de l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 de la Commune de Vallon-sur-Gée.2/4
Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 de la Commune de Vallon-sur-Gée celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, 2°/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 de la Commune de Vallon-sur-Gée en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Après étude et délibération, à l’unanimité, Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 de la Commune de Vallon-sur-Gée par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - réf : 2021-007 Monsieur le Maire remet une copie et présente le compte administratif de l’exercice 2020 à chaque membre présent.
Monsieur Jean-Yves NAVEAU, 1er Maire-Adjoint, est élu, à l’unanimité, président de la séance pour le vote du compte administratif de l’exercice 2020 de la Commune. • Exploitation 2019 : 280.112,37 €
• Exploitation 2020 : 13.360,60 €
• Investissement 2019 : 602.284,24 €
• Investissement 2020 : - 183.403,58 €
Le résultat d’exploitation est excédentaire de 293.472,97 euros, le résultat d’investissement est excédentaire de 418.880,66 € euros. Le résultat de clôture est excédentaire de 712.353,63 €.
Monsieur Dany PARIS, Maire, quitte la séance.
Après étude et délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte administratif de l’exercice 2020 de la Commune.
A la majorité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 1)
AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2020 - réf : 2021-008 Le conseil municipal, à l'unanimité, après avoir approuvé le compte administratif de la commune de l’exercice 2020,
Considérant qu’aucune observation n’a été formulée par les membres présents, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020, Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent d’exploitation de l’année 2020 de 13.360,60 euros
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Pour mémoire : prévisions budgétaires
Résultat au 31.12.2019 : excédent de 280.112,37 euros
Excédent cumulé au 31.12.2020 : 293.112,37 euros
- Exécution du virement à la section d'investissement
- Affectation complémentaire en réserves : - 28.600,00 €
- Affectation à l'excédent reporté : 293.472,97 euros
Excédent au 31.12.2020 : 418.880,66 euros
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
BUDGET COMMUNAL PRIMITIF 2021 - réf : 2021-009
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif de la commune 2021, qui s’équilibre en dépenses et recettes de la façon suivante :
• Investissement : 631.284,66 euros
• Fonctionnement : 737.612,97 euros3/4
Après étude et délibération, à l'unanimité, le conseil municipal adopte le budget primitif de la commune 2021.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2021 AUPRES DU DEPARTEMENT - réf : 2021-010
Après étude et délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de demander une subvention au titre des amendes de police 2021 pour tous les travaux de création de trottoirs dans le centre bourg de la commune.
Le choix du maître d'œuvre, pour l'étude et l'élaboration du marché public, est actuellement en cours.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
CONSULTATION D'UN BUREAU D'ETUDE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE 2021-2022 - réf : 2021-011
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que des travaux de voirie sont envisagés sur la commune et qu'ils sont programmés en deux tranches soit en 2021 et 2022. Il précise qu'au vu du montant estimatif des travaux il conviendra de passer un marché public et il serait donc souhaitable de faire appel à un bureau d'études afin de gérer les documents administratifs du marché public et d'assurer le suivi de chantier.
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à consulter un bureau d'études et à signer tous les documents nécessaires pour la réalisation de ces travaux.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
CONVENTION D'IMPLANTATION DE BATIMENTS SOLAIRES - réf : 2021-012 Monsieur le Maire présente le projet d'implantation de deux bâtiments sur le territoire de la commune.
La Société AMARENCO propose aux collectivités d'implanter sur les terrains communaux des bâtiments photovoltaïques dont ils assurent le coût de fabrication avec en contrepartie la production d'électricité par panneaux photovoltaïques.
La commune assure l'aménagement du sol, la mise en place des réseaux et l'entretien courant. La commune prend également à sa charge les différents aménagements des structures. Les bâtiments deviendront propriété communale au terme des 30 années d'un bail emphytéotique.
• Le premier bâtiment, de 46,5m x 16,5m, soit 768 m², sera implanté sur la parcelle ZL 50, sur le terrain de l'atelier communal, afin d'y stocker différents matériels et biens communaux.
• Le second bâtiment de 81,7m x 20,29m, soit 1660 m², sera implanté sur la parcelle ZL 22, sur le terrain de la Place des Fêtes, afin d'y implanter des sanitaires, aires de jeux pour les enfants, tables de pique-nique, différents marchés (producteurs, bouquinistes, etc...) et activités (repas, bal, fêtes communales, etc...) pour redynamiser la vie communale. Après étude et délibération, à la majorité avec 10 pours, 2 contres et 2 abstentions, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à :
• mener à bien ces deux projets,
• signer les baux et tous les documents nécessaires pour ce faire.
A la majorité (pour : 10 contre : 2 abstentions : 2)
RENUMÉRATION POUR AIDE A LA COMMUNE AVEC MATERIEL - réf : 2021-013 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune fait parfois appel aux agriculteurs ou autres pour divers travaux dans la communes (décoration de Noël, travaux avec bennes, salage, etc...) et que pour ce faire ils utilisent leurs propres matériels. C'est pourquoi, pour la main d'œuvre et l'utilisation de leurs matériels, il propose de rénumerer ces derniers à hauteur de 40 €/HT par heure soit 48 €/TTC (quarante-huit euros TTC). Un4/4
décompte des heures effectuées sera établi par les agriculteurs et remis au plus tard début décembre à la mairie pour un règlement au plus tard le 31 décembre de l'année en cours. Après étude et délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tous documents nécessaires à la réalisation de ces travaux communaux.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
CONVENTION D'ENTRETIEN DE VEGETATION - réf : 2021-014
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que suite au départ en retraite de Monsieur Vital BUVRON, dont le remplacement n'est pas prévu à ce jour, la charge de travail de Monsieur Nicolas PASQUIER se trouve augmenter.
C'est pourquoi il propose de passer :
• une convention avec Monsieur Mickaël GILLETTE, agriculteur, pour le fauchage annuel qui représente un forfait de 70 heures,
• une indemnité de 50 €/HT par heure, donc un montant annuel de 3.500 €/HT, soit 4.200 €/TTC (quatre mille deux cents euros TTC), afin de compenser son temps de travail et l'utilisation de son matériel.
Après étude et délibération, à la majorité avec 13 pours et 1 abstentions, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tous documents nécessaires à la réalisation de ces travaux de fauchage.
A la majorité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 1)
CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE ZY 83 - réf : 2021-015 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la signature pour la cession de la parcelle cadastrée ZY n° 83 d'une superficie de 375 m², situé Chemin de la Perrière, au profit de Monsieur et Madame LEGRAND doit avoir lieu le vendredi 19 février 2021. Pour ce faire, suite à une mauvaise compréhension entre la commune et le notaire, il convient de modifier la délibération n° 2020-048 de la façon suivante : le montant de la cession de cette parcelle sera pour l'euro symbolique (1 euro) et non quinze euros (15 euros) comme dans la délibération initiale.
Les acquéreurs sont autorisés à clôturer la partie du terrain achetée. Après étude et délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte de modifier le montant et de céder cette parcelle à l'euro symbolique et autorise Monsieur le Maire, ou le 1er Maire- Adjoint en son absence, à signer tous les documents nécessaires pour ce faire. A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
Complément de compte-rendu:
Séance levée à 22:00